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PLU - Annexes - Arrete Classement sonore Somme 2016
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Salouël.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Arrete Classement sonore Somme 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
7!
EX 0
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SOMME
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service habitat et construction
Arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore
des infrastructures de transports terrestres
du département de la Somme
Le Préfet de la Somme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L571-10 et R571-32 à R571-43 relatifs au
recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres :
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L111-11-1 et L111-1 1-2, et R111-4-1 relatifs aux caractéristiques acoustiques des habitations ;
VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles R123-13 et R123-14, relatifs au périmètre des
secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et les prescriptions acoustiques ;
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 modifiée relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L111-11-1 du Code la construction et de l’habitation, et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres
que d’habitation et de leurs équipements ;
VU le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation j
VU le décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et
infrastructures de transports terrestres ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1999 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres pour le département de la Somme ;
VU les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, dans les établissements de santé et dans les hôtels VU l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans
les secteurs affectés par le bruit ;
VU les avis formulés par les gestionnaires sur le trafic et les caractéristiques de leurs réseaux
respectifs dans le cadre de la consultation préalable qui s'est tenue du 26 novembre 2015 au 5 février
2016 inclus ;
VU les résultats des études réalisées par le bureau d’études Acouplus, avec l’appui technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
(CEREMA) ;
VU les avis formulés par les communes portant sur le classement sonore des infrastructures de transports routiers dans le cadre de la consultation qui s'est tenue du 26 novembre 2015 au 6 février
2016 inclus ;
ARRÊTE
Article ler: Les dispositions des arrêtés du 25 avril 2003 et du 23 juillet 2013 susvisés sont applicables dans les communes du département de la Somme et aux abords des infrastructures de transports terrestres identifiées en annexes au présent arrêté :
- «Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures de transports terrestres » ;
- «Classement sonore des infrastructures ferroviaires du département de la Somme » ;
- «Mise à jour du classement sonore des infrastructures routières du département de la Somme ».
Article 2 : Les bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins et d’action sociale ainsi que
les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs
conformément aux arrêtés du 25 avril 2013 et du 23 juillet 2013 susvisés.
Article 3 : La catégorie des infrastructures de transports terrestres est définie en fonction de leur
niveau sonore comme suit :
Secteurs affectés par le Niveau
sonore de Niveau sonore de Le bruit de part et d’autre de Lee see Catégorie de gs référence Laeq référence Laeq Pinfrastructure Pinfrastructure
(6h — 22h) en dB(A) (22h — 6h) en dB(A) à partir du bord extérieur de
la chaussée le plus proche
L>81 L>76 1 300 m
76
70
65
60
Les niveaux sonores des voies sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S31-30 « cartographie du bruit en milieu extérieur » :
- à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement ;
- à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U » :
- à une distance de l’infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3 dB, pour les tissus ouverts.
Les notions de « rue en U » et « tissu ouvert » sont définies dans la norme citée précédemment. Article 4 : Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et les périmètres des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes concernées, ainsi que les communes limitrophes, le cas échéant, dans les annexes des documents d’urbanisme (y compris
plan d’occupation des sols), à titre d’information.
Il sera également fait mention du présent arrêté ainsi que des lieux où il peut être consulté.
Conformément aux dispositions des articles R410-11 et suivants du Code de l’urbanisme, le certificat d’urbanisme informera le demandeur, lorsqu’il y a lieu, que son terrain se trouve dans le secteur
affecté par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre bruyante.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 29 novembre 1999 portant approbation du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres pour le département de la Somme est abrogé.
Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et affiché pendant un mois à la mairie des communes concernées, ainsi que dans deux
journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Le classement sonore est disponible sur le site internet des services de l’État dans la Somme : http://mww.somme.gouv.fr/ (rubrique : politiques publiques > aménagement du territoire, urbanisme,
construction, logement, habitat > habitat et construction > bruit). Un exemplaire édité de la cartographie par commune est consultable au siège de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme — Service habitat et construction — 1, boulevard du port à AMIENS.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114 — 80011 AMIENS Cedex 01, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées listées en annexe du présent arrêté ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
- Mesdames et Monsieur les sous-préfets.
Article 9 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Somme, Mesdames et Monsieur les sous-préfets, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme et Mesdames et
Messieurs les maires des communes listées en annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté. Arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore
des infrastructures de transports terrestres
du département de la Somme
Annexes
Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures terrestres
- Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures routières :
ABBEVILLE
ABLAINCOURT PRESSOIR
ACHEUX EN VIMEU
AILLY LE HAUT CLOCHER
AILLY SUR SOMME
AIRAINES
ALBERT
ALLAINES
ALLONVILLE
AMIENS
ANDECHY
ARGOEUVES
ARRY
ARVILLERS
ASSEVILLERS
ATHIES
AUBIGNY
AULT
BARLEUX
BAYONVILLERS
BEAUCHAMPS
BEAUCOURT EN SANTERRE
BEAUVAL
BECORDEL-BECOURT
BEHEN
BELLANCOURT
BELLOY EN SANTERRE
BELLOY SUR SOMME
BERNAY EN PONTHIEU
BERNY EN SANTERRE
BERTANGLES
BERTEAUCOURT LES THENNES
BETTEMBOS
BETTENCOURT SAINT OUEN
BEUVRAIGNES
BILLANCOURT
BLANGY TRONVILLE
BOISMONT
BONNAY
BOSQUEL
BOUCHAVESNES-BERGEN
BOUCHOIR
BOUCHON
BOUILLANCOURT EN SERY
BOURDON
BOUTTENCOURT
BOUVAINCOURT SUR BRESLE
BOVES
BRAILLY CORNEHOTTE
BREILLY
BUIGNY L'ABBE
BUIGNY SAINT MACLOU
BUIRE SUR L’ANCRE
BUSSY LES DAOURS
BUSSY LES POIX
CACHY
CAGNY
CAMBRON
CAMON (et PETIT CAMON)
CANCHY
CAOURS
CARREPUIS
CAULIERES
CHAULNES
CHEPY
CIZANCOURT
CLAIRY SAULCHOIX
CLERY SUR SOMME
COCQUEREL
COMBLES
CONTOIRE
CORBIE
COURCELETTE
COURCELLES SOUS MOYENCOURT
COURTEMANCHE
CROIX MOLIGNEAUX
CROIXRAULT
CREUSE
CROIXRAULT
DAMERY
DAOURS
DEMUIN
DERNANCOURT
DOINGT
DOMART SUR LA LUCE
DOMVAST
DOULLENS
DREUIL LES AMIENS
DRUCAT
DURY
EAUCOURT SUR SOMME
ENNEMAIN
EPAGNE EPAGNETTE
EPLESSIER
EPPEVILLE
ESMERY HALLON
ESSERTEAUX
ESTREES DENIECOURT
ESTREES MONS
ETERPIGNY
EU
FALVY
FAVIERES
FEUILLERES
FEUQUIERES EN VIMEU
FLAUCOURT
FLERS SUR NOYE
FLESSELLES
FLIXECOURT
FOLIES
FONCHES FONCHETTES FONTAINE SUR MAYE
FOREST MONTIERS
FOUCAUCOURT EN SANTERRE
FOUILLOY
FRAMERVILLE RAINECOURT
FRANCIERES
FRANLEU
FRANSURES
FRANVILLERS
FRESNES MAZANCOURT
FRESNOY AU VAL
FRESNOY EN CHAUSSEE
FRESNOY LES ROYE
FRESSENNEVILLE
FRICAMPS
FRICOURT
FRIVILLE - ESCARBOTIN
FROVELLES
GAMACHES
GAUVILLE
GENTELLES
GLISY
GOYENCOURT
GRAND LAVIERS
GRATIBUS
GREBAULT MESNIL
GROUCHES LUCHUEL
GUIGNEMICOURT
GUILLAUCOURT
HALLU
HAM
HAMELET
HANGARD
HANGEST EN SANTERRE
HARBONNIERES
HATTENCOURT
HAUVILLERS OUVILLE
HEBECOURT
HEILLY
HEM HARDINVAL
HEM MONACU
HERBECOURT
HERLEVILLE
HERLY
HOMBLEUX
HORNOY LE BOURG
HUCHENNEVILLE
HUPPY
HYENCOURT LE GRAND
LA CHAUSSEE TIRANCOURT
LA NEUVILLE SIRE BERNARD
LAFRESGUIMONT SAINT MARTIN
LAHOUSSOYE
LAMOTTE BREBIERE
LAMOTTE WARFUSEE
LANGUEVOISIN QUIQUERY
LAUCOURT
LA VICOGNE
LAVIEVILLE
LAWARDE MAUGER L'HORTOY
LE BOISLE
LE CROTOY
LE HAMEL
LE QUESNEL
LES BOEUFS
LE TITRE
L'ETOILE
LE TRANSLAY
LIANCOURT FOSSE
LICOURT
LIERCOURT
LIGNIERES CHATELAIN
LOEUILLY
LONG
LONGUEAU
MARCELCAVE
MARCHELEPOT
MAREUIL CAUBERT
MARTAINNEVILLE
MAUREPAS
MEAULTE
MENESLIES
MESNIL BRUNTEL
MESNIL SAINT NICAISE
MERS LES BAINS
MEZIERES EN SANTERRE
MIANNAY
MILLENCOURT
MISERY
MONCHAUX
MONCHY LAGACHE
MONTDIDIER
MORCOURT
MOREUIL
MORVILLERS SAINT SATURNIN
MOUFLERS
MOYENCOURT LES POIX
MOYENNEVILLE
NAMPONT
NAMPTY
NESLE
NEUFMOULIN
NEUILLY L'HOPITAL
NIBAS
NOUVION
NOYELLES SUR MER
OFFIGNIES
ORESMAUX
OUST MAREST
OVILLERS LA BOISSELLE
PARVILLERS LE QUESNOY
PERONNE
PICQUIGNY
PIERREPONT SUR ANCRE
PLACHY BUYON
POEUILLY
PONT DE METZ
PONT NOYELLES
PONTHOILE
PONT REMY
PORT LE GRAND
POULAINVILLE
POZIERES
PROYART
PUNCHY
PUZEAUX
QUEND
QUERRIEU
QUEVAUVILLERS
QUIVIERES
RANCOURT
REGNIERE ECLUSE
RETHONVILLERS
REVELLES
RIBEMONT SUR ANCRE
RIVERY
ROIGLISE
RONSSOY
ROUY LE PETIT
ROYE
RUE
RUMIGNY
SAILLY FLIBEAUCOURT
SAILLY SAILLISEL SAINS EN AMIENOIS
SAINT CHRIST BRIOST
SAINT FUSCIEN
SAINT MARD
SAINT MAXENT
SAINT QUENTIN LAMOTTE
SAINT RIQUIER
SAINT SAUFLIEU
SAINT SAUVEUR
SAINT VAAST EN CHAUSSEE
SAINT VALERY SUR SOMME
SALEUX
SALOUEL
SAVEUSE
SOREL EN VIMEU
SOYECOURT
TALMAS
TERTRY
TILLOLOY
THENNES
THEZY GLIMONT
THIEUILLOY L'ABBAYE
TOURS EN VIMEU
VAIRE SOUS CORBIE
VALINES
VAUCHELLES LES DOMART
VAUCHELLES LES QUESNOY
VAUVILLERS
VAUX EN AMIENOIS
VERCOURT
VERMANDOVILLERS
VERS SUR SELLE
VIGNACOURT
VILLE LE MARCLET
VILLERS AUX ERABLES
VILLERS BOCAGE
VILLERS BRETONNEUX
VILLERS CARBONNEL
VILLERS LES ROYE
VILLERS SOUS AILLY
VILLERS SUR AUTHIE
VISMES AU VAL
VRAIGNE EN VERMANDOIS
VRAIGNES LES HORNOY
VRON
WIENCOURT L’EQUIPEE
WOINCOURT
YONVAL
YZENGREMER
YZEUX
- Liste des communes concernées par le bruit issu des infrastructures ferroviaires :
ABBEVILLE
ABLAINCOURT
AILLY-SUR-NOYE
AILLY-SUR-SOMME
ALBERT
AMIENS
ASSEVILLERS
AUBIGNY
AVELUY
BEAUCOURT-SUR-ANCRE
BEAUMONT-HAMEL
BEUVRAIGNES
BOVES
BREUILLY
BUIRE-SUR-ANCRE
CHAULNES
CHIRMONT
CLERY-SUR-SOMME
COMBLES
CONDE-FOLIE
CORBIE
CROUY-SAINT-PIERRE
DAOURS
DERNANCOURT
DOMMARTIN
DREUIL-LES-AMIENS
EAUCOURT-SUR-SOMME
EPAGNE-EPAGNETTE
ESTREES-DENIECOURT
FAVIERES
FEUILLIERES
FLAUCOURT
FOLLEVILLE
FONTAINE-SUR-SOMME
FOUENCAMPS
FRESNOY-LES-ROYE
GLISY
GOYENCOURT
GRANDCOURT
GRAND-LAVIERS
HALLU
HANGEST-SUR-SOMME
HATTENCOURT
HEILLY
HEM-MONACU
HERBECOURT
IRLES
LA FALOISE
LAMOTTE-BREBIERE
LAUCOURT
LESBOEUFS
LIERCOURT
LONG
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS
LONGUEAU
MAUREPAS
MAUREUIL-CAUBERT
MERICOURT L’ABBE
MESNIL-MARTINSART
MIRAUMONT
NOYELLES-SUR-MER
PICQUIGNY
PONT-REMY
PONTHOILE
PORT-LE-GRAND
PRESSOIR
PUNCHY
PUZEAUX
QUEND
REMIENCOURT
RIBEMONT-SUR-ANCRE
ROYE RUE
SAILLY-SAILLISEL
SAINT-MARD
SAINT-PIERRE-A-CROUY
TILLOLOY
VECQUEMONT
VILLERS-SUR-AUTHIE Classement sonore des infrastructures ferroviaires du département de la Somme
Délimitation du tronçon
Ligne Segment | Communes concernées km début km fin Catégo | Largeur des | Type
rie secteurs de tissu
affectés par
le bruit
n°272000 | n°2017 FOLLEVILLE 99.72 122 1 300 m ouvert
GANNES | LA FALOISE
BOVES | CHIRMONT
CHAUSSOY EPAGNY
AILLY SUR NOYE
REMIENCOURT
DOMMARTIN
FOUECAMPS
BOVES
Délimitation du tronçon
Ligne Segment Communes concernées | km début kmfin | Catég | Largeur des | Type
orie secteurs de tissu
affectés par
le bruit
n°272000 | n°2018 BOVES 122 1259 1 300 m ouvert BOVES LONGUEAU
LONGUEAU
Délimitation du tronçon
Ligne Segment Communes concernées | km début kmfin |Catég| Largeur des | Type
orie secteurs de tissu
affectés par
le bruit
n°272000 | n°2022 LAMOTTE- 131 155.1 1 300 m ouvert LAMOTTE- |BREBIERE
BREBIERES | VECQUEMONT
ALBERT DAOURS
AUBIGNY
CORBIE
MERICOURT L'ABBE
HEILLY
RIBEMONT-SUR-
ANCRE
BUIRE-SUR-ANCRE
DERNANCOURT
ALBERT Délimitation du tronçon
Ligne Segment Communes concernées | km début km fin | Catég | Largeur des | Type
orie secteurs de tissu
affectés par
le bruit
n°272000 | n°2026 ALBERT 155 173.9 1 300 m ouvert ALBERT AVELUY
ACHIET MESNIL-
MARTINSART
BEAUMONT-HAMEL
BEAUCOURT-SUR-
ANCRE
GRANDCOURT
MIRAUMONT
IRLES
Délimitation du tronçon
Ligne Segment Communes concernées | km début kmfin |Catég | Largeur des | Type
orie secteurs de tissu
affectés par
le bruit
n°311000 | n°2061 AMIENS 131 132.6 1 300 m ouvert
AMIENS
ST ROCH
Délimitation du tronçon
Ligne Segment Communes concernées | kim début kmfin | Catég | Largeur des | Type
orie secteurs de tissu
affectés par
le bruit
n°272000 | n°2901 BOVES 126 131.1 1 300 m ouvert LONGUEAU | LONGUEAU
LAMOTTE- |GLISY
BREBIERE |LAMOTTE-
BREBIERE
Délimitation du tronçon
Ligne Segment Communes concernées | km début kmfin |Caté| Largeur des |Type de
gori secteurs tissu
e | affectés par le
bruit
n°311000 | n°2902 LONGUEAU 126 130.6 1 300 m ouvert LONGUEAU | AMIENS
AMIENS
Délimitation du tronçon
Ligne Segment Communes concernées | km début kmfin |Caté| Largeur des |Type de
gori secteurs tissu
e | affectés par le
bruit
n°261000 | n°2903 AMIENS 0 3 2 250 m ouvert AMIENS LONGUEAU
LAMOTTE- |GLISY
BREBIERE Ligne Segment Communes concernées
Délimitation du tronçon
km début km fin Caté
gori
Largeur des
secteurs
affectés par le
bruit
Type de
tissu
n°311000 n°2062
ST ROCH
ABBEVILLE
AMIENS
DREUIL-LES-
AMIENS
AILLY-SUR-SOMME
BREILLY
PICQUIGNY
SAINT-PIERRE-A-
GOUY
CROUY-SAINT -
PIERRE
HANGEST-SUR-
SOMME
CONDE-FOLIE
LONGPRE-LES-
CORPS-SAINTS
LONG
FONTAINE-SUR-
SOMME
LIERCOURT
PONT-REMY
EAUCOURT-SUR-
SOMME
MAREUIL CAUBERT
EPAGNE-
EPAGNETTE
ABBEVILLE
133 250 m ouvert
Ligne Segment Communes concernées
Délimitation__du tronçon
km début km fin Caté
gori
Largeur des
secteurs
affectés par le
bruit
Type de
tissu
n°311000 n°2063
ABBEVILLE
CONCHIL
LE TEMPLE
ABBEVILLE
GRANDLAVIERS
PORT LE GRAND
NOYELLES SUR
MER
PONTHOILE
FAVIERES
RUE
QUEND
VILLERS SUR
AUTHIE
175.4 206.1 250 m ouvert Ligne Segment Communes concernées
Délimitation
du tronçon
Ca
égo
rie
Largeur des
secteurs
affectés par
le bruit
Type
de tissu
n°LGV n°2402
Vémars
Racc.LN à
limite région
Nord
LESBOEUFS
SAILLY SAILLISEL
COMBLES
MAUREPAS
CLERY SUR SOMME
HEM MONACU
FEUILLERES
HERBECOURT
FLAUCOURT
ASSEVILLERS
ESTREES DENIECOURT
ABLAINCOURT
PRESSOIR
CHAULNES
PUZEAUX
PUNCHY
HALLU
HATTENCOURT
FRESNOY LES ROYE
GOYENCOURT
ROYE
SAINT MARD
LAUCOURT
BEUVRAIGNES
TILLOLOY
Traversée de la Somme CN 300 m ouvert