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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - Communiqué de Presse CDCI
Document publié le Mercredi 23 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - Communiqué de Presse CDCI)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Eau et assainissement, Démocratie,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 18 mars 2016.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale du 18 mars 2016
La CDCI s’est réunie les 26 février et 18 mars, afin d’amender le projet de SDCI présenté par le Préfet de la Haute-Marne, en octobre dernier.
Un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale permettant de faire passer la carte des EPCI à fiscalité propre de 16 communautés de communes (depuis 2012) à 8 EPCI à fiscalité propre, dont deux communautés d'agglomération (une d'environ 60 000 habitants, et l'autre de près de 50 000 habitants) sera arrêté avant le 31 mars prochain.
Pour rappel, il prévoit les fusions :
• de la communauté d’agglomération de Saint Dizier Der et Blaise avec la communauté de
communes du Pays du Der et de la communauté de communes de la Vallée de la Marne ; • de la communauté de communes de Bourmont, Breuvannes, Saint Blin avec la communauté de commune de la Vallée du Rognon ;
• de l’Agglomération de Chaumont avec la communauté de communes du Bassin
Nogentais et la communauté de communes du Bassin de Bologne, Vignory Froncles. • la communauté de communes du Grand Langres avec la communauté de communes du Bassigny,
• la communauté de communes du Pays de Chalindrey avec la communauté de communes
du Vannier Amance et la communauté de communes de la Région de Bourbonne-les- Bains,
Suite à un amendement adopté ce jour, les communes marnaises de CHEMINON et MAURUPT LE MONTOIS vont intégrer la communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise.
En ce qui concerne la rationalisation de la carte des syndicats, les élus du département ont souhaité que les fusions ou dissolutions de syndicats coïncident avec les échéances de la Loi NOTRé qui prévoit notamment le transfert obligatoire des compétences eau, assainissement, GEMAPI aux communautés de communes et d’agglomération.
…/... A la demande des membres de la CDCI, il a été décidé le maintien de tous les syndicats à l’exception des syndicat intercommunal des Trois vallées du SIVU pour la gestion des services incendie et de secours de Chamouilley, Eurville Bienville et Roches sur Marne, du SIVOM DE Neuilly l’EVEQUE , du Sivom de Montier en Der ainsi que deux syndicats de secrétariat seront dissous.
Le projet de rationalisation des syndicats hydrauliques tel que présenté dans le schéma a été validé par la CDCI (carte annexée pour rappel).
Le nouveau schéma sera arrêté avant le 30 mars prochain.
Contact Presse :
Lysiane Brisbare : 03.25.30.22.54/06.86.80.52.55