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Déliberation - 2024 017+SIE ELY+ Adhésion+groupement+commandes+mo+Travaux+dissimulat°
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017+SIE ELY+ Adhésion+groupement+commandes+mo+Travaux+dissimulat°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture te 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 RS
1 :076-217805191-20240926-2024 017-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2024-017
Date de convocation :
13/09/2024
Date d'affichage :
16/09/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents :10
Votants :12
Vote
Pour : 12
Contre : :0
Abstention :0
OBJET :
SIE ELY-ADHESION AU
GROUPEMENT DE
COMMANDES RELATIF À
LA MAITRISE D’ ŒUVRE
ET À LA REALISATION DE
TRAVAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt septembre deux mil vingt-quatre vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M.
GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, M.
AUDUREAU Stéphane, M. ROBIN Thomas, Mme REY Brigitte
Absent et représenté :
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
M. HADENGUE Michaël représenté par M Claude SAYAGH
Absent :
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
2024-17 : Adhésion au groupement de commandes relatif à la maîtrise d'œuvre et à la
réalisation de travaux d’électrification rurale pouvant être complétés par des travaux de
dissimulation des réseaux télécom, fibre et/ou d’éclairage public : à l’unanimité
L'article L. 2113-6 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics
d’avoir recours à des groupements de commandes pour mutualiser leurs achats. Ces
groupements ont vocation à :
. Effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence nécessaires à la
passation des marchés publics ;
e Assurer une meilleure visibilité des consultations auprès des entreprises potentielles ;
. Réaliser des économies d'échelle permettant d'obtenir des conditions plus
avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises ;
. Faciliter administrativement l'exécution des contrats de la commande publique.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit
être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et
déterminer les instances compétentes s'agissant de l'attribution des marchés, accords-cadres
et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.
Le groupement, initié par le SIE-ELY, est constitué afin de :
- sélectionner un prestataire en charge de la maîtrise d'œuvre :
o des travaux d’électrification rurale sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat,
o des travaux de dissimulation des réseaux télécom, fibre et/ou d'éclairage public
sous maîtrise d'ouvrage des communes du groupement,
- sélectionner un prestataire en charge de réaliser les travaux :
o d’électrification rurale sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat,
o de dissimulation des réseaux télécom, fibre et/ou d'éclairage public sous
maîtrise d'ouvrage des communes du groupement,
Délibération 2024-017 Page 1 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
DEPARTEMENT DES YVELINES re EF
ID : 078-217806181-20240920-2024 017-DE ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
Le Maire précise que le groupement n’est pas exclusif de la passation éventuelle de marchés en
dehors de cette structure, ses membres conservant en effet la faculté de réaliser leurs achats
sans recourir aux services dudit groupement.
Vu l'exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2113-6 et suivants,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente
délibération,
Considérant l'intérêt de la commune d’adhérer à ce groupement de commandes en termes de
simplification administrative et d'économie financière,
Considérant que ce groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une
consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels.
Le Conseil Municipal,
“ Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes initié par le SIE-
ELY et relatif à la maîtrise d'œuvre et à la réalisation de travaux d’électrification rurale
pouvant être complétés par des travaux de dissimulation des réseaux télécom, fibre
et/ou d'éclairage public.
” Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
annexée à la présente.
= Autorise M Jean-Claude ROBIN, le Maire à signer la convention constitutive du
groupement.
= Autorise M Jean-Claude ROBIN, le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre
toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 20 septembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
Délibération 2024-017 Page 2