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Déliberation - 2024 D 020 20240227
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 020 20240227)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
€ AIX
VILLEMAUR
more PÂLIS
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE TROYES DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 27 février 2024
Date de la convocation : 22/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 22/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la
Commune d’'AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 26 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Représentés : 03 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Cécile PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON- Votants : 29 HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : Sylvie VELUT pouvoir à Gérard TRUTAT, Eloïse SOYER pouvoir à
Lucie CARLIER, Sonia PREHOUBERT pouvoir à Séverine DELSERT BROQUET
Délibération n° Absents : --
Secrétaire de séance : Monsieur Lucie CARLIER
2024 D _020
Objet__ de la __ délibération: ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT ET D'IRRIGATION DE LA VALLEE DE LA VANNE (SIAIVA)
Madame le maire expose que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation des délégués de la commune d’AIx-VILLEMAUR-PALIS au sein des syndicats dont elle est
membre.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte intercommunal d’assainissement et
d'irrigation de la Vallée et de la Vanne.
Dans ce syndicat, la commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
M. Gérard VAN MELCKEBEKE M. Didier DESPREZ |
M. Mikaël MATIGNON M. Jean-Michel POTS
Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret à l’unanimité, des représentants de la commune
dans le syndicat précité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2024 à 14h11
Réference de l'AR : 010-200058840-20240227-2024_D_020-DE Sens du vote :
M. Gérard VAN MELCKEBEKE : 29 voix pour,
M. Mikaël MATIGNON : 29 voix pour,
M. Didier DESPREZ : : 29 voix pour,
M. Jean-Michel POTS : 29 voix pour,
Sont élus pour représenter la commune d’AIXx-VILLEMAUR-PALIS au sein du Syndicat Mixte intercommunal
d’assainissement et d’irrigation de la Vallée et de la Vanne :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
M. Gérard VAN MELCKEBEKE M. Didier DESPREZ ni
M. Mikaël MATIGNON M. Jean-Michel POTS
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.