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Arrêté - AR 2024 239 Circ Sobeca Hbtp R CHAPELLE DU 15 OCT AU 22 NOV
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 239 Circ Sobeca Hbtp R CHAPELLE DU 15 OCT AU 22 NOV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-239-CIRC
SS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
S LES ACHARDS
RUE DE LA CHAPELLE- LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 41125 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 22136 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 09/10 de SOBECA et HBTP 3 rue de Longrais 85110 CHANTONNAY: Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu rue de la CHAPELLE LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE Article 1 :
Du 15 octobre au 22 novembre 2024, RUE DE LA CHAPELLE :
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la Signalisation seront assurées par les soins de SOBECA et HBTP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Attide 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de [a Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SOBECA et HBTP.
À Les Achards, le 11/10/2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le 15/10/2024
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