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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2202C022 D F Tamp Compte de Gestion 2021 Budget Annexe Enfance Jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2202C022 D F Tamp Compte de Gestion 2021 Budget Annexe Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’ Armagnac
F Nombre de à
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 40
So H ù
Date de la convocation :
15 février 2022
KL 5
[_ N°022-0222 à
Objet:
Compte de gestion
2021 — Budget annexe
Enfance jeunesse
KE D
"a Délibération nes À
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
2 > Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. H
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l’Efat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée Gconformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé-en.préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
ID : 040-200035541-20220222-2202C022 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 22 février, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: Mme PETER (ARX); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAO); Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACOQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. DUPRAT à M. TALES, M. DUZAN à M. LAFON, Mme FRECHOU à M. LATRY.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le Président expose aux membres du conseil le compte de gestion du budget annexe Enfance jeunesse établi par le trésorier à la clôture de l’exercice. Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote le compte de gestion 2021 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré les j mois et an que dessus
Au registre sont les dignhtures
Le Président, Philippe LATRY
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C022_D_F-DE 040014
TRES. ROQUEFORT
60101 - ENFANCE JEUNESSE - CC LA
HelTE 4 Le Trésor Abe ou %erres de Deoeur Loc Envoyé en préfecture le 24/02/2022 Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C022 D F-DE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 118 240,32 1 174 293,00 1 292 533,32
Titres de recettes émis (b) 39 886,75 890 197,16 930 083,91
Réductions de titres (c) 19 785,83 19 785,83
Recettes nettes (d = b-c) 39 886,75 870 411,33 910 298,08
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 118 240,32 1 174 293,00 1 292 533,32
Mandats émis (f) 32 613,93 1 069 158,18 1 101 772,11
Annulations de mandats (g) 5 609,06 5 609,06
Dépenses nettes (h = f-g) 32 613,93 1 063 549,12 1 096 163,05
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent 7 272,82
(h - d) Déficit 193 137,79 185 864,97
7?
See 040014 | a emene Etat II-2 TRES. ROQUEFORT Exercice 2021 60101 - ENFANCE JEUNESSE - CC LA
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L’'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTALI
IT - Budgets des services à
caractère administratif
ENFANCE JEUNESSE - CC LA
Investissement 65 949,32 7272,82 73 222,14
Fonctionnement 232 851,30 -193 137,79 39 713,51
Sous-Total 298 800,62 -185 864,97 112 935,65
TOTAL II 298 800,62 -185 864,97 112 935,65
IIT - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I+II+II 298 800,62 -185 864,97 112 935,65
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C022_D_F-DE