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Arrêté - 459 Benne 9 rue Léon Bronchart
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 459 Benne 9 rue Léon Bronchart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/23.05.11/459
Réglementant la circulation et le stationnement pour la mise en place d’une benne 9 rue Léon Bronchart
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour l’installation d’une benne qui doit avoir lieu du 09 au 10 septembre 2023, 9 rue Léon Bronchart, pour M. TOUCHARD Jacques,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Le Demandeur est autorisé à déposer une benne de 14m3 au droit du 9 rue Léon Bronchart (entre le 9 et le 11 de la rue Léon Bronchart) aux dates mentionnées ci-dessus. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
La benne sera munie d’un éclairage pour la nuit.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation des véhicules et des piétons se fera en fonction de l’encombrement de la voie publique.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 11 mai 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.