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Procès Verbal - 1ay93avxc2s4i9b
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Orelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1ay93avxc2s4i9b)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE D’ORELLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers en exercice 10
Nombre de présents 10
Nombres de votants 10
L’an deux mil vingt-quatre, le Iundi 18 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal d’'ORELLE était réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Aimé PERRET, Maire.
Etaient présents: Aimé PERRET, Noëlle MAZZOTTA, Pierre MARTINET, Corinne VIDAL, Christian EHLIG, Daniel GROS, Philippe GRUART, Helga KOCH, Thierry PERRET et Valérie PERRET.
Date de convocation : 12/11/2024
Date d’affichage : 12/11/2024
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame PERRET Valérie est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose l’ajout des points suivants à l’ordre du jour : - Contrat de location de la licence TV de la commune à l’hôtel restaurant HOB Orelle Approuvé à l'unanimité,
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 14 octobre 2024. Le PV est accepté à la majorité des membres présents.
2-INTERVENTION DE JULIEN MESTRALLET
En perspective d’un élargissement de l’ouverture de la télécabine, Julien MESTRALLET délégataire du Chaiet Chinal Donat à Plan Bouchet souhaite apporter aux élus des éléments financiers sur la gestion du restaurant. Il présente un bilan financier des ouvertures estivales 2023 et 2024, avec une ouverture respective de 9 mardis et de 8 mardis.
Julien MESTRALLET informe l’assemblée qu’il n’est pas opposé à une ouverture les mois de juillet et août en sus de la saison hivernale mais ne juge pas pertinent d’étendre au-delà l’ouverture.
3 — AFFAIRES GENERALES ET FINANCES
À — ADMISSIONS EN NON-VALEUR
| Délibération 2024- 140
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public. Cette liste numéro 6744340033/2024 d’un montant total de 9 998.54 € représente Les titres de recettes qui n’ont pa pu être recouvrés malgré les poursuites et diligences engagées à l’encontre des redevables concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
> APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées, pour un montant total de 9 998,54
euros, correspondant à la liste n°6744340033/2024 des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.
> DIT que les sommes nécessaires ont été inscrites au chapitre 65, article 6541.
1/6 B — AFFOUAGES ET REQUETES 2024
Délibération 2024- 141
Après examen de la liste des habitants de la commune, Le maire propose : - la liste des affouagistes pour l’année 2024.
- Fixe à 220,00 € le montant de l’affouage.
Approuvé à l'unanimité,
C - TARIFS DES SECOURS SUR PISTE
Délibération 2024- 142
Pour rappel, lors de la dernière séance du Conseil Municipal les tarifs des secours sur piste pour la STOR et les ambulances Roux ont été acceptés.
Il convient de valider les tarifs du SAF et des pompiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
> DECIDE d’adopter le principe du remboursement des frais de secours, en conséquence celui-ci sera applicable sur le territoire de la commune.
> ETABLIT les tarifs pour la saison 2024/2025 de la façon suivante :
3
Front de Neige « Plan Bouchet »: 63,00 € TTC
Zone éloignée (sur pistes) : 437,00 € TTC
Zone exceptionnelle (hors-pistes — hors-pistes non accessible gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherches de nuit, etc …} : de 868.00 € TTC à frais réels, Heure d’engin de damage : 257,80 € TTC
Heure de pisteur secouriste : 60,80 € TTC
Heure de véhicule utilitaire : 37,00 € TTC
Heure de scooter des neiges : 33,60 € TTC
Frais de dossier : 33,00 € TTC
Transport en ambulance jusqu'à l’hôpital de Saint Jean de Maurienne : Ambulances ROUX : 247,00 € TTC
Transport par les pompiers jusqu'à l’hôpital de Saint Jean de Maurienne : 376,00 € à compter du 1° janvier 2025 (359 € jusqu’au 31/12/2024, conformément à la délibération n°2023-137 du 18 décembre 2023).
SAF : transport par hélicoptère jusqu’à l'hôpital de St Jean de Maurienne: 76,42 € HT la minute de vol (tarif 2024).
> AUTORISE le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours dans les conditions suivantes : le recouvrement amiable des sommes dues par le(s) skieur(s) secouru(s) sera effectué par le comptable de Saint Jean de Maurienne au vu d’un titre de recette émis par la Mairie. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec ROUX Ambulances et avec le SAF pour le transport des skieurs accidentés ou blessés vers l’hôpital de Saint Jean de Maurienne. > DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie ainsi que dans tous les lieux d’accueil au public.
D TARIFS 2025
Délibération 2023- 143
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition des tarifs 2024 pour : — Redevances eau et assainissement,
— Concessions funéraires,
— Logements et garages communaux,
— Salles communales,
— Main d'œuvre communale,
— Bibliothèque,
— Cautions casse et ménage des gîtes communaux et logements insolites,
— Accueil à la résidence de tourisme,
— Espace commercial à la résidence de tourisme,
— Approuvés à l’unanimité,
2/6 E - TARIFS CAMPING
Délibération 2024- 144
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs du Camping Municipal qui entreront en vigueur à partir du 1° janvier 2025 suivant les conseils de l’Office de tourisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- INSTAURE les tarifs à compter du 01/01/2025.
F - LOCATION LICENCE IV A HOB ORELLE
Délibération 2024- 145
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une licence IV débit de boissons (qui était louée au restaurant le Hameau des Eaux d’Orelle — Mme ANCELLIN Christine jusqu’en septembre 2024) et qu’il avait été décidé de louer cette licence à l’hôtel/restaurant HOB Orelle.
Le contrat de location de la licence IV débit de boissons, sera d’une durée de 1 an et sera consenti à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à Punanimité :
- DECIDE de louer à titre gratuit la licence IV débit de boisson à l’hôtel/restaurant HOB Orelle 646, route de Francoz — 73140 Orelle.
* Le contrat de location sera d’une durée de 1 an prenant effet à compter du 05 décembre 2024 pour se terminer le 04 décembre 2025.
* Cette location ne confère aucun autre droit au locataire que son utilisation directe ; il ne sera pas possible ni de sous louer à un tiers, ni de transférer et encore moins de vendre ladite licence IV.
- DIT que les modalités de location de la licence IV seront mentionnées dans le contrat de location.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes pièces intervenant dans ce dossier
G- DUREE DES AMORTISSEMENTS DE L’HOTEL RESTAURANT
Délibération 2024- 146
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une licence IV débit de boissons (qui était louée au restaurant le Hameau des Eaux d’Orelle - Mme ANCELLIN Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de l'hôtel restaurant à Francoz sont achevés et que conformément aux règles de la nomenclature budgétaire et comptable M4 il convient d’appliquer les règles d’amortissement des services à caractère industriel et commercial au Ler janvier 2025. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le champ d’application reste défini par l’article R2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Monsieur le Maire rappelle que l’instruction M4 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis. Pour les immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2025, la date de mise en service de l’immobilisation est le point de départ de l'amortissement.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de fixer Les durées d’amortissements suivantes :
3/6 Dénomination du lot Types de travaux à amortir Durée
TERRASSEMENT VRD BATIMENTS DURABLES 80 ans GROS ŒUVRE BATIMENTS DURABLES 80 ans ETANCHEITE BATIMENTS DURABLES 80 ans
CHARPENTE-COUVERTURE __| BATIMENTS DURABLES 80 ans CLOISONS-DOUBLAGES- BATIMENTS DURABLES 80 ans FAUX PLAFONDS
CARRELAGES-FAIENCES- BATIMENTS DURABLES 80 ans CHAPES
PAREMENT PIERRES BATIMENTS DURABLES 80 ans FACADES BATIMENTS DURABLES 80 ans PARQUET AGENCEMENT ET | 40 ans AMENAGEMENT
MENUISERIES EXTERIEURES | AGENCEMENT ET | 30 ans AMENAGEMENT
MENUISERIES INTERIEURES | AGENCEMENT ET | 20 ans AMENAGEMENT
PEINTURES AGENCEMENT ET | 20 ans AMENAGEMENT
SOLS SOUPLES AGENCEMENT ET | 20 ans AMENAGEMENT
SERRURERIE METALLERIE AGENCEMENT ET | 20 ans AMENAGEMENT
ASCENSEUR AGENCEMENT ET | 20 ans AMENAGEMENT
ELECTRICITE AGENCEMENT ET | 20 ans AMENAGEMENT
PLOMBERIE-VENTILATION- | AGENCEMENT ET | 20 ans CHAUFFAGE AMENAGEMENT
CUISINE PRO AGENCEMENT ET | 20 ans AMENAGEMENT
AGENCEMENT AGENCEMENT ET | 20 ans AMENAGEMENT
AMENAGEMENTS AGENCEMENT ET | 20 ans PAYSAGERS AMENAGEMENT
MOBILIER, ACCESSOIRES ET | MOBILIER 15 ans ELECTROMENAGER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Dans le cadre de l’application de l’instruction budgétaire et comptable M4 au 1° janvier 2025, -__ ADOPTE Le principe de l’amortissement au prorata temporis
- FIXE les durées d’amortissement comme récapitulé ci-dessus
H_- DECISION MODIFICATIVE N°2
Délibération 2024- 147
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal les mouvements de crédits ci-après sur le budget principal :
tion $ éali sé N-
aboration. f D . 1100.38 € dévelo
3.00 €
604.87
€
4/6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> VALIDE les affectations aux comptes, D 202 (041), D 212 (041), D 21532 (041), D 231 (041), et R 203 (041) comme précisées ci-dessus,
> VALIDE les mouvements de crédits détaillés ci-dessus,
> CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
4 — AFFAIRES FONCIERES
A DIA
Délibération 2024- 148
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens d’une superficie totale de Il s’agit des parcelles G170, G189, G1887, G1891, G1896, G1898, G1901, G1905, G1911, G1915, G1921, G1927, G1929, G1935, G1938, G1941, G1943, G1945 et G2022 au prix de 87 000,00 €.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Délibération 2024- 149
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens d’une superficie totale de Il s’agit des parcelles D523, D1274 et D1276 au prix de 500 000,00 €. Le conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 voix contre, décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Délibération 2024- 150
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens
d’une superficie totale de 7a76ca.
Il s’agit des parcelles G1991, G2040 et G2043 au prix de 387 750,00 €.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.
B — ACQUISITIONS FONCIERES
Ancien Moulin de la Fusine
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal rappelle la proposition de vente à la commune de l’ancien
moulin de la Fusine et propose une acquisition à 15 000 €.
7 favorables, 2 contres et une abstention.
5 — QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
+ souhaite que des précisions soit demandées sur les conditions d’annulation à l'organisme de formation
Rockfeller concernant la formation demandée pour une personne de la micro-crèche.
+ informe le Conseil Municipal de l’augmentation des tarifs de la prestation ménage pour le gîte Sélecticimes et
propose de demander d’autres devis afin de pouvoir comparer.
* informe le Conseil Municipal qu’une candidature a été reçue pour le poste de saisonnier du 1° décembre 2024
au 30 avril 2025 et qu’il va recevoir la personne en entretien.
* informe le Conseil Municipal que l’entreprise la Rhodanienne de carrelage fait une remise de 25 000 € dans le
cadre des travaux du marché de l’hôtel/restaurant suite aux divers problèmes avec les prestations réalisées.
+ informe le Conseil Municipal de la proposition de rachat de la cuve à eau qui leur a été prêtée durant l’été au
prix de 2 000 €.
5/6 Christian LHLIG :
+ demande si des solutions sont prévues pour le stationnement des skieurs pour La saison 2024/2025. Réponse : Monsieur le Maire dit qu’une réunion aura lieu le 19 novembre prochain à ce sujet.
Valérie PERRET :
* informe l’assemblée des retours positifs des participants au repas et au spectacle des ainés du 16 novembre 2024.
Noëlle MAZZOTTA :
+ informe l'assemblée que des colis seront remis aux personnes de plus de 80 ans ou 55 ans (en cas de problèmes de santé) ainsi qu’aux personnes handicapées qui n’ont pas participé au repas du 16 novembre 2024.
Arlette BERNOT (administrée):
+ souhaiterait visiter le gîte Sélecticimes.
Réponse: Monsieur le Maire propose à Mme BERNOT de se rapprocher de l’office de tourisme qui a le planning d’occupation et les clés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
La secrétaire de séance Le Maire
Valérie PERRET Aimé PERRET
6/6