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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 6 2024. vGVtgz2Fk~BUe67irKjLUGyIfB3xntFhjcwjRsIjKvMjLycnrg Ouu73cHv6avTNjpp aYSh6MwflYdEUObVhqK~brv9Z206c316H796k4g9QT IivQ &Key Pair)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 JUIN 2024
Le 3 juin deux mil vingt-quatre une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 10 juin à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
PERSONNEL : Création d’un poste d’Adjoint technique stagiaire.
SMSEAU : Convention de mise à disposition pour les espaces verts. FINANCES COMMUNALES : Admission en non-valeur.
RESTAURANT SCOLAIRE : Règlement intérieur 2024-2025.
Collège le Marin : convention du centre médico-scolaire (CMS)
Enfouissement de réseaux, route du Bur, Montaleaume :
Achat d’une partie de deux parcelles à M. et Mme DAVID Marcel
Lotissement Le Clos des Aulnes : Compte-rendu annuel aux Collectivités locales (CRAL) au 31 décembre 2023.
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Jean-François GALIPAUD, Katia DUPUY-FABUREL, Julie POIDVIN, Jean-Claude THIEURY, Loïc JAFFRES, Bruno BACHELOT, Fabien VILLELA, Sylvie CHAIGNARD, Théophile BRIFFAUT , Marie-Sophie BELLANT.
Etaient absents :
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance : Julie POIDVIN
Pouvoirs :
Le procès-verbal du 13 mai 2024 n’appelle aucune observation.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le secrétaire de séance et le Maire signe le registre.
PERSONNEL : Création d’un poste d’Adjoint technique stagiaire au 19 août 2024 au Restaurant scolaire.
Délibération 2024-28 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la résiliation du contrat avec le prestataire RESTAUVAL et la mise en place d’une régie directe au sein du restaurant scolaire, il faut créer un poste d’Adjoint technique stagiaire au 19 août 2024 comme cuisinier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’Adjoint technique stagiaire (cuisinier) au 19 août 2024 pour une durée hebdomadaire de 32h/semaine.
VOTE : UNANIMITE
SMSEAU : Convention de mise à disposition pour le service des espaces verts.
Délibération 2024-29
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la commune et le SMSEAU pour l’entretien des espaces verts. Environ 3000 M2.
Le tarif horaire est fixé à 26 € (net + charges patronales).
Une estimation pour l’année 2024 a été évaluée à 7518.60 €.
Un titre de paiement en fin d’année sera établi avec les heures réelles passées pour l’entretien des espaces verts du SMSEAU.
Durée de la convention : elle débutera le 1er juin 2024 pour une durée de 1 an. Elle est renouvelée par tacite reconduction, jusqu’à atteindre une durée totale de 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ne souhaite pas établir de convention dans l’immédiat. Au regard de la reprise de 3 lotissements par la commune pour l’entretien des espaces verts.
VOTE : 4 contre, 5 absentions et 2 pour
FINANCES COMMUNALES : Admission en non-valeur
Délibération 2024-30
Jean-Claude THIEURY, conseiller délégué aux finances, fait part au conseil municipal que la Trésorerie de Sablé sur Sarthe nous a remis une liste d’admission en non-valeur sur l’exercice 2020 et 2023.
Montant total : 69.88 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de mettre en non-valeurs la somme de 69.88 € au compte 6541.
VOTE : UNANIMITE
COLLEGE LE MARIN : Convention du centre médico-scolaire. (CMS). Délibération 2024-31
M. le Maire donne lecture de la convention CMS.
Implanté dans les locaux du collège Le Marin, le centre médico-scolaire d’Allonnes assure d’une part, le suivi médical des élèves du collège et d’autre part le suivi médical et l’accueil des familles de l’ensemble des élèves des écoles maternelles et primaires des secteurs suivants :
La suze, Chemiré le Gaudin, Fercé, Fillé, Louplande, Roêzé, St Jean du Bois, Souligné- Flacé et Voivres.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition partielle d’un bien immobilier pour le fonctionnement du centre médico-scolaire d’Allonnes.
La présente convention est établie à effet au 01 janvier 2024 pour une durée de 1 an et sera reconduite tacitement d’année en année dans la limite de 6 ans.
A titre d’information, pour l’année scolaire 2023-2024 le montant de la participation pour les communes (225 dossiers sur 6161) s’élèverait à 135.42 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette convention et autorise le Maire à la signer.
VOTE : UNANIMITE
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DU BUR/MONTALEAUME.
Achat de parcelles à M. et Mme DAVID Marcel.
Délibération 2024-32
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour les travaux d’enfouissement route du Bur/Montaleaume, deux parties des parcelles AA 128 et AA 19 appartenant à M. et Mme DAVID Marcel pourraient permettre de prolonger la voie piétonnière.
Cela représenterait environ 300 M2.
Les clôtures actuelles seront refaites par le service technique et à la charge de la collectivité ainsi que les frais de bornage et les frais de notaire.
Le prix proposé pour cet achat est fixé à 16 € le M2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte de racheter une partie de ces deux parcelles et autorise le Maire à missionner un géomètre pour effectuer le plan de bornage d’une part et désigner Maitre François de CHASTAIGNER, notaire au Mans, autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE LOTISSEMENT : Le Clos des Aulnes.
Compte-rendu annuel aux Collectivités locales (CRACL) au 31 décembre 2023.
Délibération 2024-33
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu annuel aux Collectivités Locales (CRACL) au 31 décembre 2023 ainsi que l’échéancier au 31 décembre 2023 présentés et approuvés par le conseil d’administration le 27 mai 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le compte-rendu annuel 2023 ainsi que l’échéancier 2023.
VOTE : majorité 10 pour et 1 abstention
RESTAURANT SCOLAIRE-GARDERIE-MERCREDIS LOISIRS :
Règlement intérieur 2024-2025.
Délibération 2024-34
Katia DUPUY donne lecture du règlement intérieur du restaurant scolaire-garderie et mercredis loisirs pour l’année 2024-2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le règlement intérieur 2024-2025.
Droit de préemption prévu par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
Prix de
vente
numéro
M. ALLAIN
Baptiste Mme
TROUILLET
Caroline
M et Mme
SILVA Carlos et
Laetitia
12 Rue de
la Gare
Maison 23/05/2024 IA
240005
QUESTIONS DIVERSES
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Commission culture.
Bruno BACHELOT fait part que ce week-end à Moulin Sart, l’OPUS a attiré une forte population.
La belle virée est prévue le 19 juillet 2024 à Fillé.
Compte-rendu du dernier conseil communautaire.
M. Le Maire prend la parole pour informer les conseillers municipaux sur les points qui ont été abordés lors du dernier conseil communautaire. Droit de préemption urbain, habitation située 25 Rue du 11 novembre à la Suze. Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour ce bien d’un montant de 75 000 € + 3 500 € de commission a été enregistrés le 22 avril 2024 par la Commune de la Suze. Celle-ci délègue son droit de préemption conformément à l’article L 213-3 du code de l’urbanisme à la Communauté de Communes du Val de Sarthe. Cette habitation près du siège de la Communauté de Communes du Val de Sarthe, servira entre autre à la restauration du personnel.
Voie verte
Le département a décidé de créer une voie verte sur l’ancienne ligne de chemin de fer entre la Suze et la Flêche. Il propose une offre de concours par la Communauté de Communes du Val de Sarthe d’un montant de 300 000 € pour la partie « La Suze/Malicorne soit 14.9 km. Le coût total de cette opération sous maitrise d’ouvrage du département est de 6 000 000 €.
Economie vente de la pépinière d’entreprises à Roezé sur Sarthe, ZI de la Bodinière.
Construite en 1994 par la Communauté de Communes du Val de Sarthe, ce local artisanal d’une surface de 496 m2 situé sur une parcelle de 2677 m2 a été utilisé pour plusieurs entreprises dont la SAGEES (vente et maintenance de groupes électrogènes) qui souhaite acquérir ce bien pour un montant de 305 000 €. Cette vente sera réinjectée dans un projet de réalisation d’une structure regroupant 4 cellules de 300 m2 pour recevoir d’autres entreprises.
Groupement de commandes travaux de voirie et réseaux.
En 2022, un groupement de commandes pour la passation d’un marché de travaux voirie et réseaux divers, a été validé entre la Communauté de Communes du Val de Sarthe et 13 communes. Un nouveau marché de type accord-cadre multi- attributaires à marchés subséquents a été validé en 2024. Les trois entreprises choisies sont « EIFFAGE – DURAND – COLAS ».
Responsable du service, cycle de l’eau.
Le responsable du cycle de l’eau (EP, assainissement collectif et autonome et eaux pluviales a démissionné de son poste au motif d’une recherche d’organisation insuffisante.
Projet de territoire – contrat d’objectif territorial (COT)
Un point d’étape du COT a été présenté. Ce contrat signé avec l’ADEME pour 4 ans a été validé en 2023. Il aborde les sujets de transitions écologiques : traitement des déchets, défi alimentaire, projet citoyen, économie d’énergie etc…
COMMISSIONS COMMUNALES
Restaurant scolaire : passage en régie directe à partir de septembre 2024. Bruno BACHELOT fait part au conseil municipal qu’il faudrait expliquer aux habitants pourquoi la collectivité a décide de passer en régie directe. Que la collectivité continuera avec les fournisseurs actuels pour les produits locaux, labellisés et bio.
Fête de la Musique du 22 juin 2024.
Julie POIDVIN informe le conseil municipal que les préparations pour la fête de la musique sont en cours. La rue du passeur devra être fermée à partir de 11h le samedi 22 juin 2024 jusqu’à 3 heures du matin afin de permettre la mise en place de la scène.
Association culturelle cantonale.
Julie POIDVIN fait savoir au conseil municipal que l’Association culturelle cantonale organise le 22 septembre 2024 la journée « un dimanche Sarthois » à Chemiré le Gaudin.
Cette journée sera sur le thème des vieux métiers.
Ramarchage.
Katia DUPUY informe le conseil municipal que le prochain ramarchage organisé par l’école publique aura lieu jeudi matin.
Katia DUPUY fait savoir au conseil municipal que les calculatrices pour le départ des CM2 est en cours.
Guide pratique et plan de ville.
Jean-François GALIPAUD informe le conseil municipal que le guide pratique est pratiquement validé. Pour le plan de ville, il reste des points à éclaircir avant sa validation.
La prochaine revue du passeur est prévue pour septembre 2024.
Nom de l’école.
Une liste de 20 noms a été retenue et envoyée aux élus pour retenir 5 noms. Ces cinq noms seront envoyés aux habitants de Fillé pour le choix définitif.
Finances communales.
Jean-Claude THIEURY informe le conseil municipal sur le bilan financier à fin mai 2024. Il informe le conseil municipal sur l’augmentation des fluides (Electricité, gaz, eau) et sur l’achat de vêtements de travail pour le restaurant scolaire.
La séance est levée à 00h
Le secrétaire de séance Le Maire
Julie POIDVIN