Déliberation - Cpte Rendu cm du 10 AVRIL

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Déliberation - Cpte Rendu cm du 10 AVRIL Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Aucun. Lien du pdf (Déliberation - Cpte Rendu cm du 10 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 10 avril 2024

Secrétaire(s) de la séance:

Nathalie CHABERGE

Ordre du jour:

1 - Vote du CG 2023

2 - Vote du CA 2023

3- Vote des taux d'imposition des taxes locales 2024

4- Affectation du résultat de fonctionnement 2023

5- Vote du BP 2024

6- Choix du cabinet de contrôle pour la rénovation thermique du Tiers Lieu 7- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024 ( DE_24_2024) - Exposé des motifs conduisant à la proposition -

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité / par … voix pour, … voix contre et … abstentions le conseil municipal décide :

de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2024

TFB 40.86 % TFNB 92.46 % THRS (*) 5.38 %

(*) dont majoration spéciale du taux TH (augmentation de 0.81% dans la limite de 0,81 % en 2024)

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Fait à Aucun, les jour, mois et an que dessus.Le Maire

Corinne GALEY

Vote du compte de gestion - aucun ( DE_25_2024)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Corinne GALEY, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à AUCUN, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Madame Corinne GALEY

Vote du compte administratif - aucun ( DE_26_2024)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LANNE Joëlle, Adjointe au Maire

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par GALEY Corinne après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 139 316.46 220 438.09 359 754.55

Opérations exercice 165 805.34 182 570.26 567 275.35 580 493.61 733 080.69 763 063.87Total 165 805.34 321 886.72 567 275.35 800 931.70 733 080.69 1 122 818.42

Résultat de clôture 156 081.38 233 656.35 389 737.73

Restes à réaliser 149 842.00 149 842.00

Total cumulé 149 842.00 156 081.38 233 656.35 149 842.00 389 737.73

Résultat définitif 6 239.38 233 656.35 239 895.73

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à AUCUN, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

corinne GALEY

Affectation du résultat de fonctionnement - aucun ( DE_27_2024)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GALEY Corinne

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 233 656.35

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 220 438.09

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 13 218.26

Résultat cumulé au 31/12/2023 233 656.35

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 233 656.35

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 233 656.35

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à AUCUN, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Corinne GALEY

Vote du budget primitif - aucun ( DE_28_2024)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Aucun,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Aucun pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 056 670.00 Euros

En dépenses à la somme de : 1 056 670.00 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 231 206.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 237 000.00

014 Atténuations de produits 62 448.0065 Autres charges de gestion courante 71 489.00

66 Charges financières 7 000.00

67 Charges spécifiques 2 500.00

68 Dot. aux amortissements et provisions 8 000.00

023 Virement à la section d'investissement 44 270.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 963.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 736 876.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 62 300.00

73 Impôts et taxes 303 601.00

74 Dotations et participations 112 319.00

75 Autres produits de gestion courante 25 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 233 656.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 736 876.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 22 125.00

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 102 899.00

23 Immobilisations en cours 156 244.68

16 Emprunts et dettes assimilées 38 525.32

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 319 794.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 14 000.00

21 Immobilisations corporelles 17 480.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 44 270.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 963.00

001 Solde d'exécution section investissement 156 081.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 319 794.00

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à AUCUN, les jour, mois et an que dessus.