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Déliberation - tampon tdt 20231005DEL1
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20231005DEL1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 12 octobre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Membre absent: 1
Mme Linda TABTE
Délibération n°20231005DEL1
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Approbation de la convocation en urgence du Conseil Municipal
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Mesdames, Messieurs,
1/2 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-12,
Vu, le Code de l’Environnement,
Vu, le courrier de sollicitation de la Métropole de Lyon reçu le 13 septembre 2023,
Vu, la procédure réglementaire de participation du public et d’avis des personnes publiques associées (PPA),
Vu, la qualité de la Ville de Bron en tant que personne publique associée,
Considérant le calendrier fixé par la Métropole de Lyon afin que la Ville de Bron complète ou amende, entre le 4 septembre et le 4 novembre 2023, délai de rigueur, l’avis rendu par le conseil municipal lors de sa réunion du 15 novembre 2022 (délibération n° 20221115DEL3),
Considérant que le Conseil Municipal est convoqué pour se réunir le 5 octobre 2023,
Considérant que la procédure d’urgence est justifiée par l’intérêt d’une bonne administration de la commune et que la réduction du délai de convocation, pour permettre au Conseil Municipal de rendre un avis le 5 octobre 2023 sur le projet ajusté d’amplification de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) adopté par la Métropole de Lyon,
Considérant que Monsieur le Maire à rendu compte de la réalité matérielle et juridique de l’urgence,
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la procédure d’urgence relative à la convocation du Conseil Municipal pour permettre au Conseil Municipal de rendre un avis le 5 octobre sur le projet ajusté d’amplification de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) adopté par la Métropole de Lyon.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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