Convocation - 11+MAI+

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Convocation - 11+MAI+ Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 11+MAI+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 mai 2021 Page 1

REUNION DU 11 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le onze mai à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 04 mai 2021 Affichage 12 mai 2021

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : BIARD Angélique, OSMOND Marie-Noëlle, DOLOUE Cédric, MAROIE Serge.

Pouvoirs : BIARD Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, OSMOND Marie-Noëlle donnant pouvoir à BOURBEY Marc

Ordre du jour : 1/ ACTUALISATION DES STATUTS DE SAINT-LO AGGLO. 2/ EXTENSION ET REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES WESTPORT : mission de maîtrise d’œuvre. 3/ AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY TRANCHES 2 ET 3 : AVANT- PROJET. 4/ CREATION D’UN POLE PUBLIC : RESILIATION DU LOT 4. 5/ TRAVAUX DE TOITURE DES EGLISES DE MARIGNY ET DE LOZON : demande de subvention au titre du conseil départemental de la Manche. 6/ TRAVAUX DE TOITURE DES EGLISES DE MARIGNY ET DE LOZON : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR). 7/ ECHANGE DE PARCELLES – COMMUNE DELEGUEE DE LOZON. 8/ CITY- STADE A LOZON. 9/ FDGDON : LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES. 10/ ADHESION AU CDAS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL. 11/ CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA MAIRIE ET LE CLUB DE FOOTBALL POUR L’ANIMATION DU TEMPS DU MIDI A L’ECOLE JULIEN BODIN. 12/ MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ET DU PAIEMENT PAR INTERNET POUR LES LOYERS EMIS PAR LA COLLECTIVITE. 13/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°1. QUESTIONS DIVERSES.

Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 30 mars 2021.

ACTUALISATION DES STATUTS DE SAINT-LO AGGLO

210511-01

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5216-5 relatif aux modifications statutaires d’un établissement public de coopération intercommunale et l’article L.5214-16 relatif aux compétences d’une communauté d’agglomération, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la délibération n°c2017-02.27.047 du 27 février 2017 relative aux statuts de la communauté d’agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral du n°17-25G du 18 mai 2017 actant les rétrocessions et les confirmations de compétences de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, Vu la délibération n°cc2021-04-12-002C du 12 avril 2021 relative à l’actualisation des statuts de la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo,

CONSIDERANT ce qui suit :

Par délibération du 27 février 2017, la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo a approuvé ses statuts en confirmant certaines compétences et en rétrocédant d’autres. La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a modifié le libellé de certaines compétences obligatoires desMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 mai 2021 Page 2

communautés d’agglomération : ces modifications s’appliquent de fait sans que l’Agglo n’ait à délibérer de nouveau.

Pour autant, en ce début de mandat, il est apparu nécessaire de reprendre le libellé global de certaines compétences non obligatoires – en lien avec les services préfectoraux - afin de clarifier les points le méritant.

L’intérêt communautaire des éléments le nécessitant fait l’objet de délibérations distinctes. Il vous est proposé ce nouveau projet de statuts dont la date d’effectivité est fixée au 1er septembre 2021.

La modification des compétences sera actée si celle-ci recueille l’avis favorable du conseil communautaire et de deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Comme pour le conseil communautaire, un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque conseil municipal. À compter de la date de notification aux communes de la délibération de la communauté d’agglomération, chaque conseil dispose d’un délai maximal de trois mois. Le préfet pourra toutefois prendre son arrêté avant l’expiration de ce délai si la majorité requise des communes et le conseil de communauté se sont déjà prononcés favorablement. À défaut de délibération prise par une commune, son avis sera réputé favorable. Le conseil municipal de Marigny-le-Lozon, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les statuts de Saint-Lô Agglo tels que présentés, ainsi que l’annexe relative aux équipements sportifs.

EXTENSION ET REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES WESTPORT : mission de maîtrise d’œuvre

210511-02

Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation du 26 mars 2021 concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation de la salle des fêtes Westport en utilisant le bâtiment existant de l’ancienne mairie et de la salle actuelle.

La date limite de réception des offres était fixée au 26 avril 2021.

Trois candidats ont répondu :

Suite à l’analyse des offres effectuée par la commission d’appel d’offres réunie le 7 mai 2021, conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, le classement est le suivant :

ARCHITECTE CLASSEMENT

Florence LEROUXEL 3

Didier BOSCHER 1

DUPONT-NICOLAY 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation de la salle des fêtes Westport en utilisant le bâtiment existant de l’ancienne mairie et de la salle actuelle à Monsieur Didier BOSCHER et autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour un montant de 55 490.72 € HT (offre de base).

AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY TRANCHES 2 ET 3 : AVANT- PROJET

210511-03

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la proposition du cabinet PRY TEC pour la réalisation d’un avant-projet pour les tranches 2 et 3 de l’aménagement de bourg de Marigny qui prévoit :

- L’après-projet (AVP)

- Le projet (PRO)

- L’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

- Un atelier participatifMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 mai 2021 Page 3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition tarifaire du cabinet PRY TEC d’un montant de 35 023.60 €.

CREATION D’UN POLE PUBLIC : RESILIATION DU LOT 4

210511-04

Dans le cadre du marché de création d’un pôle public, le lot 4 « menuiseries intérieures et plâtrerie sèche » a été notifié à la SARL MENUISERIE HERPIN-GUEROULT le 3 août 2018.

Par jugement du 5 janvier 2021 le tribunal de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MENUISERIE HERPIN-GUEROULT.

Le 11 février 2021 une mise en demeure a été notifiée au mandataire judiciaire de la SARL MENUISERIE HERPIN-GUEROULT, le marché n’étant pas terminé lui demandant de se prononcer sur la poursuite de l’exécution du marché.

Cette mise en demeure étant restée sans réponse au bout d’un mois, la résiliation est prononcée de plein droit sans indemnisation du titulaire.

Les travaux non exécutés par la SARL MENUISERIE HERPIN-GUEROULT ont été chiffrés auprès d’autres entreprises, les propositions suivantes ont été retenues : - SARL LECARDONNEL : fourniture et pose de stores 5 596 € HT - LEBOUTEILLER MENUISERIES : bloc porte coupe-feu et automatismes de porte 2 788.74 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la résiliation du marché lot 4 « menuiseries intérieures et plâtrerie sèche » de la SARL MENUISERIE HERPIN-GUEROULT et autorise la poursuite des travaux par les entreprises SARL LECARDONNEL et LEBOUTEILLER MENUISERIES.

TRAVAUX DE TOITURE DES EGLISES DE MARIGNY ET DE LOZON : demande de subvention au titre du conseil départemental de la Manche

210511-05

En vue de réaliser des travaux de réfection des toitures des églises Saint-Pierre de Marigny et Saint-Louet de Lozon, Monsieur le maire présente les devis et expose au conseil municipal qu’il y a lieu de solliciter une demande de subvention auprès du conseil départemental de la Manche

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de réfection des toitures des églises Saint-Pierre de Marigny et Saint-Louet de Lozon et autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès conseil départemental de la Manche

 Réfection de toiture de l’église Saint-Pierre de Marigny :

Origine des financements Taux Montant € HT (estimation) Maître d'ouvrage 60 % 14 631.84 DETR 20 % 4 877.28 FDTADE 20 % 4 877.28 Total 100 % 24 386.40

 Réfection de toiture de l’église Saint-Louet de Lozon :

Origine des financements Taux Montant € HT (estimation) Maître d'ouvrage 60 % 20 026.32 DETR 20 % 6 675.44 FDTADE 20 % 6 675.44 Total 100 % 33 377.21MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 mai 2021 Page 4

TRAVAUX DE TOITURE DES EGLISES DE MARIGNY ET DE LOZON : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 210511-06

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 qui a institué la dotation d'équipement des territoires ruraux,

Dans le cadre de la DETR pour l'année 2021, le conseil municipal adopte le principe de l’opération suivante au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessous :

 Réfection de l’église Saint-Pierre de Marigny :

Origine des financements Taux Montant € HT (estimation) Maître d'ouvrage 60 % 14 631.84 DETR 20 % 4 877.28 FDTADE 20 % 4 877.28 Total 100 % 24 386.40

 Réfection de l’église Saint-Louet de Lozon :

Origine des financements Taux Montant € HT (estimation) Maître d'ouvrage 60 % 20 026.32 DETR 20 % 6 675.44 FDTADE 20 % 6 675.44 Total 100 % 33 377.21

ECHANGE DE PARCELLES – COMMUNE DELEGUEE DE LOZON 210511-07

Il est proposé de procéder l’échange de parcelles suivant :

Propriétaire Numéro de

parcelle

surface

LANGLOIS Fabrice et Isabelle 280 D 522 669 m²

Commune déléguée de Lozon 280 D 523 351 m²

Commune déléguée de Lozon 280 D 431 3 m²

Commune déléguée de Lozon 280 D 429 632 m²

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accepter l’échange de parcelles 280 D 522 et 280 D 523-431-429 les frais de frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la commune et à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

CITY-STADE A LOZON

210511-08

Deux entreprises ont été consultées pour la fourniture et la pose d’un terrain aménagé de type city-stade et deux entreprises pour le terrassement. Après analyse, Monsieur le Maire propose de retenir :

- la proposition de l’entreprise SDU à 38 537.89 € HT pour l’aménagement d’un terrain multisport 24 m x 12 m à Lozon. Il comprend des buts de basket, volley, tennis et badminton ainsi qu’un gazon synthétique.

- La proposition de Patrick Poisson TP pour le terrassement d’un montant de 24 112.00 € HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve les propositions tarifaires de la société SDU et Patrick Poisson TP pour l’aménagement du city stade de Lozon.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 mai 2021 Page 5

FDGDON : LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES 210511-09

La FDGDON de la Manche (fédération départementale de défense contre les organismes nuisibles) sollicite la participation des communes pour compléter le financement alloué par le conseil départemental au programme de lutte collective. La participation pour Marigny-le- Lozon est de 116 € pour 2021 à laquelle s’ajoute le coût des nids détruits. La signature de la convention 2021-2023 permet de bénéficier des avantages de la lutte collective contre les frelons asiatiques.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec le FDGDON

ADHESION AU CDAS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

210511-10

Par délibération n° 070912-07 du 12 septembre 2007, le conseil municipal de la commune de Marigny avait décidé l’adhésion au CDAS 50 à compter du 1er janvier 2008.

Il y a lieu de renouveler cette adhésion pour la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2016 et d’introduire la possibilité de bénéficier des aides et actions mises en œuvre pour le personnel retraité depuis le 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions introduites par la loi du 19 février 2007 concernant l’action sociale des agents territoriaux.

Apres en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- L’adhésion au CDAS 50 de la commune nouvelle depuis le 1er janvier 2016. - La possibilité pour les agents communaux partis à la retraite depuis le 1er janvier 2020 de pouvoir bénéficier des aides et actions du CDAS50.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires

- D’inscrire les crédits suffisants au budget communal.

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA MAIRIE ET LE CLUB DE FOOTBALL POUR L’ANIMATION DU TEMPS DU MIDI A L’ECOLE JULIEN BODIN

210511-11

Monsieur le Maire propose de conventionner avec le club de football de Marigny-le-Lozon pour permettre la mise en place d’une activité sportive le temps du midi à l’école Julien Bodin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le club de football de Marigny-le-Lozon

- DIT que la prestation sera de 15 euros l’heure.

MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ET DU PAIEMENT PAR INTERNET POUR LES LOYERS EMIS PAR LA COLLECTIVITE

210511-12

La collectivité émet chaque mois les loyers des logements communaux, de la maison médicale et des commerces (restaurant et épicerie), qui font l'objet d'un encaissement auprès des services de la DGFIP.

Pour offrir de nouveaux services aux abonnés en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement (espèces, chèques, CB), tout en évitant une dégradation des délais de traitement des chèques, il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique dont le principe est par ailleurs éprouvé. Le prélèvement supprime pour l'abonné les risques d’impayés, offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient, et accélère l'encaissement des produits locaux.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 mai 2021 Page 6

Le prélèvement est gratuit, seuls les frais liés aux rejets de prélèvement sont payants. La relation contractuelle entre les redevables et la collectivité peut être régie par un règlement financier. En cas de rejet de prélèvement, les frais de rejet seront à la charge du redevable.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ces dispositifs particulièrement adaptés au recouvrement des créances à caractère régulier comme les locations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement financier régissant le recouvrement des loyers des logements communaux, de la maison médicale et des commerces (restaurant et épicerie).

BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°1

210511-13

Afin de prévoir les crédits nécessaires pour :

- Reversement de de la taxe aménagement à SAINT-LO AGGLO - Ajout d’un ossuaire dans le cimetière

- Pare-ballons parcelles route de Quibou

- Finalisation de l’opération du city stade de Lozon

il est proposé la décision modificative suivante :

Article Opération/Libellé Diminution

/Augmentation de crédits

ouverts

10226 Reversement TA 3 500.00

21316 -

2021-13

Ossuaire 2 000.00

2021-15 Pare-ballons route de Quibou 11 000.00

2138-2021-

04

City stade Lozon 1 000.00

020 Dépenses imprévues - 17 500.00

Le conseil municipal accepte la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- France SERVICES :

Le pôle public de Marigny-le-Lozon a obtenu la labellisation France Services au 1er avril 2021. Ce lieu agréable et convivial, donne accès, au-delà des formalités administratives, à une gamme élargie de services (accompagnement social, offres culturelles…). Des agents d’accueil spécialisés sont disponibles pour orienter et guider dans les démarches administratives, d’emploi, de retraite…