Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 26R224 100426 ARRTEMP GSL rue de la République ENE
Acte - 25R2371 121125 ARRTEMP SOBECA rue de la République
Acte - 24R1226 080724 ARRTEMP COLAS rue de la République
Acte - 24R667 130624 ARRTEMP COLAS rue de la République
Acte - 25R1297 190625 ARRTEMP SERPOLLET rue de la Républi
Acte - 24R632 100624 ARRTEMP TSG rue de la République voi
Acte - 24R1880 191124 ARRTEMP COLAS France rue de la Rép
Acte - 24R1715 141024 ARRTEMP COLAS FRANCE rue de la Répu
Acte - 25R1719 070825 ARRTEMP SERPOLLET rue de la Républi
Acte - 26R201 100426 ARRTEMP CONSTRUCTEL rue Joseph Desbo
Acte - 26R221 100426 ARRTEMP GCBAT rue de la République voirie
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R221 100426 ARRTEMP GCBAT rue de la République voirie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 26-R-221
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DE LA PRÉSIDENTE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MUR ET AMÉNAGEMENT D’ESPACES VERTS, RUE DE LA RÉPUBLIQUE
LA PRÉSIDENTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-03-30-R-0268 du 30/03/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine David, Directrice générale adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU l'avis de la Métropole ;
VU la demande formulée par la société GCBAT 220 rue Ferdinand Perrier 69800 Saint-Priest ;
Vu l’arrêté 26-R-185 du 23/03/2026
ATTENDU que la réalisation des travaux de construction d’un mur de clôture en limite de parcelle et l’aménagement d’espaces verts ; est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ; CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTENT
Article 1 : Rue de la République, au droit du n°137 et n°137 T, dans le cadre de la construction d’un conservatoire et d’un centre de loisirs, pendant le bâti d’un mur de clôture en limite de parcelle et l’aménagement d’espaces verts, la circulation des véhicules sur chaussée sera rétrécie.
La circulation devra être alternée et gérée par piquets K10, panneaux B15/C18 ou le cas échéant au moyen de feux tricolores de chantier.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
Durant toute la durée des travaux, l'entreprise titulaire du chantier est tenue de mettre en place et de maintenir en bon état un dispositif de signalisation temporaire.
Un cheminement continu, sécurisé et accessible aux personnes à mobilité réduite doit être assuré pour les piétons, matérialisé par des balises et un balisage au sol adapté. Les aménagements cyclables provisoires nécessaires à la continuité des itinéraires vélos doivent être signalés et maintenus praticables en toute sécurité.
Tout manquement aux présentes prescriptions pourra entraîner la suspension immédiate des travaux par les services de la commune.
Cette signalisation doit être parfaitement visible, de jour comme de nuit, et implantée en amont comme en aval du chantier afin d'informer l'ensemble des usagers de la voie publique de la présence des travaux et des déviations éventuelles.
Article 2 : Rue de la République, au droit du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits.
Toutes les places de stationnement, depuis la rue de la République jusqu’à l’extrémité de la parcelle, au droit du n°137 T, seront réservées au chantier.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 30/03/2026 au 21/09/2027 à partir de 7 heures.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise GCBAT chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 6 : l’arrêté n°26-R-185 est abrogé. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 10/04/2026
#signature#
A Lyon, le 10/04/2026
Dernière page