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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 12 Arrete MAJ RLPi Durtol Pref
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 12 Arrete MAJ RLPi Durtol Pref)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
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ID : 063-246300701-20230417-DUMO230417 012-AI
auvergne
métropole Direction de l'Urbanisme Service Études et Programmation Urbaine
Le Président
ARRÊTÉ PORTANT MISE A JOUR DES ANNEXES
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE DURTOL
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.581-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-11 à L.153-26, R.151-51 à R. 151-53 et R. 153-18 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-9 ;
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée «Clermont Auvergne
Métropole» ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018 prescrivant l'élaboration du Règlement Local de Publicité
intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la
concertation et arrêtant les modalités de collaboration entre la Métropole et les communes membres ;
Vu la délibération modificative du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021 de la délibération de prescription du
29 juin 2018 et portant sur les modalités de concertation complémentaires et les modalités de collaboration entre la
Métropole et les communes membres ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 mai 2021 prenant acte du débat sur les orientations générales
du projet de RLPi;
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 4 mars 2022 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de
Règlement Local de Publicité intercommunal de Clermont Auvergne Métropole ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 février 2023 approuvant le Règlement Local de Publicité
intercommunal de Clermont Auvergne Métropole ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 15 février 2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Durtol;
Considérant que l'annexe du PLU de la commune de Durtol constituée par le RLPI de Clermont Auvergne Métropole a été
mise à jour.
Arrête
ARTICLE 1
Il est constaté la mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Durtol à la date du présent arrêté.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 www.clermontmetropole.eu Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230417-DUMO230417 012-AI
ARTICLE 2
La mise à jour n°1 du PLU de la commune de Durtol constitue un ajout dans les annexes des documents suivants :
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 3
Le dossier définitif du Règlement Local de Publicité Intercommunal, approuvé par le Conseil métropolitain le
24 février 2023, est mis à la disposition du public au siège de la Métropole, aux jours et horaires d'ouverture du public,
et sur” le site internet de Clermont Auvergne Métropole, à l'adresse suivante :
https://www.clermontmetropole.eu/index.php?id=1012 conformément à l'article R.581-79 du Code de l’environnement.
Le PLU de la commune de Durtol mis à jour est consultable sur le site internet de la métropole :
https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/les-plu-des-communes/
plan-local-durbanisme-plu-de-durtol/
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Métropole ainsi que dans la mairie de la commune de
Durtol.
ARTICLE 5
Une copie du présent arrêté sera adressée au représentant de l’État dans le Département.
ARTICLE 6
Le Directeur Général des Services de la Métropole est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 AVR 2073
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
déléguée à l'Urbanisme
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orne Arrêté de mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Durtoi Page 2/2 métropole |
Tout recours contre le présent acte peut être porté devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification