Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 014 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 014 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 025 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 127 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 133 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 022 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 131 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 098 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 028 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 113 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 084 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 084 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-084
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2026-06-29-00001 - AP - Fermeture exceptionnelle DDFIP 07 07 2026 (1
page) Page 3
09-2026-06-24-00003 - AP - Fermeture exceptionnelle DDFIP 07 07 2026-1 (1
page) Page 4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 autorisant
la régulation de sangliers et de blaireaux sur les communes de La
Bastide-de-Lordat, Le Carlaret, Ludies et Saint-Félix-de-Tournegat (2
pages) Page 5
09-2026-06-26-00002 - Arrêté préfectoral n°ER-2026-09-27-01
autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos)
sur l'estive du groupement pastoral 'Ourdouas pour prévenir les
dommages aux troupeaux (5 pages) Page 7
09-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n°ER-2026-09-27-02
autorisant l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos)
sur l'estive du groupement pastoral du Trapech pour prévenir les
dommages aux troupeaux (5 pages) Page 12
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET /
09-2026-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant sur la composition
du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative de l'Ariège (4 pages) Page 17
09-2026-06-29-00002 - Arrêté préfectoral portant sur le
fonctionnement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et
de la vie associative chargée d'émettre des avis sur les mesures de
police administrative prévues aux articles L.212-13 du code du sport et
L.227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles (4 pages) Page 21
2DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARIÈGE 55 Cours Gabriel FAURÉ
CS 10001
09018 Foix
Fermeture exceptionnelle au public de la direction départementale des Finances publiques le
mardi 7 juillet 2026
Le directeur départemental des Finances publiques de l’Ariège
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège.
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège, sis 55 cours Gabriel
Fauré à Foix, seront fermés, à titre exceptionnel, le mardi 7 juillet 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
À Foix, le 24 juin 2026,
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Philippe POULAIN
Administrateur de l'État
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-06-29-00001 - AP - Fermeture exceptionnelle DDFIP 07 07 2026 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARIÈGE 55 Cours Gabriel FAURÉ
CS 10001
09018 Foix
Fermeture exceptionnelle au public de la direction départementale des Finances publiques le
mardi 7 juillet 2026
Le directeur départemental des Finances publiques de l’Ariège
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège.
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège, sis 55 cours Gabriel
Fauré à Foix, seront fermés, à titre exceptionnel, le mardi 7 juillet 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
À Foix, le 24 juin 2026,
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Philippe POULAIN
Administrateur de l'État
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-06-24-00003 - AP - Fermeture exceptionnelle DDFIP 07 07 2026-1 4 ! " # $ % & ! " # $ ' ( ! " # $ % & ( ! " # $ " ) * + % " , # - % - ) * # # # - # . /! 0 ) ( 1 2 + * + & / 3 ( 4 , *
+ 55 * + % 6 # - # " ) * 3 2 # 6 ) # - # " ) ) * # . , # - # 6 / 78 9 048 : / 48 9 ; ) < / * + ) ) 3 + * = / ( 9 8 ; * 2 # 6 , % > ? $ 8 9 1 @ A ) * 2 ) 3 B * 2 + ' & % - 2 2 2 3 * 2 2 * + ) ) + = * , ( ( C ;