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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 04 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Économie et finances,
C- 65-04-2022
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - NIORT - SECTEUR DE NORON - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE PAR LA CAN À L'IIBSN POUR L'OPÉRATION DE GESTION DES JUSSIES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 65-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
ETUDES ET PROJETS NEUFS - NIORT - SECTEUR DE NORON - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE PAR LA CAN À L'IIBSN POUR L'OPÉRATION DE GESTION DES JUSSIES
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN est propriétaire et gestionnaire de deux fossés (conches), en connexion directe avec la Sèvre, situés sur la commune de Niort dans le secteur de Noron. Ces réseaux hydrauliques, à fort potentiel biologique et écologique, sont colonisés depuis plusieurs années par les jussies (espèces exotiques envahissantes) et un plan de maîtrise de la prolifération de ces espèces a été mis en place par l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN).
Depuis 2014, la CAN a délégué la maîtrise d’ouvrage de la gestion des jussies à l’IIBSN. L’évolution du nombre d’herbiers récoltés a fortement diminué, montrant l’efficacité des interventions bi-annuelles (cf. rapport d’intervention 2021).
Les interventions ont permis une bonne régulation de la plante et doivent être poursuivies afin de préserver ces sites remarquables.
Pour les années 2022 à 2024, il est proposé de conclure une nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’IIBSN.
Le coût de cette opération, décrite dans la convention jointe, est évalué à 1 200 € TTC annuellement.
Les crédits seront inscrits au budget.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la CAN à l’IIBSN ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ainsi que tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
(Madame Séverine VACHON ne participe pas au vote)
Dominique SIX
Vice-Président Délégué