Compte-Rendu - cr+du+26+août+

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Compte-Rendu - cr+du+26+août+ Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+du+26+août+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

VENDREDI 26 AOUT 2016 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Vendredi 26 août 2016, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, DEJEU (arrivée à 20h45), BECKER, BRAUD, GLOMBARD, BOUCHENY-BOUAZZA, CASSAR, PICODOT.

Absente : Mme PELLOUIN

Pouvoirs : Mme BAUMAUX donne pouvoir à Mme DEJEU, M.NICOLAÏ donne pouvoir à M.PICODOT, M.RAMET donne pouvoir à Mme PETIT, M.MAURIER donne pouvoir à Mme HARSCOËT, Mme CHEVALIER donne pouvoir à Mme BOUAZZA-BOUCHENY.

Secrétaire de séance : Mme PETIT

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h36.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 23 juin est approuvé à l’UNANIMITE

1/ DELIBERATION CONCERNANT LE CHANGEMENT DE SALLE RECEVANT LES SEANCES DU

CONSEIL MUNICIPAL:

L’article L.21217 du CGCT précise que « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ». L’obligation de réunion à la mairie ne porte pas sur le seul vote mais bien sur l’intégralité de la réunion du conseil municipal.

Le même article prévoit la possibilité pour le conseil municipal de se réunir à titre définitif, dans une salle en dehors de la mairie mais situé sur le territoire de la commune lorsqu’elle répond aux conditions de sécurité et d’accessibilité nécessaires.

« La stabilité du lieu de réunion du conseil municipal contribue à garantir l’effectivité de la publicité des séances prévue à l’article L212118 du CGCT ».

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande d’une personne à mobilité réduite, il convient de changer de la salle recevant les Conseils municipaux.

Considérant que l’actuelle salle se trouve au 1er étage de la mairie,

Vu l’ancienneté du bâtiment et donc l’impossibilité d’un aménagement intérieur ou extérieur,

Le Maire propose et ceux-ci de façon définitive de déplacer les séances soit à la salle des Associations, soit à la salle des Loisirs.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

DECIDE de déplacer de façon définitive les séances du conseil municipal dans la salle des Associations,

La commune devra investir dans l’achat d’une Marianne, le portrait du Président sera déplacé. A la suite des élections Présidentielles, il sera commandé deux portraits.

2/ DELIBERATION CONCERNANT LE MONTANT DE LA VENTE DU SENTIER RURAL DIT DU

BEZARD:

Madame le Maire rappelle que la délibération n°16/2015 concernant la vente du sentier rural du Bezard pour 1€ symbolique a dû être annulée suite à la demande de la Préfecture le 26 mai 2016.

Une demande d’évaluation a été demandée auprès des domaines. La valeur vénale du bien cédé (217m2) a été estimée à 1 740 €.

Madame le Maire propose donc de céder le terrain pour ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

ACCEPTE la vente du sentier rural dit du Bezard pour un montant de 1 740 €.

RAPPELLE que tous les frais de la vente seront à la charge de l’acheteur.

3/ DELIBERATION CONCERNANT LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN

ACCESSIBILITE DES POINTS D’ARRETS BUS:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports, notamment les articles L.112-1 et suivants,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droites et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par l’Ordonnance n° 2010-1307 du 18 octobre 2010, Considérant que les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite en 2015, et que pour parvenir à cet objectif, les autorités organisatrices des transports doivent élaborer un Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) qui fixe la programmation de la mise en accessibilité des services de transport et définit les modalités de l’accessibilité,

Considérant que le Syndicat des Transports d’Ile –de-France (S.T.I.F), autorité organisatrice des transports a adopté son S.D.A. le 08 juillet 2009 pour l’ensemble des réseaux de transports franciliens, Considérant que la commune concernée par 1 ligne de transport comptant 4 points d’arrêt, s’étant engagée à rendre accessible les points d’arrêt bus sur son territoire, il a été prévu au programme pluriannuel d’investissement les travaux de mise aux normes des points d’arrêts bus le nécessitant, soit 4 sur l’ensemble des lignes de la commune de Fontenailles.

Considérant qu’afin de favoriser les travaux de mise en accessibilité, le S.T.I.F finance à hauteur de 70% ces opérations,

Vu l’avis favorable de la Commission municipal des travaux du 5 juillet 2016, Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 12 voix POUR et 2 voix CONTRE,

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention pour la mise en accessibilité des points d’arrêt de bus, la plus élevée possible, auprès de tout organisme, notamment du S.T.I.F. ;

PRECISE que le budget prévisionnel pour la réalisation des études et des travaux est de 59 484 TTC ;

PRECISE que le projet de mise en accessibilité a été approuvé, et la Commune porte la maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer une éventuelle convention de subventionnement, ainsi que tout autre document afférent à cette affaire ;

AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes correspondants ;

PRECISE que les dépenses et les recettes sont et seront inscrites au budget des exercices concernées.

Madame DEJEU précise qu’elle vote contre la délibération car elle souhaite voir d’abord l’agenda d’accessibilité et que d’autres priorités sont importantes pour des dépenses de plus de 13 000€.

Madame le Maire précise que les arrêts de cars ne rentrent pas dans l’agenda d’accessibilité.3

4/ DELIBERATION CONCERNANT LE MARCHE DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

2016/2020:

Considérant que, afin de réduire les coûts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien de réseaux d’éclairage public ;

Considérant l’expertise acquise en ce domaine par le SDESM.

Le Conseil municipal, à l’UNANIMITE,

Demande au SDESM d’assurer les prestations suivantes dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public communal :  L’inventaire l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

 Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.  Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

 A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.

 Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.  La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration.  L’administration d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.

Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.

Dit que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant les comptes 45.

Approuve les termes de la convention décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise Madame le Maire à la signer.

5/ DELIBERATION CONCERNANT L’AVENIR DES ELEVES RESIDANT DANS LES COMMUNES DU RPI QUI REFUSENT DE PARTICIPER AUX FRAIS DU PERSONNEL:

Madame le Maire rappelle que le personnel de la cantine est à la charge de la commune. Pour des raisons d’équité, Madame le Maire demande que les communes de St Ouen en Brie et la Chapelle Rablais participent aux frais du personnel à raison de 2h par jour correspondant aux heures de cantine pour 5 agents.

Pour l’année 2015/2016, il y avait 110 enfants inscrits pour 58 classes : 25 petits, 33 moyens, 42 grands. 1 agent est à la chauffe et 7 ont en charge les enfants soit une moyenne entre 14 et 28 selon les niveaux. Lors de la prise en charge des enfants à 11h25, il y a deux agents qui s’occupent des élèves de Mme Mentec à l’étage, qu’il faut emmener aux toilettes et habiller puis encadrer pour descendre l’escalier, 2 agents prennent en charge ceux de Mme Pliot au rez-de-chaussée puis 1 agent par classe.

A 12h40, les petits vont au dortoir, il y a 2 dortoirs soit 2 personnes mobilisés pour le dortoir. Il est à noter que 2 jours par semaine, il y a un deuxième service pour la vingtaine d’élèves qui ont des activités pédagogiques à 11h35.

L’effectif cantine se décompose comme suit : 38 élèves dont les parents résident à Fontenailles, 25 à Saint Ouen en Brie, 36 à la Chapelle Rablais et 1 dans une autre commune.

Pour l’année 2016/2017, il y a 114 inscrits dont 80 mangeront régulièrement à la cantine : 20 PS de la classe Mme Pliot

14 PS/MS dont 5 petits et 6 MS

16 dont 4MS et 11GS

12 GS de Mme Monnard

Sur chaque commune : - 114 inscrits à la cantine de Fontenailles, dont 80 réguliers - 106 inscrits à St Ouen en Brie, dont 80 réguliers

- 103 à la Chapelle Rablais, dont 78 réguliers

Si chaque commune gère ses élèves le midi : 93 inscrits à Fontenailles dont 62 élémentaires et 31 maternelles 61 à Saint Ouen en Bris dont 42 élémentaires et 19 maternelles

84 à la Chapelle Rablais dont 54 élémentaires et 30 maternelles

Pour l’année 2014/2015, le SPV avait remboursé à la commune de Fontenailles 18 000€ ; lors de vote du budget Madame le Maire a demandé si la somme pour le remboursement des frais du personnel avait été prévue, il a été répondu que ce n’était pas de la compétence du SPV mais des communes.4

Le 12 mai, la commune a envoyé un projet de convention aux deux communes du RPI, précisant que c’était un projet et qu’il était possible, après discussion, de la modifier.

Le 15 juin, la commune de St Ouen en Brie a délibéré indiquant qu’il ne participerait pas à la prise en charge desdits frais. Nous en avons été informés le 8 juillet à la demande de Madame le Maire.

Madame le Maire a adressé un courrier à Monsieur le Préfet afin de savoir s’il était possible d’être dédommagé de façon rétroactive et les démarches à engager pour l’année écoulée.

Il a, par ailleurs été demandé si la commune pouvait prendre une délibération afin de refuser les enfants des autres communes. Pas d’interdiction de la part de la Préfecture ainsi que du Conseil général pour les transports.

Après débat, il est constaté que 8 agents sont nécessaires à la bonne marche de la cantine dans les conditions de sécurité et de bien être des enfants.

Il est donc proposé de renvoyer les enfants dans leurs communes, si celles-ci ne participent pas aux frais du personnel à partir de la Toussaint sauf si un accord était trouvé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 1 voix contre

DECIDE de renvoyer le midi les enfants des communes qui ne participeront pas aux frais du personnel, sauf si un accord est trouvé d’ici les vacances de la Toussaint.

6/ DELIBERATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION CONCERNANT LA PARTICIPATION DES FRAIS DU PERSONNEL DE LA CANTINE PAR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE RABLAIS:

Madame le Maire rappelle qu’il est demandé aux communes de participer aux frais du personnel.

Elle propose donc de signer une convention avec la commune de la Chapelle Rablais concernant la participation des frais du personnel de cantine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et une abstention,

ACCEPTE la convention telle qu’elle lui a été présentée,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, ainsi que tout autre document afférent à cette affaire.

7/ DELIBERATION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT A MONSIEUR NICOLAÏ DE L’AVANCE DES FRAIS D’ENVOI POSTAUX POUR L’ENVOI DES DOSSIERS DES PROJETS DU PLU:

Madame le Maire expose que M. NICOLAÏ a été dans l’obligation de faire l’avance des frais postaux pour l’envoi des dossiers du PLU aux différents organismes pour un montant de 99.50 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

ACCEPTE la demande de remboursement de l’avance des frais postaux pour l’envoi des dossiers du PLU.5

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Décès de M. Louis POTIER:

Madame le Maire informe le Conseil du décès de M .Louis POTIER le jeudi 25 août 2016. Elle rappelle qu’il a été adjoint au maire, conseiller municipal et membres de la commission des élections et des impôts directe. Son épouse a été également Présidente de l’association Familles Rurales et membre du CCAS. Ils ont habité la commune plus de 30 ans.

2) Travaux des lavoirs du Bezard:

Les élus qui couvrent la charpente ont été dans l’impossibilité de terminer la pose les tuiles car l’association Initiatives 77 dervait mettre la dernière noue.

Ce travail effectué, ils termineront prochainement.

Madame le Maire remercie les deux habitants de Glatigny qui ont nettoyé le lavoir de Glatigny, ainsi que M. Gérard DRAPIER pour son travail sur la grille en fer forgé du lavoir du Bezard.

3) Travaux rue de Pars et chemin du Frêne:

Les travaux ont été réceptionnés le 29 juillet dernier.

Madame le Maire rappelle qu’il est interdit de se garer sur les trottoirs. 2 poteaux de la rue de Pars ont été enlevés. Ils vont être remis.

4) City stade:

Les travaux sont terminés depuis la mi-juin. L’inauguration aura lieu le samedi 3 septembre à 18h, lors de la fête communale.

5) Fête communale:

La fête aura lieu le samedi 3 et le dimanche 4 septembre. Aura lieu la traditionnelle brocante, ainsi qu’un barbecue animés par familles rurales et l’ASCLOF. Puis à 18h aura lieu l’inauguration du city stade suivi d’une démonstration de Hip Hop assurée par Mel’Assoc. Différents tournois seront organisés, notamment un tournoi de pétanque animé par Mlle Gallois et un de foot organisé par M. Horth et le club de la Chapelle Rablais. Samedi soir, la retraite aux flambeaux sera suivie du feu d’artifice. Dimanche, les élus et les membres du CCAS distribueront des brioches aux ainés et la fête sera clôturée par la remise des récompenses aux lauréats des différents tournois.

6) La rentrée des classes:

La rentrée se fera le jeudi 1er septembre à 8h20.

Les effectifs donnés lors du conseil d’école du 20 juin sont les suivants :

Fontenailles

PS : 24

PS : 12 / MS :10

MS : 22

MS :8 / GS : 13

GS: 22

Soit un total de 111 élèves en maternelle

Saint Ouen en Brie

CP : 27

CE1 : 8 / CE2 : 15

CM1 : 27

CM2 : 28

Soit un total de 105 élèves

La Chapelle Rablais

CP : 27

CE1 : 23

CE2 : 27

CM1 : 9 / CM2 : 15

Soit un total de 101 élèves

Soit un total sur le RPI : 317 élèves.

7) Rallye Patrimoine :

Le 25/09 aura lieu le rallye patrimoine. Le départ se fera à 13h30 sur l’esplanade devant l’école maternelle. Différents défis sont organisés et un goûter sera offert aux participants par les différentes associations. Madame le Maire remercie notamment Marlène et Philippe du Lien de Fontenailles, Josiane de Familles Rurales, ainsi que Nicolas pour leur implication dans la préparation de ce rallye.6

8) Incendie de la salle des Loisirs :

Un feu a été mis à 4 poubelles dans la nuit du 9 au 10 juillet, le mur de la salle des loisirs a été endommagé. Une plainte

a été déposée à la gendarmerie de Mormant. L’expert est venu constater les dégâts le mercredi 24 août. Un devis va être

demandé.

9) Recensement:

Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Un arrêté de nomination a été pris le 19 mai 2016, nommant M. Marc BECKER comme coordonnateur.

Deux agents recenseurs seront sollicités parmi la population.

10) Rapport annuel du SMETOM:

Le territoire comprend 98 communes adhérentes réparties en :

- 6 Communauté de Communes adhérentes

- 2 Communes Indépendantes

La population de notre territoire : 88 135 habitants, plus de 37 000 foyers.

-Ordures ménagères

-Emballages ménagers

-Papiers (J.R.M.)

-Emballages en verre

-Déchetteries

-Textiles de déchetteries

-Déchets Diffus Spécifiques des

ménages (D.D.S.)

-Déchets des Services

Techniques des Collectivités

24 933 tonnes

1 924 tonnes dont 839 tonnes de refus

1 020 tonnes dont 107 tonnes de refus

2 161 tonnes

27 629 tonnes

54 tonnes

242 tonnes

239 tonnes

283 kg/hab

22 kg/hab

12 kg/hab

25 kg/hab

313 kg/hab

0.6 kg/hab

2.7 kg/hab

11) Concours tir à l’arc :

Un concours de tir à l’arc aura lieu les 8 et 9 octobre sur le stade et les alentours.

12) Borne électrique :

La mise en service de la borne électrique a été faite.

13) Agenda accessibilité :

Un rendez-vous est prévu le 12 septembre 2016.

14) Marquage des emplacements des stationnements rues des Charmilles et Maurice Wanlin : Les emplacements ont été faits débuts août en collaboration avec l’ART de Provins. Il s’agit pour le moment d’une période d’observation. Il n’y aura pas de pose de plots car l’ART l’interdit.

15) Eclairage public :

L’éclairage public est à l’étude entre le centre de Fontenailles et l’orme.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22H26.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT