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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2022-031b
Compte de gestion 2021 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 32
Nbre de procurations : 7
Date de convocation et d’affichage : 23/02/2022
Secrétaire de séance : SÉGAUT Céline
L’an deux mille vingt-deux, le premier mars à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roseline, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRETHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. DARMAGNAC Frédéric donne procuration à Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence donne procuration à M. COLMAGRO Ghislain, M. PASCUTTO Philippe donne procuration à Mme PINCÉ Laure, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme MALLO Caroline donne procuration à M. CRUCHANDEU Paul, Mme THOMAS Sandrine donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène
Excusés : M. DARMAGNAC Frédéric, Mme GUERRO Florence, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme THOMAS Sandrine, Mme MALLO Caroline, Mme LARRUE- SOUBAIGNÉ Nathalie
Absents : M. LALUQUE Georges, M. LAINÉ Fabien
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 1/03/2022
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 16/03/2022 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Mme la présidente propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2021 du budget annexe Z.A. La Mountagnotte.
Le compte administratif 2021 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.
Dépenses Recettes Total
Section de fonctionnement 163 607,86 € 163 607,86 € - €
Section d'investissement 163 607,86 € 130 246,87 € 33 360,99 € -
Section de fonctionnement (R002) - € 0,23 € 0,23 €
Section d'investissement (R001) 130 246,87 € - € 130 246,87 € -
457 462,59 € 293 854,96 € 163 607,63 € -
Réalisation de l'exercice
Reports de l'exercice N-1
Total (réalisations et reports)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le compte de gestion 2021 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er mars 2022
La Présidente,
Françoise DOUSTE