Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 030 213003411 20251201 de202512 0209 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20251201 de202512 0180 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20251201 de202512 0177 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20251201 de202512 0200 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20251201 de202512 0196 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20251201 de202512 0188 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20251201 de202512 0208 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20251201 de202512 0195 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20251201 de202512 0192 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20251201 de202512 0191 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20251201-DE202512 0183-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/12/183
Politique de la Ville
OBJET : Demande de prorogation d’une
année concernant le financement de la
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
(GUSP) et d'anticipation du budget 2026
Séance du I: décembre 2025
Date de convocation : 25 novembre 2025
Membres en exercice : 33
26 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Magali NISSARD a donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON 2 donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE a donné procuration à Mohammed TOUHAMI
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Frédéric DUMAS a donné procuration à Jacky PASCAL
Florinda RACE a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Carole CALBA a donné procuration à Emmanuelle GAVANON
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christian SOMMACAL a été élu par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON (2), Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 7
ID : 030-213003411-20251201-DE202512 0183-DE
Suite délibération n° 2025/12/183
RAPPORTEUR : Farouk MOUSSA, adjoint au maire
EXPOSE : La Gestion Urbaine et sociale de Proximité (GUSP) est un dispositif issu de la Convention mise en place dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation
Urbaine (NPNRU).
Elle vise à améliorer le cadre de vie des habitants, en s'appuyant sur cinq enjeux : la transversalité, la participation, la durabilité, la valorisation et également la qualité de service. La convention encadrant les missions de la GUSP sur le quartier prioritaire est en vigueur depuis 2019 allant jusqu'au 31 décembre 2024. Elle a été signée afin de répartir la charge de financement du poste de chargé de mission entre la Communauté de Commune de Petite Camargue (CCPC) à hauteur de 50% et la Commune de Vauvert à 50% également.
Le financement de ce poste s'élève à 40 000€ annuel (voir annexe).
Une délibération du Conseil Municipal de Vauvert, en date du 8 novembre 2022, a approuvé la signature de la convention GUSP pour 3 ans (2022-2025). Celle-ci arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Dans une optique de continuité et d'efficacité de l'action publique, il apparaît nécessaire de reconduire cette convention afin de prolonger les missions de la GUSP afin d'éviter toutes rupture dans le financement et la dynamique partenariale engagée. Avec le calendrier électoral qui fixe les élections municipales à mars 2026, il apparaît opportun d'envisager une prorogation de la convention actuelle jusqu’en décembre 2026 afin de laisser le temps nécessaire à l'ouverture d’une nouvelle discussion avec l'ensemble des acteurs concerné. Cette anticipation permettrait de sécuriser les projets en cours.
VU la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine n°2003-710 du ler août 2003, exigeant que les projets de rénovation urbaine soient accompagnés de conventions de gestion urbaine de proximité ;
VU la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 recentrant la politique de la ville sur la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et les autres ;
VU le décret n°2014-767 du 03 juillet 2014 relatif au contrat de ville ;
VU la circulaire du 15 octobre 2014, relative à la mise en œuvre de la nouvelle géographie prioritaire et des contrats de ville ;
VU le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) lancé par l'ANRU en 2014 et le projet de renouvellement urbain engagé sur la Commune de Vauvert.
VU la convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de la ville de Vauvert, signée le 03 décembre 2020 par l’ensemble des partenaires ;
VU le contrat de ville Quartiers 2030 de la Commune de Vauvert pour la période de 2024-2030, signé le 13 mai 2024 avec l'Etat, les collectivités partenaires et les bailleurs sociaux ; VU la délibération du Conseil Municipal n°2022/11/141 relative à la Revitalisation urbaine — Signature de la convention gestion urbaine et sociales de proximité (GUSP)
PROPOSITION : Il est proposé au conseil municipal :
1} De proroger d'une année les missions GUSP pour la commune de Vauvert,
2) D'inscrire dans le budget de 2026 une ligne budgétaire pour cette dépense,
3) D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de la convention avec la communauté
de communes de Petite Camargue prorogeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2026
ainsi que toutes pièces afférentes au dossier. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le TPE 6 L
Publié le 10/12/2025 O
ID : 030-213003411-20251201-DE202512 0183-DE
Suite délibération n° 2025/12/183
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUT AUD), Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON (2), Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
2. €
€ Ë 2
€ _ M _—
Christian SOMMACAL ‘Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.......................…
+ sa notification le..…...........,,.,,,,,.,,.,...,.,....
* sa publication le.............................,......
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
ï FF Publié le 10/12/2025
ID :030-213003411-20251201-DE202512_0183-DE