Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 09 27 07 demande subvention VC32 tampon
Déliberation - DEL 2023 06 27 09 convention servitude ENEDIS Kerv
Conseil Municipal - DEL 2024 07 09 11 rapport delegation conseil munic
Déliberation - DEL 2022 09 27 06 rapport delegation conseil au ma
Déliberation - DEL 2022 07 04 14 rapport 2021 cessions et acquisi
Déliberation - DEL 2022 07 04 05 subvention AR REDADEG tampon 1
Conseil Municipal - DEL 2022 07 04 15 rapport delegation conseil munic
Déliberation - DEL 2025 02 04 10 groupement commandes RD 783 tamp
Déliberation - DEL 2023 06 27 10 convention servitude ENEDIS Kerg
Déliberation - DEL 2022 07 04 13 declaration projet passerelle St
Déliberation - DEL 2022 07 04 09 avenant convention travaux VC32 tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 07 04 09 avenant convention travaux VC32 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DEL04072209-DE
lrequnc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
4
juillet
2022
2022/07/04-09 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
|
Nombre
de présents
19
DE
LA
VOIRIE
VC
32
ENTRE
LES
VILLES
DE
TREGUNC
ET
CONCARNEAU
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
juin
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 4 juillet
2022
à 19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
DERVOUT
Dominique
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
— LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
DREAU
Liliane
à DOUX
BETHUIS
Sonia
KRAUS
Jean-Paul
à
LE
DUC
Didier
JESTIN
Caroline
à
BORDENAVE
Bruno
GALBRUN
Karine
à LESCA
Véronique
PAUCHET
Gérard
à TANGUY
Michel
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOULAIN
Anita
DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
JOUSSET
Nicolas Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DEL04072209-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
ville
de
TREGUNC
et
la
ville
de
CONCARNEAU
ont
signé
le
31
mars
2021
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la voirie
VC32
sur
leur
territoire
(convention
n°21-GC-02).
L'article
« | — modalités
financières
» prévoyait
la répartition
suivante
:
-
«Pour
les
marchés
de
travaux,
les
dépenses
seront
supportées
par
les
deux
communes
proportionnellement
aux
quantités
qui
seront
réellement
exécutées
sur
leur
territoire
».
Cette
répartition
des
paiements
n'étant
pas
adaptée
(la
vérification
du
linéaire
étant
difficile
à
effectuer),
il
convient
de
modifier
la
convention
en
adoptant
la
répartition
des
paiements
déjà
appliquée
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
à
savoir
:
-
«Pour
les
marchés
de
travaux,
la
commune
de
TREGUNC
prendra
à
sa
charge
5/6ème
du
montant
du
marché
et
la
commune
de
CONCARNEAU
prendra
à
sa
charge
1/6?"°
de
ce
montant
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
VC
32
et
autorise
le
Maire
à
le
signer.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 5 juillet
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC