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Arrêté - ARRETE 1006 ENEDIS 154 av du President Kennedy
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1006 ENEDIS 154 av du President Kennedy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publiéle OO JUIL. 2075
EXTRAIT
BETI | DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-1006 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
ENEDIS L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 Septembre Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de 62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant La demande de l'entreprise ROTEL - 64210 BIDART,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
branchement électrique aéro-souterrain face au N°154 avenue du Président
Kennedy, du 16 juillet au 18 août et prévenir Les accidents,
N°154 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
DU 16 JUILLET AU 18 AOÛT 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°154 avenue du Président Kennedy, du 16 juillet au 18
août 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ BETHUNI SMART CITY
Article 4:
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ROTEL - 2 allée Théodore
Monod - 64210 BIDART en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Générat des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans ün délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 3 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Déléqué
N° 13-2025-1006