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Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 12 00 Rocade Ouest)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-— PRÉFET DE LARÉGION OCCITANTÉ
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s- 41793 ea MORE Direction Régionale de l'Environnement, D eo! 5 / [ Fos F/
CA de l'Aménagement et du Logement
Montpellier, le 5 MARS 2019
Direction Transports .
Lo | EX. ST Division Maftrise d’Ouvrage de Montpellier
Le Directeur Régional Services Technic ju8s
Affaire suivie par : Vanessa CLEMENT
3 At Téléphone : 04.34.46.65.45
à 12 MARS 20:9 Courriel : vanessa.clement@developpement-durable. gouv.fr
ES |
Monsieur le Maire | Original SÉ JW.
Commune de Nîmes! 2725 ses
i i f 2019 015930 01 Objet : Projet de CONTOURNEMENT
OUEST DE NÎMES M ogne ER
Application du sursis à statuer. sp deu
Pièces jointes : Arrêté préfectoral de définition du périmètre d’étude NM
Cartographie de ce périmètre (ll
N/RÉF : 2019-20
Monsieur le Maire,
Par courrier du 23 novembre 2017, je vous informais de la définition du périmètre d’étude du rojet Contournement Ouest de Nîmes
suite aux conclusions de la concertation organisée du 24 février 2017
au 7 avril 2017.
L’avancement des études menées sur ce projet permet d’ajuster le périmètre alors défini.
La définition de ce nouveau périmètre fait l’objet de l’arrêté n° 30-2019-03-04-002.
Dans ce périmètre l’article L 424-1 du code de l'urbanisme permet le recours
à statuer pour tout permis de construire ou déclaration de travaux.
Je vous adresse cet arrêté, vous invite à Je joindre à votre document
d’urbanisme et à y appliquer l’article L424-1 CU.
Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma profonde considération.
Pour le directeur régional de l’envi nnement,
de l’aménagement et du logément,
Le Directeur Adjoint de Transports,
1 rue de la Cité administrative — CS 80002 - 3 1074 TOULOUSE CEDEX
9 - Tél. 05 61 58 50 00 1/1 _ http://www.
occitanie.pref. gouv.fr = - a RP
ié » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Nîmes, le {2 FARS 2039
ARRETE 30-2019-03-04-002
portant prise en considération du projet
de contournement Ouest de Nîmes
Le préfet du Gard,
Chévalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles L 424-1 et R 151-52 du code de l’urbanisme,
Vu les plans locaux d’urbanisme des communes de Nîmes, Milhaud et Caveirac,
Vu la décision ministérielle du 24 novembre 1997, approuvant le dossier de concertation du
dossier de voirie d'agglomération de Nîmes et lançant la concertation formelle,
Vu la décision ministérielle dù 7 juillet 1999, approuvant le schéma de maîtrise d'ouvrage du dossier de voirie d'agglomération de Nîmes et portant commande des études dans le but de préserver
la faisabilité d’un contournement ouest autoroutier et d’un nouvel échangeur sur A9 à la limite de
Nîmes et Milhaud,
Vu la décision ministérielle du 25 avril 2015, portant commande des études préalables de phase 2
du contournement ouest de Nîmes, à 2x2 voies entre A9 et la RN 106,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30 2017 08 24 06 du 24 août 2017, dressant bilan de la concertation
publique pour l’opération de contournement Ouest de Nîmes,
ConsméranT qu'il importe de préserver la faisabilité de la réalisation du contournement ouest de Pagglomération Nîmoise,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Occitanie ;
Arrête
Article 1_: Le projet de contournement Ouest de Nîmes sur les communes de Nîmes, Milhaud et Caveirac est pris en considération.
Article 2 : Le périmètre d'étude défini consécutivement au bilan de la concertation est adapté et le nouveau périmètre est délimité sur le plan au 1/10 000, annexé au présent arrêté.
Hôtel de la préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél :0.820.09.11.72 (0,LIS € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — wwe gouv.fr Article 3 : Le périmètre d’étude sera reporté, à titre d’information, dans les plans locaux d'urbanisme
des communes de Nîmes, Milhaud et Caveirac.
Article 4: Toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions, ou installation sur
cette bande d’étude devra au préalable avoir été soumise à l’avis du représentant de l’État dans le dé- partement en vertu des dispositions de l’article L 424-1 du code de l’urbanisme.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
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Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
Contournement Ouest de Nîmes
Zone d'étude de référence
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
di, Neturefia Groupement : Sitetudes, Cersg, Horizon Conseil, SIA ingénierie, XD Architecture, Arca
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Echelle 1 : 40 600 LEGENDE
Source : fonds de carte (GN - Cereg