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Déliberation - 2024 2 9 Contrats reprise option filiere bareme G Aval 2024 2029
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 9 Contrats reprise option filiere bareme G Aval 2024 2029)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-sept février deux mil vingt-quatre.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, PARENT Michèle et SARRAZIN Joël.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature Contrat de Reprise Option Filière Barème G- Aval 2024-2029
Monsieur le président rappelle que le dernier agrément CITEO s’est achevé le 31/12/2023 après une année de transition.
Le nouveau contrat unique 2024-2029 n’étant pas encore disponible, un avenant de continuité intégrant une clause de mise en conformité avec le nouveau cahier des charges a été signé en janvier 2024.
Cet avenant fera office de contrat type jusqu’à la mise à disposition du contrat-type unique prévu par le cahier des charges en cas d’agrément de plusieurs éco-organismes. Il permet notamment d’apporter une solution pour assurer la continuité des soutiens et de la reprise, prévues dans le cadre du CAP.
Le contrat type unique se substituera au CAP dès que les éco-organismes de la filière auront pu le mettre à disposition de leurs collectivités locales cocontractantes. A défaut de contrat-type unique, le CAP se poursuit par période d’un an reconductible.
N° 2024/2/9
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-DEL202429-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202429 En parallèle à cet avenant de continuité, les contrats avec les différents repreneurs des matériaux issus de la collecte sélective (plastiques, aluminium, acier, papier-cartons, verre) doivent également être signés, dans le cadre de l’option Reprise filières.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’exposé de Monsieur le président.
- Autorise Monsieur le président à signer pour la période 2024-2029 les contrats avec les différents repreneurs, dans le cadre de l’option « Reprise Filières » du barème G- Aval.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2024
Et de la publication, le 13 mars 2024
Le président,
Monsieur Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-DEL202429-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202429