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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 10 07 ANNEXE 2 DMPC EREICA)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
RUFFEC (292)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 928 E
Document vérifié et numéroté le 09/10/2024
A PTGC ANGOULEME
Par Isabelle POIGNAND
Inspectrice des Finances Publiques
Signé
SDIF Charente - PTGC
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
1, rue de la Combe
CS 72513 SOYAUX
16025 ANGOULEME CEDEX
Téléphone : 0545975700
ptgc.charente@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : AN
Feuille(s) : 000 AN 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/500
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 09/10/2024
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par M LEGER GE HETERIA (2)
Réf. : 15739
Le 16/07/2024
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
Annexe 2 - délibération n°2024_10_07
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20241104-2024_10_07-DE
Date de télétransmission : 04/11/2024
Date de réception préfecture : 04/11/2024