Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 août 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 août 2023 Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 août 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Eau et assainissement, VILLE DE

SAINT-SEVER La cité historique des Landes

COMPTE-RENDU

Séance du Conseil Municipal du 10 août 2023

(Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

L an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, le 10 août àl8h30,dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERONIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET POUVOIRS : M Jean-Marc FABIER a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT JVI Christian BAILLET a donné procuration à M Christophe TASTET M Yohan b/\BARRERE a donné procuration à Mme Patricia FERRON Mme Sylvie 5AUVIGNON a donné procuration à M Christophe BERGES M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE SECRETAIRE DE_SEANŒ : Marion BERGINIAT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 04 JUILLET 2Q23_: Le procès-verbal est adopté à Kunanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marîon BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIEDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Marie- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Aurélie LEVEQUE, Marjorie FAUTHOUX, Cédrk MALLET, Julie SOURILLAN, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier MARTINEZ) Alonsieur le Maire procède à \a lecture d'une /ettre qu'f/ souhaite adresser à Monsieur Oîiv'fer MART/NEZ. « /Vlonsi'eur Je V/ce-Président, Nous avons reçu par courrier le 18 juillet 2023, ta noti'ff'catf'on de /a partf'a'pati'on du Consef/ Départemental des Landes aux travaux de réhdb;/i't(3ti'on du complexe sportif de ialoubère. Peut-être vos services se sont-/'/s trompés sur Je montant de i'aide accordée, en effet, vous vous étiez engagé, publiquement en conseil muni'cîpal à obtenir le max/mum. Dès /ors, comment se fait-iî que nous ayons obtenu une aide de 29 % sur la salle annexe et seulement 17 % sur la grande salie ? Poum'ez-vous faire îe nécessaire pour que cette erreur soit corrigée car je ne doute pas qu'en tant que V/ce- Présfdent du Conseil Départemental des Landes, et conseilîer munidpa/, vous obtiendrez que votre engagement d'une aide maximaie pour votre vi'//e soit respecté.

lEn effet, ie règlement dit b'sen que le plafond des dépenses passe de 1 à 2 mi'//f'ons d'euros : - si ^équipement est hors d)a\r, hors d'eau et chauffé ; - sfi! permet Fexercîce de p/usf'eurs groupes à'activités physiques et sportives ; - s'i! permet î'accueîl simu/tané d'au minimum deux chsses (unités de travail). C'est bien Je cas puisque, comme cela est précisé dans /e dossier CE les plans qui ont été fournis à S mstructi'on, le bâtiment correspond à ces caractéristiques et les travaux concernent la salle de tennis de tab\e, \a saîîe du haut et la grande salle. C/est ainsi trois classes ou unîtes de travail du collège qui peuvent être accueilises simultanément au sein au complexe iaioubère. Je vous demande de bf'en voufoir faire ie nécessaire auprès de vos services pour que le règlement adopté par îe Département sof't respecte et par îà même vos engagements. Mes services se tiennent à votre disposition pour tout complément. Je vous prie d'agréer, /Vionsfeur /e Vf'ce-Prési'dent, /'expression de ma consfdércïti'on distingtiée. » Monsieur /e Maire précise que cette àécisîon a un impact ff'nancf'er de 200 ooo €. Monsieur Olivier MARTINEZ ayant donné procurotion à Madame Isabelle LABURTHE/ f/ /uf remet la lettre afin qu'eile puisse la îu'î transmettre. Délibération 2023-06-01 : Approbation de la création d'un projet urbain partenarial sur la parcelle sectîon AN n 43 Monsieur îe Maire rappeîîe avoir cherché à acquérir fa parce/fe /\N43, du temps de son précédent propriétaire, afin de créer une voie permettant de reh'er l'Écoquartf'er au centre-vflle. Cinq ans p/us tard, ce projet peut voir Je jour grâce au Projet Urbain Partenarïai (PUP), élaboré avec î'actueî propriétaire et iî ï'en remercf'e. Monsieur fe Maire précise que ;e propnetafre envisage \a constructf'on de Six maisons fnd/vfduei/es, dont /es caractéristiques sont conformes au cahier des charges des orientations paysagères et architecturales de l'Ècoquartier, sur laàite parceîîe. La participa tf'o n du propriétaire au financement des équipements pub/i'cs intervïendra sous la forme à'une convention de projet urbain partenanai pour 123 847 e répartis, d'une part, par un apport en nature d'une porÈi'on de la parceile pour h voirie et, d'autre part, en numéroire pour couvrir /es frais de vf'abfh'satîon. Rap pp rt de la note de synthèse : Monsieur le Maire expose à rassemblée que le propriétaire de ia parcelle Section AN n 43 sise avenue du Générai Lederc a pour projet la construction de 6 maisons individuelles sur ia dite parcelle. Un permis de construire valant division a été dépose le n mai 2023 et est actueliement en cours d'instruction. Le propriétaire prévoit de laisser à la commune une portion de la parcelle AN 43 d'une superficie d environ 1571 m2 qui servira de voie d^accès aux terrains sur lesquels le permis de division a été déposé mais égaiement de voie d'accès à l^écoquartier. La commune s'engage à réaliser Kensemble des raccordements aux réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eau potable, électricité et fibre sur la parceiie Section AN n° 43. Un branchement particulier sera réalisé pour chaque habitation concernée par ie permis de construire. Un accès en bicouche sera mis en place dans un premier temps et la finition de la voirie en enrobé sera faite en même temps que les travaux de finition de la voie de Kécoquartier. Pour ce faire. Monsieur le Maire propose la création d^un projet urbain partenarial (PUP) entre le propriétaire et la Commune. Cet outil financier permet rapport de participations à ia réaiisation des équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou cTaménagement.Le financement des équipements publics interviendra sous la forme d'une convention de projet urbain partenariai à signer avec le propriétaire pour 123 847 e répartis en 70 ooo € en numéraire et 53847 e en dation des 1571 m2 de terrain pour la voirie. il est donc demandé au conseil munidpai d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention portant sur les modalités de financement des équipements publies prévus. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des CoiiectivEtés Territoriaies et notamment i^article 12121-29 ; VU le Code de FUrbanisme et notamment les articles 1332-11-3 et 1332-11-4 ; VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Chaiosse Tursan en date du 27 septembre 2018 et modifié le 15 décembre 2020 ; CONSIDÉRANT que le financement des équipements publics de la parceiie Section AN n° 43 sera assuré par le biais d/une convention de projet urbain partenariat ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer une telle convention ; Après en avoir délibéré et à [^unanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Soiange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÉRE, Sylvie SAUVIGNON^ Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ) APPROUVE la création d un projet urbain partenaria! en vue du financement des équipements publies de la parceile Section AN n 43. APPROUVE le périmètre du projet urbain partenarial tel que figurant sur le plan joint à la présente délibération. AUTORISE Monsieur !e Maire ou son représentant à signer la convention de projet urbain partenariat. DIT qu'en appiicatEon de Farticle 1332-11-4 du code de l'urbanisme, les constructions édifiées dans !e dit périmètre seront exclues du champ d application de la taxe d'aménagement pendant une durée de 6 mois à compter de l^affîchage de ia mention de la signature de la convention en mairie. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision ou tout acte tendant à rendre effective cette décision. DIT qu'en application des articles R^î-î^ et ^332-25-2 du code de Kurbanisme, la convention de PUP accompagnée des documents graphiques faisant apparaître !e périmètre d'appiicatÊon sera tenue à la disposition du pubiic en mairie et que mention de fa signature de la convention sera affichée pendant un mois en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Délibération 2023-06-02 : Participation communale pour des travaux d'aménagement deviabiiisatîon /VIonsieur le Maire inà'ique que cette àélibémtion fait suite à l'approbation du Projet Urbain Partenanal pour /e financement des équf'pements pubffcs de /d parceîîe ^N43. Le SYDEC étant chargé de \a viabsiisat'fon du terrain et de /"aménagement de i'édairage publie, 9 convient cTacter par c/e/ibératfon /e montant de la participation coinmunale. Rapport de ia note de synthèses La Commune de Saint-Sever a déposé une demande de devis auprès du SYDEC pour !a réalisation de travaux dans ie cadre de Faffaire ^053667 pour la partie Aménagement coiiectif public et infrastructure génie civil (zone ancienne pépinière)Afin de faciliter le financement, la Commune de Saînt-Sever fait !e choix cfun étaiement de sa participation. convient d'acter par délibération !e remboursement de ia participation communale. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que la Commune a déposé une demande auprès du SYDEC pour la réalisation de travaux dans le cadre de Faffaire n 053667 pour la partie Aménagement collectif publie et infrastructure génie civil (zone ancienne pépinière) ; CONSIDÉRANT que pour faciliter !e financement des travaux, la Commune de Saint-Sever fait le choix cTun étalement de sa participation ; Après en avoir délibéré et à ^unanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÊDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON, Julie SOUR1LLAN, Marj'one FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédnc MALLET, Olivier MARTINE2) APPROUVE Kaffaire n 053667 pour ia partie - Aménagement coliectif public (zone ancienne pépinière) et engage la commune à rembourser !e montant de la partidpatÊon communaie d'un montant de 14 343 € sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE Faffaîre n 053667 pour la partie - Infrastructure génie civil (zone ancienne pépinière) et engage la commune à rembourser le montant de ia participation communale d'un montant de 12 077 € sur emprunt auprès du SYDEC Délibération 2023-06-03 : Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saînt-Jacques-de-ComposteIIe en France » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO Monsieur le Maire rappeîîe i adoption en octobre dernier au plan de gestion communa/ de î'abbaye bénéàktme dans le cadre de son classement au patrimoine monàîaî de ÏfUNE5CO au titre des « Chemins de Saint-Jacques de Compostelfe en France » et dit qutiî convient à présent ^approuver le plan de gestion interrégîonaî du bien culturel « Chemins de Sasnt-Jacques de CompostelJe en France » qui contf'ent Ses orientatf'ons générales de conservation et de mise en vafeur du bien dans son ensemble pour ia période 2023-2027 afnsf que sa charte de gestion. Monsieur le Maire indique que /Agence française des Chemins de Composte/fe so//('cite l'icient'ifkatïon de deux réj'erents au sein de la coiiectivité et propose donc de désigner /'Adjoint en charge du patrimof'ne et de Ja culture et îa Directrice Générale des Services. Rapport de la note de synthèse : La Commune de SaEnt-Sever a adopté !e plan de gestion communal de Fabbaye bénédictme dans le cadre de son classement au patrimoine mondial de FUNESCO au titre des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelie le 10 octobre dernier. Il convient désormais d'adopter le pian Enterrégionai et la charte de gestion afférents. Le Conseil Municipal,VU ia convention concernant la protection du patrimoine mondial culture! et naturel adoptée par la Conférence générale de l Unesco à sa dix-septîème session ie 16 novembre 1972 et ratifiée par ia France en 1975 ; VU les orientations devant guider la mise en œuvre du Patrimoine mondial dont la dernière version a été adoptée ie 31 juillet 2021 ; VU la ici 2016-925 du 7 juiliet 2016 reiative à la liberté de la création, à Farchitecture et au patrimoine stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondia! de i'Unesco de se doter cfun pian de gestion comprenant ies mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ; VU la décision n 22 COM VIII B 1 adoptée par ie comité du patrimoine mondial de l'Unesco ie 5 décembre 1998 inscrivant sur la Liste du patrimoine mondial fe bien : « Chemins de Saht-Jacques-de-Compostelle en France » sous fes numéros 868 et 868 bis ; VU la décision du Comité interrégional du bien Unesco « Chemins de Saînt-Jacques de Composteile en France » du 1er octobre 2020 de se mettre en conformité avec la loi 2016-925 en engageant Féiaboration d'un Pian de gestion pour i'ensemble du bien en série ainsi que pour chacune de ses composantes ; VU le plan de gestion interrégional du bien cuiturei "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France", visé en annexe, à Félaboration duquel la coliectivité a été invitée à participer et qui est coordonné par I^Agence française des Chemins de Compostelle, contenant les orientations générales de conservation et de mise en valeur du bien dans son ensemble pour la période 2023-2027 ; VU ia charte de gestion visée en annexe, entre i'Êtat et i'Agence française des chemins de Compostelle, chargée d assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des propriétaires et d'assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant, dans i'esprit de la convention du patrimoine mondial, ie concours de chaque propriétaire ou gestionnaire ; VU la délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2022 approuvant le cahier de gestion local de ia composante Abbaye bénédictine, numéro 868-014, dont la Commune est propriétaire, contenant i'ensemble des actions de conservation, mise en valeur, médiation culturelle et patrimoniale et ie plan d'action l'acœmpagnant pour la période 2023-2027 ; Après en avoir délibéré et à Punanîmité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERG1NIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT^ Christophe TASTET, Aurélîe LÈVËQUE^ Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÉRE, Sylvie SAUVIGNON, Julie SOURILLAN, IVIarjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier MARTiNEZ) APPROUVE ce pian de gestion interrégional et sa charte de gestion auquei s^adosse le cahier de gestion iocal de la composante approuvé par ia déiibération sus visée. APPROUVE [a participation aux travaux cFanimation et de mise en œuvre du pian de gestion interrégional à travers d une part les travaux de l agence française des Chemins de Composteile, les séminaires, formations ou concertations et enquêtes qu elie pourrait proposer et, d autre part, en participant au comité interrégionai de bien réuni annueiiement et à ses groupes de travail thématiques (conservation / restauration, communication / Médiation, itinérance et développement touristique, coopérations). IDENTIFIE au seîn de la coliectivité Monsieur Jean-Marc FABIER, Adjoint en charge du patrimoine et de ia culture et Madame Lysiane IVSATHIEU, directrice généraie des services qui seront les référents en charge du suivi du plan de gestion ; de participer activement aux commissions locales ou territoriales d^animation et suivi de la gestion de ia composante inscrite en lien avec les services de l Etat, tel que ce processus a été initié depuis 2016 ; de veilier à mobîiiser locaiement les acteurs parties prenante de ia gestion du bien. CONFIRME son adhésion à Kagence française des Chemins de Compostelie et sa participation aux instances statutaires.DéJlberatIon 2Q23-o6-Q_4_: Modîfîcatîon des condîtîons d?ouverture de la piscine municipale pour Paccueîl des enfants de 3 à 5 ans du centre de loisirs intercommunal Chalosse Tursan Monsieur ie Maire rappeiïe que ie centre de /oi'si'rs de la Communauté de communes Chaïosse Tursan, et notamment son antenne de Saint-Sever, utiîise régulièrement les équipements de ia piscine munsdpafe. SI indique que son directeur souhaite î'éîargîssement de i'accueil aux enfants âgés de 3 à 5 ans sur des créneaux spédff'ques à raîson de deux heures par semaine. Après concertatf'on avec les maîtres-nageurs, îî propose de mettre en pîace des séances d in'itiat'sor} aquatique au tarif de 15 euros. Ce tarif permettra de couvrir f'ntégra/ement Jes frais d f'ntervenùf'on des maîtres-nageurs. Rapport de Ja note de synthèse : Monsieur ie Maire a été sollicité le vendredi 21 |ui!let dernier par Mme Aimée LABORDE, vîce-présidente Enfance et jeunesse de Chalosse Tursan pour organiser l accueil des enfants de 3 à 5 ans sur des créneaux surveillés le matin à raison de deux heures par semaine. La piscine n'étant ouverte au public que les après-midis puisqu'elle est réservée aux cours de natation le matin, li convient de délibérer pour modifier les conditions d'accueil et fixer le tarif afférent. Le tanf est de 15€ par enfant pour une initiation aquatique et le CIAS devra prendre attache auprès des maîtres- nageurs pour fixer les créneaux de leurs venues et ce prioritairement avant ia saison. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales CONSIDERANT la demande du CIAS pour accueiilir les enfants du territoire de Chabsse-Tursan de 3 à 5 ans à la piscine municipale sur des créneaux spécifiques le matin, Après en avoir délibéré et à KunanîmEté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, AurélEe LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, DominEque BARRIÈRE, Agnès GAUZfÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÉRE, Sylvie SAUVIGNON, Juiie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, fsabeiie LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier MARTIN EZ) APPROUVE Fouverture de crëneaux pour i'accueil des enfants du centre de loisirs intercommunal de 3 à 5 ans à la piscine municipale, ie matin, à raison de 2h par semaine maximum, pour de i'inîtiation aquatique. FIXE le tarif des séances d^initîatîon aquatique à 15€ par enfant. Délibération 2023-06-05 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de financement pour les travaux déménagement de Paiiée du Carmel Monsieur le Meure indique que la convention de délégation de maîtrise d'owrage pour les travaux déménagement de l'allée du Carme/ a été approuvée par le Conse'îî Communautaire /ors de sa dernf'ère séance et qu'il convf'ent maintenant à \a Commune de Fadopter. Rapport de la note de synthèse : La Communauté de Communes Chaïosse-Tursan est tituiaire de la compétence voirie. Ainsi, iorsque des travaux sont menés par ies communes et concernent !a voirie, une convention de déiégation de maîtrise d;ouvrage est signée entre ia commune et hntercommunalité pour ia part des travaux relevant de la compétence voirie.Ainsi, ie conseil communautaire du il juin 2023 a approuvé la convention de délégation pour les travaux d aménagement de l allée du Carmei. ![ convient désormais à la commune de valider cette convention. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de !a Communauté de communes Chaiosse Tursan ; VU la délibération du conseil communautaire en date du 14 février 2018 portant définition de !a voirie ^intérêt communautaire et du 30 juin 2021 portant approbation du règlement voirie ; CONSIDERANT les travaux d'aménagement de l'allée du Carmel, CONSIDERANT que ces travaux sont liés à ia couche de roulement de la voirie relevant de ia Communauté de communes ainsi que des travaux d'aménagement correspondant à la participation communautaire ; Après en avoir délibéré et à l^unanimîté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélîe LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ) APPROUVE la convention de déiégation de maîtrise d'ouvrage jointe en annexe de la présente déiibération. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer !a convention et tout document afférent. L/ordre du jour étant épuisé et /es membres du consei'f muni'cf'pa/ n'ayant plus de questions, Monsf'eur /e Maire îève la séance à l8b^o. La Secrétaire de Séance, MarionBERGINIAT

Le Maire, Arnaud TAUZIN

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