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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 4 CFU2025ASSMNTCOLL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 4 CFU2025ASSMNTCOLL)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSAINISSEMENT-CCPP
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600074
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 31
B Compte de résultat Comptable 36
C Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 52
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 728 235,78 2 538 500,00 5 266 735,78
Recettes Recettes réalisées (1) B 2 085 709,27 2 537 241,14 4 622 950,41
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 3 207 297,00 3 323 326,85 6 530 623,85
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 498 760,57 2 084 419,09 3 583 179,66
Restes à réaliser F 57 035,85 0,00 57 035,85
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 586 948,70 452 822,05 1 039 770,75
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 537 592,22 3 554 759,81 4 092 352,03
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 1 124 540,92 4 007 581,86 5 132 122,78
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -57 035,85 0,00 -57 035,85
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 067 505,07 4 007 581,86 5 075 086,93
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASSAINISSEMENT-CCPP
Investissement 537 592,22 586 948,70 1 124 540,92
Fonctionnement 3 554 759,81 452 822,05 4 007 581,86
Sous-Total 4 092 352,03 1 039 770,75 5 132 122,78
TOTAL III 4 092 352,03 1 039 770,75 5 132 122,78
TOTAL I + II + III 4 092 352,03 1 039 770,75 5 132 122,78
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 57 035,85 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
450004 Opération d’équipement n° 450004 3 980,00
480001 Opération d’équipement n° 480001 53 055,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00
2031 Frais d'études 53 055,85
21 Immobilisations corporelles 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 3 980,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 282,23 Dotations 858,61
Terrains 170,50 Fonds globalisés 29,58
Constructions 12 467,24 Réserves 6 934,47
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 28 967,82 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 47,62 Report à nouveau (1) 3 554,76
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 1 008,24 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 452,82
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 21 536,94
Total immobilisations corporelles (nettes) 42 661,42 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,15 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 6 823,39
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 42 943,80 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 40 190,57
Créances 1 570,86 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 7 966,35
Disponibilités 4 983,03 Fournisseurs (2) 316,04
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 1 037,99
TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 553,89 Total des dettes à court terme 1 354,03
Comptes de régularisation 0,01 TOTAL DETTES 9 320,38
Comptes de régularisation -13,24
TOTAL ACTIF 49 497,70 TOTAL PASSIF 49 497,70
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 50,00 101,08
Produits des services 1 812,42 1 729,23
Autres produits 0,13
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 862,55 1 830,31
Traitements, salaires, charges sociales 204,95 224,70
Achats et charges externes 768,37 725,40
Participations et interventions 11,00 14,20
Dotations aux amortissements et provisions 894,41 895,64
Autres charges 5,59 5,78
Charges courantes non financières 1 884,32 1 865,72
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -21,77 -35,41
Produits courants financiers
Charges courantes financières 179,71 191,20
RESULTAT COURANT FINANCIER -179,71 -191,20
RESULTAT COURANT -201,48 -226,61
Produits exceptionnels 674,69 674,69
Charges exceptionnelles 20,39 21,76
RESULTAT EXCEPTIONNEL 654,30 652,93
RESULTAT DE L'EXERCICE 452,82 426,33
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
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Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 997 288,57 661 358,17 110 768,21 772 126,38 77,42 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 281 078,00 206 787,79 0,00 206 787,79 73,57 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 17 479,00 11 000,46 0,00 11 000,46 62,94 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 295 845,57 879 146,42 110 768,21 989 914,63 76,39 0,00
Chapitre
66
Charges financières 248 200,00 179 709,34 0,00 179 709,34 72,41 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 40 000,00 20 386,29 0,00 20 386,29 50,97 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 36 500,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 625 545,57 1 084 242,05 110 768,21 1 195 010,26 73,51 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 807 781,28
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 890 000,00 889 408,83 0,00 889 408,83 99,93 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 697 781,28 889 408,83 0,00 889 408,83 52,39 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
3 323 326,85 1 973 650,88 110 768,21 2 084 419,09 62,72 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
3 323 326,85 1 973 650,88 110 768,21 2 084 419,09 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 803 500,00 1 809 450,50 2 970,00 1 812 420,50 100,49 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 100,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 130,82 0,00 130,82 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 853 500,00 1 859 581,32 2 970,00 1 862 551,32 100,49 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 1,16 0,00 1,16 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 858 500,00 1 859 582,48 2 970,00 1 862 552,48 100,22 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
680 000,00 674 688,66 0,00 674 688,66 99,22 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 680 000,00 674 688,66 0,00 674 688,66 99,22 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
2 538 500,00 2 534 271,14 2 970,00 2 537 241,14 99,95 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 3 554 759,81
Total des recettes de la section d’
exploitation
6 093 259,81 2 534 271,14 2 970,00 2 537 241,14 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 985 297,00 324 315,50 16,34 57 035,85
Total des dépenses d’équipement 1 985 297,00 324 315,50 16,34 57 035,85
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 502 000,00 499 756,41 99,55 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses financières 542 000,00 499 756,41 92,21 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 527 297,00 824 071,91 32,61 57 035,85
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 680 000,00 674 688,66 99,22 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 680 000,00 674 688,66 99,22 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
3 207 297,00 1 498 760,57 46,73 57 035,85
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
3 207 297,00 1 498 760,57 57 035,85
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 30 454,50 23 285,32 76,46 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 1 173 015,12 117,30 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
1 030 454,50 1 196 300,44 116,09 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
807 781,28
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
890 000,00 889 408,83 99,93 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
1 697 781,28 889 408,83 52,39 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 728 235,78 2 085 709,27 76,45 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
537 592,22
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 265 828,00 2 085 709,27 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 3 594,84 3 594,84
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 2 700,97 2 700,97
6064 Fournitures administratives 197,22 197,22
6066 Carburants 3 304,69 3 304,69
611 Sous-traitance générale 578 856,24 26 673,59 552 182,65
61521 Bâtiments publics 9 140,00 6 280,00 2 860,00
61523 Reseaux 23 728,00 23 728,00
6156 Maintenance 3 293,41 940,00 2 353,41
6168 Autres 1 045,71 1 045,71
618 Divers 76,88 76,88
6226 Honoraires 13 520,00 12 000,00 1 520,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 400,00 1 400,00
6228 Divers 169 699,66 169 699,66
6231 Annonces et insertions 555,35 555,35
6261 Frais d'affranchissement 3 116,70 3 116,70
6262 Frais de télécommunications 244,68 244,68
627 Services bancaires et assimilés 600,00 600,00
6288 Autres 665,00 665,00
63512 Taxes foncières 3 187,00 3 187,00
6356 Redevances pour occupation du domaine public national 570,50 570,50
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 000 788,57 819 496,85 47 370,47 772 126,38 228 662,19
6331 Versement mobilité 475,74 475,74
6332 Cotisations versées au FNAL 502,37 502,37
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 857,47 857,47
6411 Salaires, appointements, commissions de base 143 773,13 143 773,13 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6451 Cotisations à l'URSSAF 26 739,63 26 739,63
6453 Cotisations aux caisses de retraite 22 733,42 22 733,42
6454 Cotisations au Pôle Emploi 3 631,23 3 631,23
648 Autres charges de personnel 8 074,80 8 074,80
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 281 078,00 206 787,79 206 787,79 74 290,21
total chapitre 014 Atténuations de produits
6531 Indemnités 3 941,83 3 941,83
6533 Cotisations de retraite 120,33 120,33
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 916,94 916,94
6535 Formation 28,71 28,71
6541 Créances admises en non-valeur 4 884,15 66,27 4 817,88
6542 Créances éteintes 1 174,77 1 174,77
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 17 479,00 11 066,73 66,27 11 000,46 6 478,54
Total des dépenses de
gestion courante 1 299 345,57 1 037 351,37 47 436,74 989 914,63 309 430,94
66111 Intérêts réglés à l'écheance 183 334,80 183 334,80
66112 Intérêts - rattachement des icne 60 626,40 64 251,86 -3 625,46
total chapitre 66 Charges financières 248 200,00 243 961,20 64 251,86 179 709,34 68 490,66
678 Autres charges exceptionnelles 20 386,29 20 386,29
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 40 000,00 20 386,29 20 386,29 19 613,71
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 5 000,00 5 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 33 000,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 625 545,57 1 306 698,86 111 688,60 1 195 010,26 430 535,31
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 807 781,28 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 889 408,83 889 408,83
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 890 000,00 889 408,83 889 408,83 591,17
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 1 697 781,28 889 408,83 889 408,83 808 372,45
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 3 323 326,85 2 196 107,69 111 688,60 2 084 419,09 1 238 907,76
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 3 323 326,85 2 196 107,69 111 688,60 2 084 419,09 1 238 907,76
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70611 Redevances d'assainissement collectif 1 712 844,45 37 491,97 1 675 352,48
70613 Participations pour l'assainissement collectif 97 444,00 7 200,00 90 244,00
7068 Autres prestations de service 46 824,02 46 824,02
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 803 500,00 1 857 112,47 44 691,97 1 812 420,50 -8 920,50
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
741 Primes d'épuration 12 000,00 12 000,00
747 Subventions et participations des collectivités territoriales 50 000,00 50 000,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 50 000,00 62 000,00 12 000,00 50 000,00
7588 Autres 130,82 130,82
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 130,82 130,82 -130,82
Total des recettes de
gestion courante 1 853 500,00 1 919 243,29 56 691,97 1 862 551,32 -9 051,32
total chapitre 76 Produits financiers
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1,16 1,16
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1,16 1,16 -1,16
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 858 500,00 1 919 244,45 56 691,97 1 862 552,48 -4 052,48
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 674 688,66 674 688,66
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 680 000,00 674 688,66 674 688,66 5 311,34
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 680 000,00 674 688,66 674 688,66 5 311,34 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 538 500,00 2 593 933,11 56 691,97 2 537 241,14 1 258,86
002 Résultat d'exploitation
reporté 3 554 759,81
Total des recettes de la
section d'exploitation 6 093 259,81 2 593 933,11 56 691,97 2 537 241,14 3 556 018,67
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
2031250003 Frais d'études 112 685,42 112 685,42
2313250003 Constructions 100 027,87 95 027,87 5 000,00
238250003 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 42 422,77 42 422,77
21311450004 Batiments d'exploitation 124 366,16 124 366,16
2031480001 Frais d'études 28 363,15 28 363,15
21532510001 Réseaux d'assainissement 11 478,00 11 478,00
total opération n° 250003 Opération d'équipement n° 250003 1 000 000,00 255 136,06 95 027,87 160 108,19 839 891,81
total opération n° 450004 Opération d'équipement n° 450004 667 000,00 124 366,16 124 366,16 542 633,84
total opération n° 480001 Opération d'équipement n° 480001 305 629,00 28 363,15 28 363,15 277 265,85
total opération n° 510001 Opération d'équipement n° 510001 11 478,00 11 478,00 11 478,00
total opération n° 990001 Opération d'équipement n° 990001 1 190,00 1 190,00
Total des dépenses
d'équipement 1 985 297,00 419 343,37 95 027,87 324 315,50 1 660 981,50
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 499 756,41 499 756,41
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 502 000,00 499 756,41 499 756,41 2 243,59
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 40 000,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 542 000,00 499 756,41 499 756,41 42 243,59
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 527 297,00 919 099,78 95 027,87 824 071,91 1 703 225,09
139111 Agence de l'eau 643 165,50 643 165,50
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 15 334,45 15 334,45
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 16 188,71 16 188,71
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 680 000,00 674 688,66 674 688,66 5 311,34
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 680 000,00 674 688,66 674 688,66 5 311,34
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 207 297,00 1 593 788,44 95 027,87 1 498 760,57 1 708 536,43
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 207 297,00 1 593 788,44 95 027,87 1 498 760,57 1 708 536,43
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 14 125,32 14 125,32
1313 Département 9 160,00 9 160,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 30 454,50 23 285,32 23 285,32 7 169,18
1641 Emprunts en euros 658 085,12 658 085,12
1681 Autres emprunts 514 930,00 514 930,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 1 173 015,12 1 173 015,12 -173 015,12
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 030 454,50 1 196 300,44 1 196 300,44 -165 845,94
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 807 781,28
28031 Amortissements frais d'études 25 982,82 25 982,82
28088 Autres immobilisations incorporelles 808,45 808,45
28128 Autres terrains 152,13 152,13
28131 Bâtiments 208 230,32 208 230,32
28153 Installations à caractère spécifique 196 588,60 196 588,60
28154 Matériel industriel 2 615,48 2 615,48
28155 Outillage industriel 729,59 729,59 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28156 Matériel spécifique d'exploitation 181 093,72 181 093,72
28173 Constructions 59 370,57 59 370,57
28175 Installations matériels et outillage techniques 213 837,15 213 837,15
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 890 000,00 889 408,83 889 408,83 591,17
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 697 781,28 889 408,83 889 408,83 808 372,45
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 728 235,78 2 085 709,27 2 085 709,27 642 526,51
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
537 592,22
Total des recettes de la
section d'investissement 3 265 828,00 2 085 709,27 2 085 709,27 1 180 118,73
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY STEP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 160 108,19 0,00 0,00 B 208 837,19
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 500 000,00 112 685,42 0,00 0,00 129 214,42
2031 Frais d'études 500 000,00 112 685,42 0,00 129 214,42
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
2111 Terrains nus 200 000,00 0,00 0,00 32 000,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 300 000,00 47 422,77 0,00 0,00 47 622,77
2313 Constructions 200 000,00 5 000,00 0,00 5 200,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
100 000,00 42 422,77 0,00 42 422,77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -160 108,19 D-B -208 837,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450004 (1)
LIBELLE : SITEUR travaux etudes
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 667 000,00 A 124 366,16 0,00 3 980,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 667 000,00 124 366,16 0,00 3 980,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 667 000,00 124 366,16 3 980,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -124 366,16 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 480001 (1)
LIBELLE : TRICOT TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 305 629,00 A 28 363,15 0,00 53 055,85 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 305 629,00 28 363,15 0,00 53 055,85 0,00
2031 Frais d'études 305 629,00 28 363,15 53 055,85 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 30 454,50 C 23 285,32 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 30 454,50 23 285,32 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 21 294,50 14 125,32 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 9 160,00 9 160,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -5 077,83 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510001 (1)
LIBELLE : CREATION - EXTENSION DE RESEAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 11 478,00 A 11 478,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 11 478,00 11 478,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 11 478,00 11 478,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -11 478,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - CFU - 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 1 190,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 1 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 190,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 382 431,56 100 200,21 282 231,35 167 165,60
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 3 315,19 3 315,19
Autres immobilisations incorporelles 4 042,25 4 042,25 808,45
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 57 266,05 760,65 56 505,40 56 657,53
Constructions 12 909 589,35 2 726 101,53 10 183 487,82 10 267 351,98
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 22 632 417,41 2 573 217,45 20 059 199,96 20 428 749,35
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 2 303,89 2 303,89
Immobilisations corporelles en cours 47 622,77 47 622,77 200,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 1 008 244,00 1 008 244,00 1 008 244,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 113 992,03 113 992,03 113 992,03
Constructions 3 035 571,78 751 823,65 2 283 748,13 2 343 118,70
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 13 121 317,43 4 212 701,41 8 908 616,02 9 122 453,17
Autres immobilisations corporelles 84 928,70 84 928,70
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 150,00 150,00 150,00
Prêts
Autres créances
TOTAL I 53 403 192,41 10 459 394,93 42 943 797,48 43 508 890,81
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 402 510,39 25 400,00 377 110,39 543 780,02
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 135 543,00 135 543,00 129 105,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances) 1 055 193,12 1 055 193,12 1 055 193,12
Autres créances 3 011,25 3 011,25 4 282,23
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 4 983 034,66 4 983 034,66 3 745 242,72
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 6 579 292,42 25 400,00 6 553 892,42 5 477 603,09
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 13,00 13,00
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 13,00 13,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 59 982 497,83 10 484 794,93 49 497 702,90 48 986 493,90
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 858 607,40 858 607,40
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 6 823 392,28 6 823 392,28
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 6 934 467,21 6 934 467,21
Report à nouveau (1) 3 554 759,81 3 128 433,67
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 452 822,05 426 326,14
Subventions d'investissement 21 536 939,70 22 188 343,04
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 29 579,42 29 579,42
Droits de l'affectant
TOTAL I 40 190 567,87 40 389 149,16
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 7 451 417,51 7 296 714,26
Emprunts et dettes financières divers 514 930,00
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 110 768,21 47 370,47 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 204 158,92 230 630,40
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 1 109,28
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 1 037 786,00 1 037 786,00
Autres dettes 206,32 408,01
Produits constatés d'avance
TOTAL III 9 320 376,24 8 612 909,14
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser -13 241,21 -15 564,40
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV -13 241,21 -15 564,40
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 49 497 702,90 48 986 493,90
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 1 812 420,50 1 729 227,20
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 50 000,00 101 078,90
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 130,82 0,76
TOTAL I 1 862 551,32 1 830 306,86
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 768 368,88 725 397,70
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 1 835,58 2 012,67
Autres 3 757,50 3 769,20
Salaires et traitements 151 847,93 166 461,82
Charges sociales 53 104,28 58 233,67
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 889 408,83 888 244,18
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 5 000,00 7 400,00
Dotations aux provisions pour risques et charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 11 000,46 14 198,45
TOTAL II 1 884 323,46 1 865 717,69
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -21 772,14 -35 410,83
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 179 709,34 191 195,13
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 179 709,34 191 195,13
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -179 709,34 -191 195,13
A + B - RÉSULTAT COURANT -201 481,48 -226 605,96
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 1,16
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 674 688,66 674 689,98
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE Date de télétransmission : 16/03/2026 Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 674 689,82 674 689,98
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 2 865,00
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 20 386,29 18 892,88
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 20 386,29 21 757,88
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 654 303,53 652 932,10
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 537 241,14 2 504 996,84
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 2 084 419,09 2 078 670,70
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 452 822,05 426 326,14
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 858 607,40 858 607,40 858 607,40
10228 Autres fonds d'investissement 29 579,42 29 579,42 29 579,42
Sous Total compte 1022 29 579,42 29 579,42 29 579,42
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 6 823 392,28 6 823 392,28 6 823 392,28
Sous Total compte 102 7 711 579,10 7 711 579,10 7 711 579,10
1068 Autres réserves 6 934 467,21 6 934 467,21 6 934 467,21
Sous Total compte 106 6 934 467,21 6 934 467,21 6 934 467,21
Sous Total compte 10 14 646 046,31 14 646 046,31 14 646 046,31
110 Report à nouveau solde créditeur 3 128 433,67 426 326,14 3 554 759,81 3 554 759,81
Sous Total compte 11 3 128 433,67 426 326,14 3 554 759,81 3 554 759,81
12 Résultat exercice bénef ou perte 426 326,14 426 326,14 426 326,14 426 326,14
Sous Total compte 12 426 326,14 426 326,14 426 326,14 426 326,14
13111 Agence de l'eau 25 881 892,71 14 125,32 25 896 018,03 25 896 018,03
Sous Total compte 1311 25 881 892,71 14 125,32 25 896 018,03 25 896 018,03
1313 Dépt 1 509 189,00 9 160,00 1 518 349,00 1 518 349,00
1314 Cnes 1 003 700,00 1 003 700,00 1 003 700,00
Sous Total compte 131 28 394 781,71 23 285,32 28 418 067,03 28 418 067,03
139111 Agence de l'eau 6 083 762,37 643 165,50 6 726 927,87 6 726 927,87
Sous Total compte 13911 6 083 762,37 643 165,50 6 726 927,87 6 726 927,87
13913 Subv équipt transf - Dépt 57 921,46 15 334,45 73 255,91 73 255,91
13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 64 754,84 16 188,71 80 943,55 80 943,55
Sous Total compte 1391 6 206 438,67 674 688,66 6 881 127,33 6 881 127,33
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 6 206 438,67 674 688,66 6 881 127,33 6 881 127,33
Sous Total compte 13 6 206 438,67 28 394 781,71 674 688,66 23 285,32 6 881 127,33 28 418 067,03 21 536 939,70
1641 Emprunts en euros 7 229 500,80 499 756,41 658 085,12 499 756,41 7 887 585,92 7 387 829,51
Sous Total compte 164 7 229 500,80 499 756,41 658 085,12 499 756,41 7 887 585,92 7 387 829,51
1681 Autres emprunts 514 930,00 514 930,00 514 930,00
16884 Int sur empts étab crédit 67 213,46 64 251,86 60 626,40 64 251,86 127 839,86 63 588,00
Sous Total compte 1688 67 213,46 64 251,86 60 626,40 64 251,86 127 839,86 63 588,00
Sous Total compte 168 67 213,46 64 251,86 60 626,40 514 930,00 64 251,86 642 769,86 578 518,00
Sous Total compte 16 7 296 714,26 64 251,86 60 626,40 499 756,41 1 173 015,12 564 008,27 8 530 355,78 7 966 347,51
Total classe 1 6 206 438,67 53 892 302,09 490 578,00 486 952,54 1 174 445,07 1 196 300,44 7 871 461,74 55 575 555,07 6 881 127,33 54 585 220,66
2031 Frais d'études 238 160,13 141 048,57 379 208,70 379 208,70
2033 Frais d'insertion 3 222,86 3 222,86 3 222,86
Sous Total compte 203 241 382,99 141 048,57 382 431,56 382 431,56
2051 Concessions et droits assimilés 3 315,19 3 315,19 3 315,19
Sous Total compte 205 3 315,19 3 315,19 3 315,19
2088 Autres immobilisations incorporelles 4 042,25 4 042,25 4 042,25
Sous Total compte 208 4 042,25 4 042,25 4 042,25
Sous Total compte 20 248 740,43 141 048,57 389 789,00 389 789,00
2111 Terrains nus 54 984,05 54 984,05 54 984,05
Sous Total compte 211 54 984,05 54 984,05 54 984,05
2128 Autres terrains 2 282,00 2 282,00 2 282,00
Sous Total compte 212 2 282,00 2 282,00 2 282,00
21311 Batiments exploitation 12 785 223,19 124 366,16 12 909 589,35 12 909 589,35 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2131 12 785 223,19 124 366,16 12 909 589,35 12 909 589,35
Sous Total compte 213 12 785 223,19 124 366,16 12 909 589,35 12 909 589,35
21532 Réseaux assainissement 12 121 600,16 11 478,00 12 133 078,16 12 133 078,16
Sous Total compte 2153 12 121 600,16 11 478,00 12 133 078,16 12 133 078,16
2154 Mat indust 33 797,22 33 797,22 33 797,22
2155 Outillage industriel 8 504,19 8 504,19 8 504,19
21562 Service d'assainisSEMent 10 457 037,84 10 457 037,84 10 457 037,84
Sous Total compte 2156 10 457 037,84 10 457 037,84 10 457 037,84
Sous Total compte 215 22 620 939,41 11 478,00 22 632 417,41 22 632 417,41
21711 Terrains nus 113 992,03 113 992,03 113 992,03
Sous Total compte 2171 113 992,03 113 992,03 113 992,03
217311 Batiments exploitation 3 035 571,78 3 035 571,78 3 035 571,78
Sous Total compte 21731 3 035 571,78 3 035 571,78 3 035 571,78
Sous Total compte 2173 3 035 571,78 3 035 571,78 3 035 571,78
217531 Réseaux adduction eau 71 280,04 71 280,04 71 280,04
217532 Réseaux assainissement 12 838 631,35 12 838 631,35 12 838 631,35
Sous Total compte 21753 12 909 911,39 12 909 911,39 12 909 911,39
217562 Service d'assainissement 211 406,04 211 406,04 211 406,04
Sous Total compte 21756 211 406,04 211 406,04 211 406,04
Sous Total compte 2175 13 121 317,43 13 121 317,43 13 121 317,43
21782 Mat de transport 14 000,00 14 000,00 14 000,00
21788 Autres 70 928,70 70 928,70 70 928,70
Sous Total compte 2178 84 928,70 84 928,70 84 928,70 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 217 16 355 809,94 16 355 809,94 16 355 809,94
2183 Mat bureau mat informatique 2 303,89 2 303,89 2 303,89
Sous Total compte 218 2 303,89 2 303,89 2 303,89
Sous Total compte 21 51 821 542,48 135 844,16 51 957 386,64 51 957 386,64
2313 Constructions 200,00 100 027,87 95 027,87 100 227,87 95 027,87 5 200,00
Sous Total compte 231 200,00 100 027,87 95 027,87 100 227,87 95 027,87 5 200,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 42 422,77 42 422,77 42 422,77
Sous Total compte 23 200,00 142 450,64 95 027,87 142 650,64 95 027,87 47 622,77
241 Mises en concession ou en affermage 1 008 244,00 1 008 244,00 1 008 244,00
Sous Total compte 24 1 008 244,00 1 008 244,00 1 008 244,00
271 Titres immob : droit propriété 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 27 150,00 150,00 150,00
28031 Amort frais études 74 217,39 25 982,82 100 200,21 100 200,21
Sous Total compte 2803 74 217,39 25 982,82 100 200,21 100 200,21
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 3 315,19 3 315,19 3 315,19
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 233,80 808,45 4 042,25 4 042,25
Sous Total compte 2808 3 233,80 808,45 4 042,25 4 042,25
Sous Total compte 280 80 766,38 26 791,27 107 557,65 107 557,65
28128 Autres terrains 608,52 152,13 760,65 760,65
Sous Total compte 2812 608,52 152,13 760,65 760,65
28131 Bâtiments 2 517 871,21 208 230,32 2 726 101,53 2 726 101,53
Sous Total compte 2813 2 517 871,21 208 230,32 2 726 101,53 2 726 101,53 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28153 Installations à caractère spécifique 589 906,08 196 588,60 786 494,68 786 494,68
28154 Mat indust 10 082,11 2 615,48 12 697,59 12 697,59
28155 Outillage industriel 3 412,85 729,59 4 142,44 4 142,44
28156 Mat spécif exploit 1 588 789,02 181 093,72 1 769 882,74 1 769 882,74
Sous Total compte 2815 2 192 190,06 381 027,39 2 573 217,45 2 573 217,45
28173 Constructions 692 453,08 59 370,57 751 823,65 751 823,65
28175 Instal mat outil techn 3 998 864,26 213 837,15 4 212 701,41 4 212 701,41
28178 Autres immobilisations corporelles 84 928,70 84 928,70 84 928,70
Sous Total compte 2817 4 776 246,04 273 207,72 5 049 453,76 5 049 453,76
28183 Mat bureau mat informatique 2 303,89 2 303,89 2 303,89
Sous Total compte 2818 2 303,89 2 303,89 2 303,89
Sous Total compte 281 9 489 219,72 862 617,56 10 351 837,28 10 351 837,28
Sous Total compte 28 9 569 986,10 889 408,83 10 459 394,93 10 459 394,93
Total classe 2 53 078 876,91 9 569 986,10 419 343,37 984 436,70 53 498 220,28 10 554 422,80 53 403 192,41 10 459 394,93
4011 Fournisseurs 802 845,86 802 845,86 802 845,86 802 845,86
Sous Total compte 401 802 845,86 802 845,86 802 845,86 802 845,86
4041 Fournis immob 502 212,06 502 212,06 502 212,06 502 212,06
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 2 080,56 3 189,84 2 080,56 3 189,84 1 109,28
Sous Total compte 4047 2 080,56 3 189,84 2 080,56 3 189,84 1 109,28
Sous Total compte 404 504 292,62 505 401,90 504 292,62 505 401,90 1 109,28
408 Fournis factures non parvenues 47 370,47 47 370,47 110 768,21 47 370,47 158 138,68 110 768,21
Sous Total compte 40 47 370,47 1 354 508,95 1 419 015,97 1 354 508,95 1 466 386,44 111 877,49 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Clients 451 625,84 1 072 048,60 1 240 121,23 1 523 674,44 1 240 121,23 283 553,21
4161 Créances douteuses 106 161,63 63 418,22 53 592,67 169 579,85 53 592,67 115 987,18
Sous Total compte 416 106 161,63 63 418,22 53 592,67 169 579,85 53 592,67 115 987,18
418 Clients - produits non encore facturés 6 392,55 2 970,00 6 392,55 9 362,55 6 392,55 2 970,00
Sous Total compte 41 564 180,02 1 138 436,82 1 300 106,45 1 702 616,84 1 300 106,45 402 510,39
421 Personnel - rémunérations dues 230 630,40 238 267,08 211 795,60 238 267,08 442 426,00 204 158,92
Sous Total compte 42 230 630,40 238 267,08 211 795,60 238 267,08 442 426,00 204 158,92
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 82 868,96 82 868,96 82 868,96 82 868,96
44566 TVA déduct sur autres biens et services 101 137,87 101 137,87 101 137,87 101 137,87
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 117 105,00 566 049,00 547 611,00 683 154,00 547 611,00 135 543,00
Sous Total compte 4456 117 105,00 750 055,83 731 617,83 867 160,83 731 617,83 135 543,00
44571 Etat - TVA collectée 149 666,57 149 666,57 149 666,57 149 666,57
Sous Total compte 4457 149 666,57 149 666,57 149 666,57 149 666,57
Sous Total compte 445 117 105,00 899 722,40 881 284,40 1 016 827,40 881 284,40 135 543,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 570,50 570,50 570,50 570,50
4487 Etat - produits à recevoir 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 448 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 44 129 105,00 900 292,90 893 854,90 1 029 397,90 893 854,90 135 543,00
458101 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 055 193,12 1 055 193,12 1 055 193,12
Sous Total compte 4581 1 055 193,12 1 055 193,12 1 055 193,12
458201 Opérations pour cpte de tiers - recettes 1 037 786,00 1 037 786,00 1 037 786,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4582 1 037 786,00 1 037 786,00 1 037 786,00
Sous Total compte 458 1 055 193,12 1 037 786,00 1 055 193,12 1 037 786,00 17 407,12
Sous Total compte 45 1 055 193,12 1 037 786,00 1 055 193,12 1 037 786,00 17 407,12
466 Excédt de verSEMent 408,01 25 776,96 25 575,27 25 776,96 25 983,28 206,32
46711 Autres comptes créditeurs 399 516,34 399 516,34 399 516,34 399 516,34
Sous Total compte 4671 399 516,34 399 516,34 399 516,34 399 516,34
46721 Débiteurs divers - amiable 500,89 228 066,90 228 484,74 228 567,79 228 484,74 83,05
46726 Débiteurs divers - contentieux 3 781,34 294,31 1 147,45 4 075,65 1 147,45 2 928,20
Sous Total compte 4672 4 282,23 228 361,21 229 632,19 232 643,44 229 632,19 3 011,25
Sous Total compte 467 4 282,23 627 877,55 629 148,53 632 159,78 629 148,53 3 011,25
Sous Total compte 46 4 282,23 408,01 653 654,51 654 723,80 657 936,74 655 131,81 2 804,93
4711 Verst des régisseurs 1 452,00 1 452,00 1 452,00 1 452,00
4712 Viremts réimputés 58,03 58,03 58,03 58,03
4713 Recettes percues avant émission titres 3 361 255,75 3 345 798,77 3 361 255,75 3 345 798,77 15 456,98
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 216,51 22 732,93 22 676,88 22 732,93 22 893,39 160,46
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 9 600,00 24 204,25 14 607,58 24 204,25 24 207,58 3,33
Sous Total compte 47141 9 816,51 46 937,18 37 284,46 46 937,18 47 100,97 163,79
Sous Total compte 4714 9 816,51 46 937,18 37 284,46 46 937,18 47 100,97 163,79
4718 Autres recettes à régulariser 21 663,17 21 663,17 21 663,17 21 663,17
Sous Total compte 471 9 816,51 3 431 366,13 3 406 256,43 3 431 366,13 3 416 072,94 15 293,19
4721 Dép sans mandatement préalable 332 521,94 332 508,94 332 521,94 332 508,94 13,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 57,66 57,66 57,66 57,66 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 332 579,60 332 566,60 332 579,60 332 566,60 13,00
4751 Redevables sur rôle 345 210,91 1 801 721,79 2 019 815,00 2 146 932,70 2 019 815,00 127 117,70
4757 Produits sur rôle 353 947,36 1 039 623,07 803 100,15 1 039 623,07 1 157 047,51 117 424,44
4758 TVA sur rôle 35 396,90 103 979,32 80 327,66 103 979,32 115 724,56 11 745,24
4759 Verst du tiers en charge du rôle 69 514,26 872 551,88 942 066,14 942 066,14 942 066,14
Sous Total compte 475 414 725,17 389 344,26 3 817 876,06 3 845 308,95 4 232 601,23 4 234 653,21 2 051,98
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,21 1,21 1,21 1,21
Sous Total compte 478 1,21 1,21 1,21 1,21
Sous Total compte 47 414 725,17 399 160,77 7 581 823,00 7 584 133,19 7 996 548,17 7 983 293,96 13 254,21
491 Dépréciat comptes de clients 20 400,00 5 000,00 25 400,00 25 400,00
Sous Total compte 49 20 400,00 5 000,00 25 400,00 25 400,00
Total classe 4 2 167 485,54 1 735 755,65 11 866 983,26 12 068 629,91 14 034 468,80 13 804 385,56 1 738 845,44 1 508 762,20
51176 TIP impayés 13,24 13,24 13,24 13,24
Sous Total compte 5117 13,24 13,24 13,24 13,24
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 192,59 185,44 192,59 185,44 7,15
Sous Total compte 511 192,59 13,24 198,68 205,83 198,68 7,15
515 Compte au trésor 3 745 050,13 3 421 565,70 2 183 588,32 7 166 615,83 2 183 588,32 4 983 027,51
Sous Total compte 51 3 745 242,72 3 421 578,94 2 183 787,00 7 166 821,66 2 183 787,00 4 983 034,66
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 564 097,49 1 564 097,49 1 564 097,49 1 564 097,49
584 Encaissements chèques par lecture opt 42 746,41 42 746,41 42 746,41 42 746,41
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 5 372,56 5 372,56 5 372,56 5 372,56
Sous Total compte 587 5 372,56 5 372,56 5 372,56 5 372,56
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements internes 1,16 1,16 1,16 1,16
Sous Total compte 58 1 612 217,62 1 612 217,62 1 612 217,62 1 612 217,62
Total classe 5 3 745 242,72 5 033 796,56 3 796 004,62 8 779 039,28 3 796 004,62 4 983 034,66
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 3 594,84 3 594,84 3 594,84
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 2 700,97 2 700,97 2 700,97
6064 Fournitures administratives 197,22 197,22 197,22
6066 Carburants 3 304,69 3 304,69 3 304,69
Sous Total compte 606 9 797,72 9 797,72 9 797,72
Sous Total compte 60 9 797,72 9 797,72 9 797,72
611 Sous-traitance générale 578 856,24 26 673,59 578 856,24 26 673,59 552 182,65
61521 Bâtiments publics 9 140,00 6 280,00 9 140,00 6 280,00 2 860,00
61523 Reseaux 23 728,00 23 728,00 23 728,00
Sous Total compte 6152 32 868,00 6 280,00 32 868,00 6 280,00 26 588,00
6156 Maintenance 3 293,41 940,00 3 293,41 940,00 2 353,41
Sous Total compte 615 36 161,41 7 220,00 36 161,41 7 220,00 28 941,41
6168 Autres 1 045,71 1 045,71 1 045,71
Sous Total compte 616 1 045,71 1 045,71 1 045,71
618 Divers 76,88 76,88 76,88 76,88
Sous Total compte 61 616 140,24 33 970,47 616 140,24 33 970,47 582 169,77
6226 Honoraires 13 520,00 12 000,00 13 520,00 12 000,00 1 520,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
6228 Divers 169 699,66 169 699,66 169 699,66
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 622 184 619,66 13 400,00 184 619,66 13 400,00 171 219,66
6231 Annonces et insertions 555,35 555,35 555,35
Sous Total compte 623 555,35 555,35 555,35
6261 Frais d'affranchissement 3 116,70 3 116,70 3 116,70
6262 Frais de télécommunications 244,68 244,68 244,68
Sous Total compte 626 3 361,38 3 361,38 3 361,38
627 Services bancaires et assimilés 600,00 600,00 600,00
6288 Autres 665,00 665,00 665,00
Sous Total compte 628 665,00 665,00 665,00
Sous Total compte 62 189 801,39 13 400,00 189 801,39 13 400,00 176 401,39
6331 Versement mobilité 475,74 475,74 475,74
6332 Cotisations versées au FNAL 502,37 502,37 502,37
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 857,47 857,47 857,47
Sous Total compte 633 1 835,58 1 835,58 1 835,58
63512 Taxes foncières 3 187,00 3 187,00 3 187,00
Sous Total compte 6351 3 187,00 3 187,00 3 187,00
6356 Redev pour occup domaine public 570,50 570,50 570,50
Sous Total compte 635 3 757,50 3 757,50 3 757,50
Sous Total compte 63 5 593,08 5 593,08 5 593,08
6411 Salaires,appointements, commissions base 143 773,13 143 773,13 143 773,13
Sous Total compte 641 143 773,13 143 773,13 143 773,13
6451 Cotisations à l'URSSAF 26 739,63 26 739,63 26 739,63 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations aux caisses de retraite 22 733,42 22 733,42 22 733,42
6454 Cotisations au Pôle Emploi 3 631,23 3 631,23 3 631,23
Sous Total compte 645 53 104,28 53 104,28 53 104,28
648 Autres charges de personnel 8 074,80 8 074,80 8 074,80
Sous Total compte 64 204 952,21 204 952,21 204 952,21
6531 Indemnités 3 941,83 3 941,83 3 941,83
6533 Cotisations de retraite 120,33 120,33 120,33
6534 Cotisations sécurité sociale part patron 916,94 916,94 916,94
6535 Formation 28,71 28,71 28,71
Sous Total compte 653 5 007,81 5 007,81 5 007,81
6541 Créances admises en non-valeur 4 884,15 66,27 4 884,15 66,27 4 817,88
6542 Créances éteintes 1 174,77 1 174,77 1 174,77
Sous Total compte 654 6 058,92 66,27 6 058,92 66,27 5 992,65
Sous Total compte 65 11 066,73 66,27 11 066,73 66,27 11 000,46
66111 Intérêts réglés à l'écheance 183 334,80 183 334,80 183 334,80
66112 Intérêts - rattachement des icne 60 626,40 64 251,86 60 626,40 64 251,86 3 625,46
Sous Total compte 6611 243 961,20 64 251,86 243 961,20 64 251,86 179 709,34
Sous Total compte 661 243 961,20 64 251,86 243 961,20 64 251,86 179 709,34
Sous Total compte 66 243 961,20 64 251,86 243 961,20 64 251,86 179 709,34
678 Autres charges exceptionnelles 20 386,29 20 386,29 20 386,29
Sous Total compte 67 20 386,29 20 386,29 20 386,29
6811 DA - immob corpo et incorpo 889 408,83 889 408,83 889 408,83
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6817 Dot dépréciat actifs circulants 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 681 894 408,83 894 408,83 894 408,83
Sous Total compte 68 894 408,83 894 408,83 894 408,83
Total classe 6 2 196 107,69 111 688,60 2 196 107,69 111 688,60 2 088 044,55 3 625,46
70611 Redevances assainisSEMent collectif 37 491,97 1 712 844,45 37 491,97 1 712 844,45 1 675 352,48
70613 Participation pour assainissement collec 7 200,00 97 444,00 7 200,00 97 444,00 90 244,00
Sous Total compte 7061 44 691,97 1 810 288,45 44 691,97 1 810 288,45 1 765 596,48
7068 Autres prestations de service 46 824,02 46 824,02 46 824,02
Sous Total compte 706 44 691,97 1 857 112,47 44 691,97 1 857 112,47 1 812 420,50
Sous Total compte 70 44 691,97 1 857 112,47 44 691,97 1 857 112,47 1 812 420,50
741 Primes d'épuration 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
747 Subv participations coll territoriales 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 74 12 000,00 62 000,00 12 000,00 62 000,00 50 000,00
7588 Autres 130,82 130,82 130,82
Sous Total compte 758 130,82 130,82 130,82
Sous Total compte 75 130,82 130,82 130,82
7718 Autres prod except sur opé gestion 1,16 1,16 1,16
Sous Total compte 771 1,16 1,16 1,16
777 Quote part subv invest virée au résult 674 688,66 674 688,66 674 688,66
Sous Total compte 77 674 689,82 674 689,82 674 689,82
Total classe 7 56 691,97 2 593 933,11 56 691,97 2 593 933,11 2 537 241,14
Total général 65 198 043,84 65 198 043,84 17 391 357,82 16 351 587,07 3 846 588,10 4 886 358,85 86 435 989,76 86 435 989,76 69 094 244,39 69 094 244,39 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP Exercice 2025
Page 52
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2025 au 06/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 11/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260312-26C0204-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026