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Déliberation - 1714981756 99 DE 089 10 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1714981756 99 DE 089 10 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S LGr
ID : 089-218904530-20240409-2024 10-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Nombre de membres Séance du 09 avril 2024
Pmesencier L'An deux mille vingt-quatre, le 09 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous
Dhécn ne la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 10 Présents : Pascal BARBERET, Élisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean- . Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO), Séverine Date de convocation : TROMPARENT, Romain BELIGAT,
21 mars 2024
Absents excusés : Dominique MOREL (pouvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Serge Date d'affichage : SAUVAGERE (pouvoir à Jean-Louis MANGIN) Céline PORTOLES, Céline PARIS, 02 avril 2024 Clémence HARNIST, Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Gérard NIMSGERN,
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 (BUDGET LOTISSEMENT) - Délibération n° 2024-10
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’excercice ; |
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte financier unique (CFU) 2023 du budget principal ;
Considérant que l’exécution du budget du lotissement Clos St Jean pour 2023 a donné lieu à la réalisation d’un excédent de
fonctionnement de 0.43 €, qu’il convient d’affecter
Considérant que la section d’investissement (hors restes à réaliser) fait apparaitre un solde d’exécution d’investissement de
336 426.67 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE
-d’affecter l’excédent de 0.43 € à la section de fonctionnement du budget 2024 en recette, au compte 002 « résultat de
fonctionnement report »
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Délibération 2024-10