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Arrêté - AR 2025 35 Ugine Running Parc des Berges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 35 Ugine Running Parc des Berges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
VILLE
D’UGINE
Ü à
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-35
GENE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Parc
des
Berges
de
la
Chaise
—
Ugine
Trail
Running
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
en
date
du
29
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie,
Considérant
la
demande
d'autorisation,
déposée
par
Ugine
Trail
Running,
pour
occuper
une
partie
du
parc
des
berges
de
la
Chaise
pour
l'organisation
de
la
2°"e
édition
de
l’Ugine
Trail
Running
;
ARRETE
:
Atticle
1er
:
L'association
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
parc
des
berges
de
la
Chaise,
en
vue
de
l'organisation
de
la deuxième
édition
d'Ugine
Trail
Running
et à
installer
des
barnums.
Atticle
2
:
E
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
le samedi
28
juin
2025
de
6h00
à
15h00.
Article 3
:
L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurisation
de
la
portion
utilisée
du
parcours,
notamment
sur
la
piste
cyclable
traversant
cette
zone.
Des
barrières
de
sécurité,
des
signalisations
visibles
et
des
agents
de
sécurité
devront
être
déployés
pour
éviter
tout
risque
de
collision
entre
les
coureurs
et
les
cyclistes.
Une
attention
particulière
sera
portée
à la régulation
de
la circulation
sur
cette
piste.
Article
4
:
Dans
le
cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s'engage
:
>
A
respecter
les
lieux
et
les
usagers,
>
Toute
installation
temporaire
devra
être
conforme
au
plan
préalablement
transmis
aux
services,
>
L'organisation
est
tenue
de
respecter
les
règles
de
sécurité
et la tranquillité
des
riverains,
>
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
>
Tous
les
déchets
devront
être
évacués
à
la
fin
de
la
manifestation,
>
En
cas
de
dégradation,
Ugine
Trail
Running
sera
tenu
responsable
et devra
remédier
aux
dommages
constatés
ou
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
ou
du
matériel
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
où
pour
tout
autre
raison
d'intérêt
général.
…l. SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Association
Ugine
Trail
Running
;
L
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
:
. La
Maison
Technique
du
Département
;
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
e
Maire Certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Fait
à
Ugine,
le
14
février
2025
Pour
le
Maire,
Michel
CHEVALLIER
aire-Adjoint
D