Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 9 Leon Blum Clichy Annexe E2 EP25291 Les+Echos+du+mardi+29+avril+2025

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 11 Leon Blum Clichy

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 11 Leon Blum Clichy

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 9 Leon Blum Clichy Annexe E2 EP25291 Les+Echos+du+mardi+29+avril+2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 9 Leon Blum Clichy Annexe E2 EP25291 Les+Echos+du+mardi+29+avril+2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, Mardi 29 avril 2025

ISSN0153.4831 118e Année / Numéro 24452 / 40 Pages Antilles-Réunion 4,90 €. Belgique 4,40 €. Espagne 5,30 €. Luxembourg 4,60 €. Maroc 45 DH. Suisse 6,80 FS. Tunisie 10 TND.

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Débat L’intelligence

artificielle supprimera-

t-elle des emplois ? / / P. 11

DÉFENSE Le ministère indien de

la Défense a annoncé la signature

d’un accord, après un « accord de

principe » conclu en 2023, pour

acquérir 26 avions Rafale destinés

à la marine de guerre. Les pre-

miers exemplaires doivent être

livrés en 2030. La presse indienne

estime le contrat à 7 milliards

d’euros et commence déjà à évo-

quer une nouvelle commande. La

production du fuselage, la mainte-

n a n c e e t l a r é p a r a t i o n d e s

moteurs se feront localement. Sajjad Hussein/AFP

Les entreprises françaises

cherchent la parade face à Trump l La perspective d’une hausse des droits de douane pousse les entreprises tricolores à passer à l’action.

l Hausses de prix, investissements aux Etats-Unis, économies, stocks de précaution : les stratégies divergent. l Pour l’instant, le choc redouté n’a pas provoqué de ravages économiques mais l’incertitude est pénalisante.

Dans le contexte de montée des

tensions mondiales, Dassault tra-

vaille sur un programme ambi-

tieux de montée en cadence de la

fabrication du Rafale en France

jusqu’à cinq avions par mois con-

tre deux aujourd’hui. / / Page 18

Espagne et Portugal plongés dans le noir

électricité C’est le scénario noir tant redouté : lundi, la péninsule ibérique et une partie du sud-ouest de la France ont été touchées par une gigantesque panne de courant. Des scènes de chaos ont eu lieu en Espagne et au Portugal avec des trains à l’arrêt, des feux de circulation coupés et des bureaux et commerces plongés dans le noir. Pour l’instant, le flou demeure sur les causes de cet accident inédit. Les gestionnaires de réseaux électriques travaillent à résorber la situation, grâce à l’apport en électricité des barrages hydroélectriques mais aussi grâce aux importations d’électricité venues en renfort de la France et du Maroc. / / Page 15

Miguel Rioba/AFP – Thomas Trutschel/Zuma-RéA

/ / Pages 16-17

Doctolib

L’appli star de

la santé promet

des bénéfices pour 2025 / / P. 25

Fiscalité Le projet de

petite taxe d’habitation

torpillé par le clan

Macron / / P. 3

L’Inde commande 26 Rafale version Marine

M 00104

- 429 -

F: 3,80 €

P romis, juré, le prochain budget sera celui des économies. Mais après le débat sur la fin de l’abattement de 10 % sur les retraites, le gouvernement lance un nouveau ballon d’essai fiscal, au risque de brouiller complètement son message. Et d’inquiéter les contribuables.

La suppression de la taxe d’habitation (qui reste

en vigueur et a même beaucoup augmenté pour

les résidences secondaires) est un marqueur

important du premier quinquennat Macron. Cette

réforme a certes des défauts, au premier rang des-

quels son coût élevé pour l’Etat, qui a compensé les

recettes à l’euro près pour les collectivités locales.

Mais elle a apporté un gain notable de pouvoir

d’achat, ciblé sur les classes moyennes résidant

dans des communes souvent peu prospères.

Le ministre de l’Aménagement du territoire,

François Rebsamen, assure ne pas vouloir réta-

blir la taxe d’habitation avec sa « contribution fis-

cale » pour financer les services publics des com-

munes. Celle-ci resterait « modeste », assure-t-on,

avec la volonté de renouer le lien entre les collecti-

vités et les citoyens qui y résident.

Mais les nombreux propriétaires qui ont vu

bondir leur taxe foncière ont de quoi estimer que

le lien fiscal est déjà suffisamment fort… Et com-

ment croire que ce nouvel impôt, fixé bas initiale-

ment, n’augmenterait pas ensuite au fil du

temps ?

Une conférence des territoires doit se tenir le

6 mai prochain, afin d’envisager quelle pourrait

être la contribution des collectivités au redresse-

ment des comptes publics, sachant que l’échelon

local représente un cinquième des dépenses

publiques. Aborder ce rendez-vous avec l’annonce

d’un nouvel impôt serait une grave erreur. Il s’agit

de freiner la hausse continue des dépenses locales,

pas l’inverse. — Etienne Lefebvre

Taxe d’habitation : ni fait ni à faire

enquête

Lueur d’espoir

au Liban après

le chaos financier

Les dépôts des Libanais sont

bloqués depuis cinq ans mais

aucune banque n’a fermé

/ / P. 14

Demain un Autre Jour: 2025-04-29T02:21:10c:Les Echos;u:alapinard@lesechos.fr; 2025-04-29T08:20:10+02:0021 Les Echos Mardi 29 avril 2025 Entreprises

LES ECHOS SOCIÉTÉS - LE PUBLICATEUR LÉGAL - LA VIE J

annonces judiciaires & légales

ANNLEGALECH

La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot.

Le calibrage de l’annonce est établi de filet à filet.

Les départements habilités sont 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69.

montage_4colx135_2701_ann1296_2col 20/11/16 21:07 Page1

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ANNLEGALECH

LES ECHOS SOCIÉTÉS - LE PUBLICATEUR LÉGAL - LA VIE JUDICIAIRE

La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot. Le calibrage de l’annonce est é

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Citoyenneté et de légalité

RAPPEL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE

Avis d’ouverture d’une enquête publique préalable

à la déclaration d’utilité publique, et conjointe à une

enquête parcellaire, au profit de la commune de Clichy-

la-Garenne, concernant un projet de constitution

d’une réserve foncière sur le site du centre artisanal

et commercial Léon Blum à Clichy-la-Garenne.

Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 28 avril 2025 à

8h00 au vendredi 16 mai 2025 à 18h00, soit pendant 19 jours

consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration

d’utilité publique et parcellaire au profit de la commune de

Clichy-la-Garenne représentée par son maire, concernant

un projet de constitution d’une réserve foncière sur le site du

centre artisanal et commercial Léon Blum à Clichy-la-Garenne.

La commune de Clichy-la-Garenne est la bénéficiaire de

l’expropriation.

Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine

: Clichy-la-Garenne.

Elle n’est pas soumise à évaluation environnementale et le

dossier ne contient pas d’étude d’impact.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Clichy-la-

Garenne - Hôtel de Ville - 80 boulevard Jean Jaurès - 92110

Clichy-la-Garenne.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a

désigné Madame Hélène Giouse, ingénieure en retraite, en

qualité de commissaire enquêteure titulaire et Monsieur Michel

Morin, préfet honoraire, en qualité de commissaire enquêteur

suppléant.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public

avec les dossiers soumis à enquête publique (déclaration

d’utilité publique et parcellaire) et les registres d’enquête

distincts permettant à chacun de consigner ses observations,

lors de trois permanences qu’elle assurera dans la Salle de la

Maquette - 2 à 6 place du marché - 92110 Clichy-la-Garenne,

aux jours et horaires suivants :

- le lundi 28 avril 2025, de 9h00 à 12h00,

- le samedi 10 mai 2025, de 9h00 à 12h00,

- et le vendredi 16 mai 2025, de 15h00 à 18h00.

Au plus tard à compter de la date d’ouverture de l’enquête

publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces des

dossiers (déclaration d’utilité publique et parcellaire) seront

par ailleurs mis à disposition du public :

- sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.

fr/reserve-fonciere-clichy-la-garenne-site-leon-blum

- sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine

: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/

Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-

2025-projets/CLICHY-LA-GARENNE

Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 28 avril 2025

à 8h00 au vendredi 16 mai 2025 à 18h00, un exemplaire

des dossiers soumis à enquête publique (déclaration d’utilité

publique et parcellaire) ainsi que deux registres d’enquête

distincts seront mis à la disposition du public, qui pourra y

consigner ses observations et propositions :

- en dehors des permanences de la commissaire enquêteure,

dans le hall de la mairie de Clichy-la-Garenne, à l’adresse

précédemment indiquée, accessible du lundi au vendredi de

8h00 à 18h00 et les samedis de 9h00 à 12h00.

- dans la Salle de la Maquette - 2 à 6 place du marché -

92110 Clichy-la-Garenne, pendant les trois permanences de

la commissaire enquêtrice indiquées précédemment.

Des observations et propositions pourront aussi être

envoyées par écrit à l’attention personnelle de la commissaire

enquêteure, au siège de l’enquête ci-dessus indiqué et seront

annexées au registre d’enquête correspondant, disponible en

mairie.

De plus, le public pourra les faire parvenir par voie

électronique :

- sur le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site

internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/

reserve-fonciere-clichy-la-garenne-site-leon-blum

- à l’adresse courriel : reserve-fonciere-clichy-la-garenne-

site-leon-blum@mail.registre-numerique.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie

électronique seront consultables sur le registre dématérialisé

précité et seront annexés au registre d’enquête correspondant

disponible en mairie.

Les observations du public déposées sur les registres

d’enquête publique, sont consultables et communicables aux

frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la

durée de l’enquête.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteure

concernant la déclaration d’utilité publique ; le procès-verbal

de l’opération et son avis concernant l’enquête parcellaire,

seront tenus à disposition du public, à réception et pendant

un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture

des Hauts-de-Seine (DCL/Bureau de l’environnement, des

installations classées et des enquêtes publiques) et à la mairie

de Clichy-la-Garenne. Ils seront aussi consultables sur le

site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l’adresse

indiquée précédemment.

Les personnes intéressées autres que le propriétaire,

l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des

droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui

peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire

connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois à compter

de la notification individuelle faite par l’expropriant, à défaut de

quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-

1 à L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité

publique, déchues de tous droits à l’indemnité.

Le projet de constitution d’une réserve foncière sur le site du

centre artisanal et commercial Léon Blum à Clichy-la-Garenne

pourra faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique, au profit

de la commune de Clichy-la-Garenne, prise par arrêté du

préfet des Hauts-de-Seine, ou d’une décision de refus.

Ce projet pourra également faire l’objet d’un arrêté de

cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice

de la commune de Clichy-la-Garenne, ou d’une décision de

refus.

Toute information sur le projet de constitution d’une réserve

foncière sur le site du centre artisanal et commercial Léon

Blum à Clichy-la-Garenne pourra être demandée à son

responsable :

Mairie de Clichy-la-Garenne

Hôtel de Ville

80, boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne

Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

Madame Dorothée BUCHER

Courriel : Dorothee.bucher@ville-clichy.fr

Le préfet,

EP 25-291 / contact@publilegal.fr

« Avant, la rénovation permettait de

compenser la situation dans le neuf,

mais ce n’est aujourd’hui plus le

cas », résume Philippe Macquart,

délégué général de l’Union des

fabricants de menuiserie (UFME),

qui représente 60 % de la filière des

portes et des fenêtres.

Cette tendance à la baisse dans la

rénovation est observée plus géné-

ralement dans les marchés de l’iso-

lation. Elle s’explique notamment

par la frilosité et la baisse de con-

fiance des ménages, dans un con-

texte politique et économique

incertain. « Le panier moyen pour

un changement de fenêtres s’élève à

plusieurs milliers d’euros, il faut pou-

voir les avancer », pointe le délégué

général de l’UFME.

Couacs de MaPrimeRénov’

L’année aura aussi été marquée par

des couacs autour de MaPrimeRé-

nov’. Cette aide à la rénovation éner-

gétique à destination des ménages

avait été revue début 2024 pour

favoriser les rénovations globales,

aux dépens des travaux « simples »

ou mono gestes… tels que les chan-

gements de fenêtres. Cela avait

d’ailleurs entraîné une chute nette

des dossiers, obligeant le gouverne-

ment à revoir sa copie et à assouplir

le dispositif. « Même si le marché de la

fenêtre n’est pas fortement dépendant

de MaPrimeRénov’, ces incertitudes

sur les aides peuvent créer un climat

d’attentisme au sein des ménages »,

estime Anne-Séverine Saboret,

directrice Etudes et conseil et prési-

dente de TBC Innovations.

« Nous avons besoin d’une stabilité

dans les mesures incitatives : il faut

qu’on arrête de changer les règles sans

arrêt », tempête le délégué général

de l’UFME. Les professionnels de la

filière dénoncent plus générale-

ment un manque de reconnais-

sance du gouvernement.

Pour l’année 2025, les profession-

nels interrogés dans le cadre de

l’étude de TBC Innovations affi-

chent leur pessimisme quant au

neuf : 61 % d’entre eux s’attendent à

une baisse de leur activité sur la

pose de fenêtres en neuf. Du côté de

la rénovation, l’incertitude est de

mise, avec 48 % des professionnels

interrogés qui tablent sur une acti-

v i t é s t a b l e s u r c e s e g m e n t

– 30 % d’entre eux craignent néan-

moins une baisse sur la rénovation

de fenêtres sur l’année.

De son côté, Philipe Macquart

espère une « stabilisation » pour

l’activité rénovation. Une reprise

des acquisitions de logements

anciens – qui ont atteint un point

bas en 2024 – serait également une

bonne nouvelle pour la filière. « La

rénovation de fenêtres dans le non

résidentiel peut aussi être un vecteur

de redressement », note Anne-Séve-

rine Saboret. Les collectivités terri-

toriales multiplient, par exemple,

les investissements pour moderni-

ser leur parc de bâtiments. n

Le blues du marché de la fenêtre,

après une année maussade

Marie Delumeau

2024 aura été une année à oublier

pour le marché de la fenêtre. La der-

nière étude annuelle du cabinet TBC

Innovations sur le secteur, parue il y

a quelques jours, dresse un portrait

morose de la filière. L’an dernier, elle

est passée sous la barre symbolique

des 10 millions de fenêtres posées,

avec un peu plus de 9 millions d’uni-

tés installées. Selon le rapport, le

marché français des fenêtres a ainsi

reculé de 9 % en valeur et de 10 % en

volume par rapport à 2023.

L’année a notamment été plom-

bée par la crise de la construction de

logements neufs, qui affecte par

ricochet les installations de fenê-

tres. En 2024, 330.400 logements

ont été autorisés à la construction –

soit une baisse de 12,3 % par rapport

à l’année 2023.

Frilosité des ménages

Même la rénovation, qui représente

70 % de l’activité pour la filière, a été

à la peine. Seules les rénovations

dans le logement social et dans les

bâtiments non résidentiels ont affi-

c h é u n e c e r t a i n e r é s i l i e n c e .

Les professionnels du

secteur de la fenêtre ont

connu une année 2024

morose. Même la rénova-

tion, qui porte habituelle-

ment l’activité, a été

à la peine.

C’est une première : en 2024,

moins d’une demande de HLM

sur dix a été satisfaite en France.

Le taux d’attribution des loge-

ments sociaux est tombé à 9,4 %,

à comparer à 10,1 % en 2023 et

15,2 % en 2016, selon le tableau de

bord publié lundi par l’Agence

nationale de contrôle du loge-

ment social (Ancols). Pour un

peu moins de 4,1 millions de

ménages demandeurs – dont

28 % sont déjà logés au sein du

parc social –, 384.000 logements

sociaux ont été attribués (–9.000

s u r u n a n , a p r è s – 2 5 . 0 0 0

en 2023).

Ce phénomène a une double

explication. D’un côté, « il y a

moins de logements disponibles,

du fait d’une baisse du taux de

rotation des locataires au sein du

parc social et d’une baisse des

mises en service », la production

de HLM étant en berne, explique

Logement

Le taux d’attribution

des logements

sociaux en France

est tombé à 9,4 %

en 2024, un point

bas historique selon

l’Ancols. Les jeunes

générations sont

particulièrement

touchées.

Baptiste Prestel, directeur des

études transversales de l’Ancols.

De l’autre, le nombre de deman-

des est en hausse. Si le taux de

rotation a baissé, cela est lié à la

fois « à des enjeux relatifs à l’accès

à la propriété et à la location au

sein du parc privé, à la satisfaction

des locataires du parc social qui ne

voient pas l’intérêt de bouger et au

vieillissement de la population du

parc social », explique-t-il.

Stabilité en Ile-de-France

L’Ancols note cependant un

point positif : Paris et sa proche

banlieue, ainsi que la deuxième

couronne de l’Ouest parisien, soit

le territoire où la tension est la

plus forte en matière d’immobi-

lier, « connaît une relative stabilité

du nombre d’attributions depuis

plusieurs années, de l’ordre de

30.000 par an ». Les files d’attente

pour obtenir un HLM y demeu-

rent néanmoins plus longues

qu’ailleurs, avec un taux d’attri-

bution de 5,3 %.

Le gendarme du logement

social pointe aussi le fait que la

situation des jeunes s’est dégra-

dée davantage que celle de leurs

aînés : le taux d’attribution des

HLM aux moins de trente ans est

passé de 15,5 % en 2019 à 10,3 %

en 2024. C’est respectivement

10,3 % et 8,4 % pour les 65 ans et

plus. « Les attributaires de loge-

ments sociaux sont de plus en plus

âgés (+0,7 an en six ans), alors que

l’âge moyen des demandeurs reste

tendanciellement inchangé (–0,1 an

en cinq ans) », remarque encore le

gendarme du logement social.

S’agissant des ménages priori-

taires à l’accès au logement social

au titre du Dalo – le droit au loge-

ment opposable –, le constat est

en demi-teinte. Ils ont bénéficié

l’an dernier de 24.000 attribu-

tions, un chiffre « relativement

stable depuis 2021 ». Mais, cons-

tate Baptiste Prestel, « leur taux

d’attribution a continué de baisser,

du fait de la hausse du nombre de

demandeurs Dalo ». Il s’établit

désormais à 23,5 %, à comparer à

29,1 % en 2016. A l’échelle natio-

nale, un ménage reconnu Dalo a

donc 2,6 plus de chances de se

voir attribuer un logement social

qu’un ménage non Dalo. « C’est 4,1

en Ile-de-France et 4 en Provence-

Alpes-Côte-d’Azur », souligne

Baptiste Prestel.

Mais pour ces ménages priori-

taires aussi, il faut s’armer de

patience : « Un attributaire Dalo

en 2024 avait attendu en moyenne

1.500 jours (plus de quatre ans)

depuis la création de sa demande

de logement social. En moyenne, il

n’a pas été reconnu Dalo lors de la

création de sa demande mais 900

jours plus tard. Une fois prise la

décision de reconnaissance du sta-

tut Dalo du demandeur, le délai

moyen avant attribution d’un

logement est de 600 jours », pré-

cise l’Ancols. — E. Di.

Moins d’une demande

sur dix de logement social

désormais satisfaite

nir compte

per formance énergétique

– volets, persiennes, stores – ne sont pris en compte dans le DPE que s’ils sont extérieurs. Photo Shutterstock

Demain un Autre Jour: 2025-04-29T02:21:10c:Les Echos;u:alapinard@lesechos.fr; 2025-04-29T08:20:10+02:00