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Arrêté - 2023 1100 Arrete Route de Loison SED Travaux du 02.05 AU 02.06
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1100 Arrete Route de Loison SED Travaux du 02.05 AU 02.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DE
LOISON A LENS,
u Le Maire de la Ville de Lens,
ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
DIRECTION GENERALE Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
_. son Techniques 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
adre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
LE POLE ADMINISTRATIF / FPL
ARRETE N : 2023-4400
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 19 avril 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 19 avril 2023,
de l'entreprise SED TRAVAUX, 2 rue Roland Sergeant,
62880 PONT-A-VENDIN,
Considérant que des travaux de réfection de trottoir
pour le compte d'ORANGE vont être entrepris par
l'entreprise SED TRAVAUX et qu'il convient de prendre
des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir
les accidents, pendant la période allant du mardi 2 mai
2023 au vendredi 2 juin 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du mardi 2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023 inclus, les
dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rote de Loison (partie comprise entre le boulevard du marais et la rue Alexandre Ribot) à
Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise SED TRAVAUX au droit des travaux,
face au n°48, sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier et de part
et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront
installés de part et d'autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SED TRAVAUX conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SED
TRAVAUX conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle
Sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette
instruction.
L'entreprise SED TRAVAUX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit
du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en
vigueur.
L'entreprise SED TRAVAUX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les
réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit
du chantier.
L'entreprise SED TRAVAUX sera tenue pour seule et entière responsable de tous
les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans
l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le
Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas
d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la
Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les
tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise SED TRAVAUX sans que celle-
ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SED TRAVAUX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des
travaux le présent arrêté.
L'entreprise SED TRAVAUX sera tenue de respecter le règlement de voirie
municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant
pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté
sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation etfou sur le
Stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au
minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui
devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui
sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 18: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www. villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 7 AVR. 2023
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
A
AGE /Ÿ
Pierre MAZURE
PS