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Arrêté - ARR094CSNP250610 Circulation Ogec Kermesse signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR094CSNP250610 Circulation Ogec Kermesse signe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
MAIRIE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE ARR094CSNP250610
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Avenue de Bretagne, rue du Commerce, avenue des acacias, rue du stade
LE MAIRE DE SAINT PHILBERT DE BOUAINE
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande date du 05 juin 2025 présentée par l’OGEC,
Considérant qu'en raison du défilé de la kermesse de l’École Saint Jean Baptiste, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur ces voies ou sections de voies ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le 22 juin 2025 de 09h00 à 12h00, date et horaire du défilé, la circulation sera interdite avenue de Bretagne, rue du commerce, avenue des acacias et rue du stade.
Par dérogation, l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de
gendarmerie, de police et de secours, et de transports scolaires seront maintenus
depuis les extrémités de la section interdite. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’OGEC.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité de la section réglementée.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Commune de SAINT PHILBERT DE
BOUAINE,
Le Chef de Police Municipale Intercommunale,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- OGEC,
À SAINT PHILBERT DE BOUAINE, le 10/06/2025
Le Maire,
#signature#
Francis BRETON