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Arrêté - POL 055 2021
Arrêté - POL 013 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 013 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
portant
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Morestel
Rue
Daubigny
(V
C 16)
L'avenir
est un
art
a
N°
POL-013-2021
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORESTEL,
-_
Vule
code
de
la
route ;
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
-
Vu
la
loi 82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la
loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
-
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CONCEPT
HABITAT
3D,
représentée
par
M.
Kevin
FRACHETTE,
en
date
du
02
Février
2021 ;
-_
Considérant
que,
pour
permettre
la
livraison
de
matériaux
avec
une
grue,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
la
Rue
Daubigny
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
09
Février
2021.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Fermeture
de
la rue
Daubigny.
Article
3
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
Morestel,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Article
4
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Morestel,
- L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
au
:
- Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Morestel,
- Brigadier
Chef
Principal
de
la
Police
Municipale,
- Chef
de
la
caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Morestel.
Fait à
MORESTEL,
Le
03
février
20
Mairie Hôtel
de
Ville
B.P.6 38510
MORESTEL
LA
Tél.
04
74
80
09
77
c
Fax
04
74
80
33
90
Le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
én
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
e-mail
: mairie@morestel.fr
|
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
web:
www.morestel.fr
l'Etat.