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Arrêté - DGST 25 1314 Echafaudage rue A Franchot 18 08 2025
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 25 1314 Echafaudage rue A Franchot 18 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
[Mis
en
ligne
le
N°
1
1
à
|
L
23
UL
0%
=
CHOISY.æ-ROI
Te
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
PORTANT
Direction Générale des
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
SéIViCes Techniques
DU
1
BIS
AU
3
RUE
AUGUSTE
FRANCHOT
POUR
LA
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
ET
L'INSTALLATION
D'UNE
ZONE
DE
LIVRAISON
DU
18/08/2025
AU
05/09/2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
11.07.2025
par
laquelle
la
société
KOREO-
24
rue
Clément
Ader
91280
Saint-Pierre-du-Perray,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
la
pose
d'un
échafaudage
et
l'installation
d'une
zone
de
livraison,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
du
1
bis
au
3
rue
Auguste
Franchot
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE Du
18/08/2025
au
05/09/2025
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
la
pose
d'un
échafaudage
et
l'installation
d'une
zone
de
livraison,
du
1
bis
au
3
rue
Auguste
Franchot.
Article
2:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
au
droit
du
chantier
dans
les
conditions
ci-après
et
applicables
pour
la
période
du
18/08/2025
au
05/09/2025
:
-
La
circulation
des
piétons
est
maintenue
et
sécurisée.
-
Le
stationnement
est
interdit
du
1
bis
au
3
rue
Auguste
Franchot
sur
10
ml.
Article
3
:
En
application
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s‘exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-
3
du
Code
de
la
Route.
Article
4
:
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
A.S.V.P
de
la
ville
de
Choisy
le
Roi.
Article
5
:
Les
conditions
d'implantation
d'un
échafaudage
et
d'une
zone
de
stockage
seront
conformes
aux
réglementations
et
aux
normes
en
vigueur
ainsi
qu'aux
pièces
jointes
au
dossier
susvisé
de
demande
d'arrêté
d'occupation
du
domaine
public.
Article
6
: L'occupation
du
domaine
public
demandée
pour
une
durée
de
19
jours
est
autorisée
à
titre
temporaire,
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
de
droit
à
indemnité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel,
elle
ne
peut
être
cédée
et
ne
vaut
pas
arrêter
de
circulation.
Elle
devra
être
affichée,
de
manière
claire
et
lisible,
au
droit
des
travaux
et
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance,
calculée
conformément
aux
dispositions
de
la
Délibération
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024.
Article
7
:
Compte
tenu
des
renseignements
fournis
par
le
pétitionnaire,
cette
redevance
s’élèvera
1,67
€/m?2/jour
x
12.75
m2
x
19
jours
soit
404,56
€
pour
un
échafaudage,
3.35
€/m2/jour
x
20
m2
x
19
jours
pour
une
zone
de
livraison
1273
€.
Le
montant
de
la
redevance
s'élève
donc
à
1677.56
€
payables
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Cette
somme
sera
versée
dès
la
réception
d’un
titre
de
paiement
émis
par
le
Trésor
Public. Cette
somme
sera
du
même
si
l'occupation
du
domaine
public
n'est
pas
effectuée. Article
8
: La
société
KOREO
sera
chargée
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
de
jour
comme
de
nuit,
et
de
la
dépose
de
la
signalisation
règlementaire
et
du
balisage
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'entreprise
a
la
responsabilité
d'intervenir
à
tout
moment
en
urgence
pour
pallier
tout
défaut
de
la
signalisation
temporaire
mise
en
place.
Un
numéro
de
téléphone
d'astreinte
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
zone
d'intervention
à
côté
du
présent
arrêté,
La
signalisation
sera
conforme
au
Livre
I,
huitième
partie
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
les
arrêtés
du
5
et
6
Novembre
1992
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
».
L'entreprise
assure
que
les
personnels
dédiés
aux
interventions
ont
préalablement
reçu
une
formation
aux
règles
de
sécurité
élémentaire
des
chantiers
et
sont
dotés
d'équipements
de
protections
individuels
spécifiquement
adaptés
à
leurs
missions.
Le
pétitionnaire
est
tenu
d'anticiper
toutes
gênes
et
nuisances
et
de
les
communiquer
au
préalable
aux
usagers
et
à
l'administration
gestionnaire
de
la
circulation
routière.
Article
9
: Une
diffusion
de
l'arrêté
aux
riverains
(boîtes
aux
lettres)
de
la
rue
concernée
sera
effectuée
par
les
agents
de
la
société
KOREO
dans
les
sept
jours
après
la
signature
de
l'autorisation
de
travaux.
Article
10
:
L'entreprise
est
responsable
de
tout
dommage,
de
quelque
nature
et
de
quelque
importance
qu'il
soit,
causé
au
domaine
public,
ou
à
tout
ouvrage
public
ou
aux
plantations
qui
s'y
trouvent,
où
aux
usagers,
ou
aux
tiers,
ou
aux
biens
de
ceux-ci,
de
son
fait,
ou
du
fait
des
choses
qu'elle
a
sous
sa
garde,
ou
du
fait
de
ses
préposés,
salariés
ou
non,
ou
des
choses
dont
ces
derniers
ont
la
garde,
dès
lors
que
le
fait
générateur
est
survenu
pendant
l'exécution
des
travaux
encadré
par
ce
présent
arrêté
peu
importe
la
date
d'apparition
ou
de
consolidation
du
dommage.
Durant
toute
la
durée
du
chantier
les
entreprises
autorisées
par
le
présent
arrêté
doivent
maintenir
l’espace
public
propre,
aucun
déchet
ne
devra
être
laissé
sur
place.
Le
domaine
public
devra,
après
travaux,
être
nettoyé
et
remis
en
parfait
état
primitif
à
sa
charge.
Un
constat
contradictoire
de
remise
en
état
définitive
ou
de
réception
de
travaux
devra
être
établi
sur
place
en
présence
d'un
technicien
de
l‘autorité
compétente
en
matière
d'aménagement
et
de
conservation
de
la
voirie
dans
les
dix
jours
ouvrés
consécutifs
à
la
date
de
fin
d'application
du
présent
arrêté,
charge
à
l’entreprise
de
convenir
d'un
rendez-vous
avec
le
service
responsable
confirmé
par
courrier
ou
mail
au
moins
48
heures
à
l'avance.
Article
11
:
L'entreprise
sera
tenue
pour
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'origine
de
son
intervention
et
des
conséquences
résultant
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
du
dispositif
de
sécurité
provisoire.
L'entreprise
est
tenue
de
disposer
des
assurances
nécessaires
de
responsabilité
civile
(accidents
et
dommages
causés
au
tiers)
en
adéquation
au
cadre
de
son
intervention.
Article
12
: Au
terme
de
la
validité
de
l'arrêté,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultants
de
son
intervention.
Les
travaux
seront
opérés
dans
les
règles
de
l’art
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Le
présent
arrêté
est
délivré
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
il
peut
être
retiré
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
13
:
Le
non-respect
par
l’entreprise
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
une
suspension
immédiate
de
l'autorisation
d'intervention.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
14
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Choisy-le-Roi.
Article
15
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l‘exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Le
bénéficiaire,
société
KOREO.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
16
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
?
3 JUIL,
205
Le
Maire,