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Arrêté - AT MEB 2026 889 D278 D236 du 1706 au 0207 et du 2707 au 31072026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bricqueville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AT MEB 2026 889 D278 D236 du 1706 au 0207 et du 2707 au 31072026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA MANCHE LE DÉPARTEMENT 5
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AT-MEB-2026-889
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 278 et D 236, communes de Bricqueville-sur-Mer et Hudimesnil
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 du code de la route faisant référence à la signature des arrêtés conjoints
Vu l’article 1er - b du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2026-73, du 22 mai 2026, applicable à partir du 22 mai 2026, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande de l'entreprise TP BOUTTE en date du 08/06/2026 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 17/06/2026 au 02/07/2026 et du 27/07/2026 au 31/07/2026
Considérant que pendant les travaux dépendance bleue, sur les D 278 du PR 0+3425 au PR 0+2367 et D 236 du PR 0+18031 au PR 0+16984, sur le territoire des communes de Bricqueville- sur-Mer et Hudimesnil, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d'interdire la circulation à tous les véhicules sauf aux secours, aux transports scolaires, lignes régulières et sous réserve du droit des tiers, du 17/06/2026 au 02/07/2026 et du 27/07/2026 au 31/07/2026.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
À compter du 17/06/2026 et jusqu'au 02/07/2026 et du 27/07/2026 au 31/07/2026 , la circulation des véhicules est interdite sur la D 278 du PR 0+3425 au PR 0+2367 (Bricqueville-sur-Mer) situés hors agglomération.
remise à l'état initial des lieux
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire incombe à l'entreprise qui réalise les travaux.
stationnement interdit
DEVIATION
À compter du 17/06/2026 et jusqu'au 02/07/2026 et du 27/07/2026 au 31/07/2026 , une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D 278, D 971, D 98, D 442 et D 20.
À compter du 17/06/2026 et jusqu'au 02/07/2026 et du 27/07/2026 au 31/07/2026 , la circulation des véhicules est interdite sur la D 236 du PR 0+18031 au PR 0+16984 (Hudimesnil) situés hors agglomération.
remise à l'état initial des lieux
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire incombe à l'entreprise qui réalise les travaux.
stationnement interdit
DEVIATION
À compter du 17/06/2026 et jusqu'au 02/07/2026 et du 27/07/2026 au 31/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D 598 et D 20.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par .
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le __________
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Caroline PICARD
DIFFUSION:
Signé électroniquement par : Caroline
Picard
Date de signature : 08/06/2026
Qualité : Responsable d'agence - ATD Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche Transports scolaires
CODIS
NOMAD (NOMAD)
SAMU 50
Monsieur le Maire de Bricqueville-sur-Mer
Monsieur le Maire de Hudimesnil
Monsieur Christophe Meuret (entreprise TP BOUTTE)
CER BREHAL
Arrêté N°AT-MEB-2026-889
Légendes :
Emprise _______________________
Déviation ..............................................
RD278
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit
1vité signataire du présent document.
RD236
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