Arrêté - 042 2025 PERRIER TP carrefour taffignon chater razes reamenagement arrets de vus et ilot de voie 24 02 au 30 04

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Arrêté - 042 2025 PERRIER TP carrefour taffignon chater razes reamenagement arrets de vus et ilot de voie 24 02 au 30 04 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - 042 2025 PERRIER TP carrefour taffignon chater razes reamenagement arrets de vus et ilot de voie 24 02 au 30 04)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Commune de Francheville VOI 2025 .-042…Page : 1

Commune de FRANCHEVILLE

Arrêté temporaire N° : VOI-2025-042 CODE Lyvia : 202213552 Période : Du 24/02/2025 au 29/04/2025

Objet : Carrefour Avenue de Taffignon/Avenue du Chater/ Chemin des Razes – Réaménagement des arrêts de bus, d’ilots et de voies

Le Président de la Métropole de Lyon

VU :

 Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

 Le Code de la Route ;

 Le Code de la Voirie Routière ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;  L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

 Le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC : de la RD342, sur laquelle se situe l'avenue du Chater) assurant la continuité des itinéraires principaux.  Le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017 ;

 Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;

 L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025 au cours de laquelle il a été procédé à l’installation du Conseil Municipal et à l’élection du Maire, Madame Claire POUZIN ;

 La note du 23/01/2025 du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2025 ;

 La demande formulée par PERRIER TP pour procéder au réaménagement des arrêts de bus, d’ilots et de voie dans le cadre du Corridos bus pour le compte de la Métropole de Lyon ;

 L’avis technique de la Métropole de Lyon en date du 19/07/2024 ;

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du PrésidentCommune de Francheville VOI 2025 .-042…Page : 2

 L’avis de la Direction Départementale des Territoires du Rhône en date du 21/02/2025 au regard du classement de la RD342 en RGC ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

Considérant que la section concernée est située en agglomération ;

ARRÊTE

Article 1 : Réglementation de la circulation

Les chaussées seront rétrécies au droit du chantier selon les phases de travaux prévues dans le détail des aménagements.

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir à hauteur du chantier et durant toute sa durée. Un cheminement piéton sécurisé de substitution sera mis en place par l’entreprise PERRIER TP à l’avancement du chantier, qui devra s'assurer de la continuité et de la sécurité de celui-ci selon les phases de travaux prévues dans le détail des aménagements.

Conformément à l'avis de la DDT, la RD342 étant une RGC doublée d'un itinéraire de Transports Exceptionnels (TE), il y a lieu de laisser à tout moment le passage d'une largeur de 6 m avec une bande roulable de 3.50 m minimum, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Les accès aux entrées charretières seront maintenus.

DETAIL DES AMENAGEMENTS DE CIRCULATION PAR PHASES DE TRAVAUX

Phase 1 (24/02/2025 au 28/02/2025) : quai bus sur l’Avenue du Chater (Ouest) suite validation politique côté Métropole le 11 février et côté ville le 12 février Suppression de la voie bus côté descendant sur l’Avenue du Chater au niveau du nouvel arrêt. Basculement de la circulation sur la voie VL.

Phase 2 (26/02/2025 au 07/03/2025) : quais bus sur Taffignon (Sud) Suppression de la voie de circulation côté parking Carrefour sur l’Avenue de Taffignon entre le giratoire et l’Avenue du Chater.

Circulation sur la voie côté ilot central.

Circulation piétonne basculée sur le trottoir Nord de Taffignon.

Phase 3 (10/03/2025 au 17/03/2025) : démolition ilot central Taffignon / création EV + voie TAG

Suppression des voies de circulation Nord et Sud côté ilot central.

Circulation sur les voies extérieures.

Phase 4 (18/03/2025 au 26/03/2025) : ripage ilot Nord-Ouest du carrefour à feux + création refuge piéton branche Ouest

Suppression de la voie tourne à droite dans le sens descendant de l’Avenue du Chater vers l’Avenue de Taffignon.Commune de Francheville VOI 2025 .-042…Page : 3

Recul du feu côté Sud de 30 m sur l’Avenue de Taffignon afin de permettre la giration et le passage sur la voie Sud des véhicules descendants de l’Avenue du Chater se dirigeant sur l’Avenue de Taffignon.

Phase 5 (27/03/2025 au 01/04/2025) : quai bus sur Taffignon (Nord) Suppression de la voie de circulation côté station-service sur l’Avenue de Taffignon entre le giratoire et l’Avenue du Chater.

Circulation sur la voie côté ilot central.

Circulation piétonne basculée côté sur le trottoir Sud de Taffignon.

Phase 6 (02/04/2025 au 10/04/2025) : suppression ilot Est du carrefour à feux et rognage ilot côté Botanic

Suppression de la voie tourne à droite depuis le Chemin des Razes vers l’Avenue du Chater. Suppression de la voie allant tout droit du Chemin des Razes vers l’Avenue Taffignon. Circulation basculée sur la voie tourne à gauche du Chemin des Razes. Circulation piétonne basculée sur le trottoir Sud du Chemin des Razes.

Article 2 : Ces dispositions seront mises en place du 24/02/2025 au 29/04/2025 de 08h30 à 16h30, à l’exception du 18/04/2025 05h00 au 22/04/2025. Pendant cette période hors chantiers, la circulation devra être rétablie dans les 2 sens.

Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise PERRIER TP (Monsieur Romain LAGNEAUX – 06.67.94.10.34) qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Le présent arrêté sera affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.

Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.

Article 4 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.

Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, devra rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré et l'écoulement des eaux de la voie devra être continuellement préservé.

Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.Commune de Francheville VOI 2025 .-042…Page : 4

Article 6 : Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Diffusion du présent arrêté sera adressée à :

 Le demandeur ;

 La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

 La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;

 Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;

 Service communication

 Keolis Lyon ;

 Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;

 Métropole de Lyon, gestion des feux de signalisation

 DDT du Rhône ;

 DREAL, service transports exceptionnels.Article dernier

Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)

Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)

Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais

de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur

le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Lyon, le 21/02/2025

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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