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Arrêté - ARRETE 2023 02 travaux free rue de curzay
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 02 travaux free rue de curzay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2023-02
ARRETE DE CIRCULATION
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Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires) ;
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 22 décembre 2022 par laquelle la société SHINE NG représentée par M. NASR Farid demeurant à Orléans au 7 boulevard Jean Jaurès, demandant l’autorisation de terrassement 8ml sur chaussée et ml sur trottoir et pose de chambre L1T au 30 rue de curzay à Longèves.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE :
Article 1 : A partir du 24 janvier 2023 pour une durée de 60 jours, la société SHINE NG d’Orléans, est autorisée à procéder au terrassement 8ml sur chaussée et ml sur trottoir et pose de chambre L1T au 30 rue de curzay à Longèves.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 90 jours.
Article 7 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le 24 janvier 2023.
Le Maire, Dominique LECORGNE.