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Arrêté - 2024 1333 DSP
Arrêté - 2024 1319 dsp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1319 dsp)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
CARE
IRRS
ETTEAE
ARRETE
PRONONCANT
LA
REPRISE
DES
CONCESSIONS
EN
ÉTAT
D'ABANDON
n°2024-1319-DSP
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations,
notamment
les
articles
L.2223-17,
L.2223-18,
R.2223-12
et
R.2223-23
;
Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux
dressés
en
conformité
des
articles
précités,
le
24
mars
2021
et
le
13
août
2024,
constatant
l'état
d'abandon
des
concessions
dans
les
cimetières
de
Saint
Gilles
et
de
Croix
de
Vie,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
en
date
du
30
septembre
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
des
concessions
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouvent
ces
concessions
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal ;
ARRÊTE
:
Article
1
: Les
concessions
listées
en
annexe,
dont
l'état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
sont
reprises
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existants
sur
lesdites
concessions,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
disposera
dans
l'intérêt
du
cimetière,
Article
3
: A
l'issue
de
la
publication
régulière
du
présent
arrêté,
la
commune
procèdera
à
l'exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
les
terrains
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l’ossuaire
spécialement
aménagé
à
cet
effet
dans
le
cimetière
communal,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
restes
mortels
seront
réunis
dans
un
reliquaire
de
dimensions
appropriées
(un
par
concession)
et
sur
lequel
figurera
le
numéro
de
la
concession
et
le
nom
de
famille
du
concessionnaire.
Article
5
:Après
l'accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
les
concessions,
la
reprise
est
prononcée,
pourront
être
remises
en
service
pour
de
noueller
inhumations, Commune
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Liste
des
concessions
dont
l’état
d'abandon
a
été
constaté
le
24
mars
2021
et
le
13
août
2024
conformément
aux
articles
R.2223-12
à
R.2223-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
N°
È
:
e
Rs
Date
de
d'ordre
Durée
Famille
Concessionnaire
d'origine
Emplacement
prise
Cimetière
de
SAINT
|
GILLES
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Carré
F
Inconnue
Emplacement
702
Cimetière
de
SAINT
GILLES
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Carré
F
Inconnue
Emplacement
704
Cimetière
de
SAINT
GILLES Carré
F
Emplacement
713
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Inconnue
Cimetière
de
SAINT
CHOPIN
/
GILLES
REMAUD
M.
INCONNU
Carré
F
Inconnue
Emplacement
714
Perpétuelle
Cimetière
de
SAINT
GILLES
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Carré
F
Inconnue
Emplacement
720
bis
Cimetière
de
SAINT
GILLES Carré
F
Emplacement
724
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Inconnue
Cimetière
de
SAINT
GILLES
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Carré
F
Inconnue
Emplacement
725
ter
Cimetière
de
SAINT
GILLES
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Carré
F
Inconnue
Emplacement
745
bis
Cimetière
de
SAINT
GILLES
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Carré
F
Inconnue
Emplacement
751
Cimetière
de
SAINT
GILLES
Perpétuelle
CLOUTOUX
M.
INCONNU
Carré
F
Inconnue
Emplacement
752
Cimetière
de
SAINT
GILLES
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Carré
F
Inconnue
Emplacement
762
Cimetière
de
SAINT
GILLES
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Carré F
Inconnue
Emplacement
763 N°
d'ordre
Durée
Famille
Concessionnaire
d'origine
Emplacement
Date
de
prise
141
Perpétuelle
COSSET
/
RABAUD
M.
COSSET
Louis
Cimetière
de
SAINT
GILLES Carré
F
Emplacement
776
Inconnue
Perpétuelle
PENNISSON
/
BOULINEAU
M.
INCONNU
Cimetière
de
SAINT
GILLES Carré
F
Emplacement
839
Inconnue
Perpétuelle
ILLISIBLE
M.
INCONNU
Cimetière
de
SAINT
GILLES Carré
F
Emplacement
840
Inconnue
98
Perpétuelle
JARDIN
/
L'HERMITE
M.
JARDIN
Louis
Edouard
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
À
Emplacement
24
20/12/1922
Perpétuelle
AROUQUIS
M.
INCONNU
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
À
Emplacement
54
Inconnue
Perpétuelle
ANDRE
/ BETTON
M.
INCONNU
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
B
Emplacement
149
Inconnue
134
Perpétuelle
CORNEVIN
M.
CORNEVIN
François
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
B
Emplacement
192
06/08/1925
Perpétuelle
INCONNU
M.
INCONNU
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
C
Emplacement
271
Inconnue
99
Perpétuelle
POULY
/ BABIN
M.
POULY
Chérubin
Aristide
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
C
Emplacement
277
23/12/1922
456
Perpétuelle
GREGOIRE
/
PILLET
Mme
GREGOIRE
née
PILLET
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
C
Emplacement
289
20/11/1946
54
Perpétuelle
BUTON
M.
BUTON
Henri
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
C
Emplacement
354
24/03/1916
207
Perpétuelle
BAUD
/
BENETEAU
/
SPECK
M.
BENETEAU
Georges
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
C
Emplacement
390
06/07/1931
95
Perpétuelle
COULON
/ SAVE
M.
COULON
Alexandre
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
E
Emplacement
586
03/10/1922
41
Perpétuelle
MAINGUET
/
REDOR
M.
REDOR
Francis
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
E
Emplacement
592
30/07/1912
25
Perpétuelle
TOUTAIN
M.
TOUTAIN
Jules
Cimetière
de
CROIX
DE
VIE
Carré
G
Emplacement
648
26/11/1906