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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 02 2023)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C- 28-02-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - COMMUNE DE SCIECQ - VENTE DE LA PARCELLE ZA10
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Clément COHEN à Annick BAMBERGER, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 28-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - COMMUNE DE SCIECQ - VENTE DE LA PARCELLE ZA10
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’estimation de France Domaine,
Par délibération n°C49-06-2002 du 27 juin 2002, la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) a déclaré d’intérêt communautaire la zone d’activités de Sciecq constituée par la parcelle ZA 10, alors propriété de la commune, d’une contenance de 25 700 m². La propriété foncière (terrain nu sans aménagement) a ainsi été transférée à la CAN.
Aucun aménagement économique destiné à l’accueil d’entreprises n’a été réalisé, et lors de l’approbation du PLU de la commune en juillet 2006, la parcelle a été zonée N.
Dans l’attente d’une décision concernant la destination future dudit terrain, la parcelle a été mise à disposition de la SAFER, par délibération n°C34-03-2011 du 7 mars 2011 et donnée à bail à un exploitant.
Ladite convention a été renouvelée et est arrivée à échéance au 31 décembre 2022.
Aucune destination n’ayant été identifiée en dehors de l’usage agricole, la CAN a décidé de céder le dit foncier à la SAFER pour un montant de 7 710,00 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de l’acte authentique à intervenir ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents, et notamment la promesse de vente, afférents à cette transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Délégué du Président