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Déliberation - N 50 TEMPORADA 2016 Signature des marches de fournitures de taureaux
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 TEMPORADA 2016 Signature des marches de fournitures de taureaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 50
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2016 – Signature des marchés de fournitures de taureaux.
Dans le cadre de l'organisation des spectacles taurins au titre de l'année 2016, il est nécessaire de conclure des contrats pour la fourniture de taureaux.
L’article 35 – II – 8° du code des marchés publics dispose : « [Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence] les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité ».
Le recours à cette procédure dérogatoire nécessite de démontrer d'une part que celui-ci est fondé, et d'autre part, qu'une négociation a effectivement été menée avec chacun des éleveurs.
S'agissant des « raisons artistiques » évoquées par l'article en question, les taureaux participent à l'exécution d'un spectacle, et par leurs caractéristiques propres (race, cadence, durabilité des charges…), donnent un caractère à chaque fois particulier au spectacle considéré. 2
S'agissant du choix d'un prestataire déterminé, chaque taureau présente des caractéristiques propres à l'élevage auquel il appartient, impliquant de conclure un marché avec l'éleveur considéré.
En ce qui concerne le processus de négociation, un marché a été attribué à un mandataire, Monsieur Alain Lartigue, lui confiant le soin de négocier le coût des corridas pour le compte de la commune. A ce titre, il conduit le processus de négociation avec chaque éleveur, étant précisé que ces négociations se déroulent traditionnellement de manière orale et non pas écrite.
Au terme de ces négociations menées pour la temporada 2016, les marchés ont été attribués par la commission d’appel d'offres du 24 mars 2016.
Le montant global des marchés de fournitures s’élève à 186 500 € HT. Il comprend six spectacles et se décompose de la manière suivante :
Dates prévisionnelles Type de spectacle Elevage Montant (€ HT)
30/07 Corrida à cheval Los Espartales 24 000,00 31/07 Corrida Montealto 30 000,00 15/08 Corrida Garcigrande 54 000,00 02/09 (date à confirmer) Novillada piquée Los Maños 14 500,00 03/09 Corrida Pedrés 28 000,00 04/09 Corrida Alcurrucén 36 000,00 Total 186 500,00
Concernant les taureaux de réserve (sobreros), en cas de recours à l'un ou à plusieurs taureaux provenant d'un des élevages précités, le prix de chacun d'entre eux s'élève au maximum à 1/6e du prix du lot titulaire.
Pour information, d'autres taureaux de réserve pourront être loués ou achetés dans le cadre d'une procédure adaptée. Leur prix est de l'ordre de 1 000,00 € HT pour la location et de 6 000,00 à 10 000,00 € HT si utilisé(s).
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les titulaires indiqués ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.