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Procès Verbal - DELB 20230151 01
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230151 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Propriété intellectuelle et industrielle,
Convention de partenariat ayant pour objet l’organisation de
l’événement du plan Image au Havre
LES REVELATIONS
les 8, 9 et 10 Juin 2023Sommaire
Article 1 : Objet de la convention....................................................................................................... 3
Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre............................................................................... 4
Article 3 : Prise d’effet -durée ............................................................................................................ 4
Article 4 : Soutien du Partenaire ........................................................................................................ 5
4-1- Soutien matériel du Partenaire ..........................................................Erreur ! Signet non défini.
4-2 : Subvention de fonctionnement ........................................................Erreur ! Signet non défini.
Article 5 : Conditions de collaboration avec le Partenaire dans le cadre de l’événement du Plan
Image................................................................................................................................................... 5
Article 6 : Communication et propriété intellectuelle....................................................................... 5
6.1. Visibilité du Partenaire ................................................................................................................ 5
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre............................................................................... 6
6.3. Droit à l’image.............................................................................................................................. 7
Article 7 : Assurances.......................................................................................................................... 7
Article 8 : Résiliation........................................................................................................................... 7
Article 9 : Annulation de l’événement ............................................................................................... 7
Article 10 : Tolérances ............................................................................................................................ 8
Article 11 : Intégralité de la convention................................................................................................. 8
Article 12 : Nullité ................................................................................................................................... 8
Article 13 : Attribution de compétence ................................................................................................. 8Entre La Ville du Havre, représentée par Monsieur Edouard Philippe, agissant en qualité de maire du
Havre, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2023 ;
Ci-après la « Ville »
Et
Le STUDIO, à directoire d’exploitation des salles de spectacles de cinéma, dont le siège social est situé
3 rue du Général Sarrail 76600 Le Havre, représenté par David Lheureux, programmateur.
Ci-après « le Partenaire »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville du Havre lancera début juin 2023 la première édition de l’événement du plan image « Les
Révélations ». Cette manifestation, renouvelant l’offre événementielle du territoire accueillera des
projections et avant-premières, des ateliers et des professionnels de l’image nationaux et locaux afin
de présenter au grand public l’envers du décor des métiers de l’image. L’objectif de cet événement,
accessible à différents publics (administrés, visiteurs, professionnels du cinéma et de l’audiovisuel,
jeune public et scolaires, professionnels de l’enseignement, acteurs institutionnels et économiques, …)
est de comprendre et décrypter le langage de l’image aujourd’hui omniprésent dans notre quotidien.
Il s’agira, par le biais de formats ludique et festifs, de créer un terrain de jeu éphémère qui mettra en
scène les nombreux savoir-faire de l’image à travers la création d’un plateau technique. Les Havrais
sont invités à se saisir de ce nouveau terrain de jeu par des point de vue photographique, pictural,
espace de tournage, de casting, de cascade, de spectacle, d’expérience visuelle etc…
Mais également de susciter les passions et les ambitions grâce à des rencontres avec les rôles-modèles,
figure qui a révélé nos aspirations, ou personnalité en « devenir » qui bouleverse nos certitudes, ces
personnalités du monde de l’image mettent leur actualité de côté pour nous présenter ceux qui
comptent aujourd’hui dans l’image.
Initiative locale au rayonnement national, « Les Révélations » impliquera donc un certain nombre
d’acteurs nationaux et territoriaux, qu’ils soient artistiques, techniques, économiques ou culturels avec
pour ambitions communes de participer à la diffusion des savoir-faire des métiers de l’image, réattiser
l’envie, la curiosité, l’intérêt envers le cinéma et le monde de l’audiovisuel et de démontrer ensemble
que ce monde est accessible à tous et porteur de carrières florissantes.
La première édition se déroulera au Havre, au cœur du quartier des Docks, les 8, 9 et 10 juin 2023.
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s’engage sous son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet événementiel autour du plan image.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Partenaire apportera
son soutien à la Ville du Havre qui entend organiser, les 8, 9 et 10 juin 2023 la mise en place de
l’événement.Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre
Aux termes de la présente convention, la Ville organisera une manifestation autour de la culture de
l’image avec pour dénomination « Les Révélations ».
Dates de l’événement : cette manifestation se tiendra les 8, 9 et 10 juin 2023, hors vacances scolaires.
Le cœur de la manifestation sera une série d’événements, déclinés sur le territoire havrais dans
différents lieux qu’ils soient culturels, universitaires ou dans l’espace public autour d’un thème
proposé par la Ville. Le programme sera dense et décliné sous différents formats (conférences, ateliers,
projections, tournages, expériences, médiation …) de sorte que la manifestation atteigne les objectifs
fixés par la Ville et ses partenaires à savoir :
- Susciter et accompagner de nouvelles formes de création autour de l’image et des outils
numériques
- Accompagner les adolescents aux nouveaux usages et valoriser leurs compétences
- Développer les moyens et les lieux de diffusion et accompagner les publics
- Toujours mieux accompagner les productions tout en maximisant le retour sur investissement
pour le territoire
- Développer avec les partenaires des formations professionnelles techniques et artistiques, qui
répondent aux besoins du territoire
- Faire connaître les missions et actions des partenaires
- Renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle
Dans ce cadre, la Ville aux côtés de son Partenaire :
- Elabore la programmation de la manifestation autour de l’image : élaboration du thème et du
programme détaillé, sollicitation des intervenants. Le programme définitif sera validé fin Avril
au plus tard afin d’éviter toute difficulté de communication au public occasionnant un manque
de fréquentation de l’événement.
- Organise la réalisation technique de l’Evénement en s’appuyant sur des acteurs fiables. La Ville
sous-traitera la réalisation technique et mettra en concurrence différents prestataires
extérieurs. Ces derniers seront choisis selon un processus de mise en concurrence sur la base
de leurs savoir-faire, fiabilité et coût de prestation.
- Coordonne la prise de décision en matière de communication, de production, d’édition.
- Met en place des outils de pilotage de l’organisation de l’Evénement qu’il partage à l’ensemble
des Partenaires du projet selon leur degré d’implication.
La Ville du Havre s’engage à assurer la gratuité de l’Evénement pour le public, à l’exception des
projections et avant-premières portées par les cinémas partenaires de l’événement ainsi que le
spectacle « Dabadie ou les choses de la vie » programmé au Théâtre de l’Hôtel de Ville, et a pour
objectif d’atteindre une large audience, aux profils diversifiés (initiés, amateurs, entreprises,
professionnels, enseignants, étudiants et scolaires, administrés, intellectuels…) en présentiel ou à
distance sous réserve du respect des règles sanitaires.
Article 3 : Prise d’effet -durée
La présente convention est prévue pour l’année 2023.
Elle prendra effet à compter de sa signature et prend fin à compter de l’exécution de l’ensemble des
parties contractuelles de la Ville du Havre, au plus tard six (6) mois après la clôture de l’exercice.Article 4 : Soutien des Partenaires
Le Partenaire s’engage à soutenir la Ville pour l’organisation de l’événement autour de l’image selon
les modalités suivantes :
- Appui à la mobilisation d’intervenants et de manière plus générale à l’élaboration de la
programmation (proposition et mobilisation des intervenants, propositions de thématiques et
sujets explorés, expositions, ateliers, formats, durée, …)
- Mobilisation des partenaires institutionnels et relais des messages portés par la Ville
- Mobilisation des acteurs des territoires nationaux et internationaux pour participer à
l’Evénement en tant qu’intervenants ou spectateurs (réseaux de professionnels, d’étudiants,
intermittents, artistes, médiateurs, …)
- Mise à disposition d’interlocuteurs pertinents en fonction des projets traités pour une mise en
œuvre optimale de l’Evénement
En outre, le Partenaire s’engage à prendre en charge les besoins en nature et humains ci-dessous :
- Mobilisation d’intervenants
- Informations de ses collaborateurs et contacts à travers différents outils de communication
internes et externes de la tenue de l’Evénement
- Promotion de l’événement et du partenariat en amont et pendant l’événement par les propres
canaux de communication du Partenaire (Site internet, diffusion de messages vidéos en amont
des projections, communication interne, externe, contact avec la presse spécialisée, …) en
concertation avec la Ville.
Article 5 : Conditions de collaboration avec le Partenaire dans le cadre de l’événement Les
Révélations
Afin d’assurer la pleine association du Partenaire, la Ville propose :
- De garantir le libre accès aux conférences publiques de l’événement aux administrateurs et
personnel du Partenaire
- D’organiser une séquence présentant les Partenaires et leurs missions
Article 6 : Communication et propriété intellectuelle
La Ville s’engage à mentionner le soutien du Partenaire sur une sélection de documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion de l’événement, notamment en faisant figurer le logo du Partenaire sur les supports de communication relatifs à l’événement dans les conditions détaillées ci-dessous.
La Ville devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique environnementale (article L.581-29 du code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
6.1. Visibilité des Partenaires
Le Partenaire sera visible sur les différents supports de communication.
Visibilité sur les supports de communication de l’événementVisibilité sur les supports de communication de l’Evénement
Visibilité média et print
- Logo du Partenaire sur le programme
- Logo du Partenaire sur les supports de communication imprimés : affiches, Decaux, préprogramme, carte postale
Communication digitale
- Logo du Partenaire sur le site web dédié
- Logo du Partenaire dans les emailings d’invitation à l’Evénement vers les partenaires de la Ville du Havre
- Logo du Partenaire sur le teaser de l’évènement diffusé dans les 3 cinémas havrais et sur les réseaux sociaux
Presse
- Page dédiée aux partenariats dans le dossier de presse.
Visibilité sur les lieux de l’événement
- Logo du Parenaire sur les supports de communication et de signalétique dédiés à l’Evénement - Goodies et/ou plaquettes de présentation des Partenaires, le cas échéant, mis à disposition de tous les participants de la journée des professionnels et des speakers,
- Mise à disposition de supports promotionnels et de communication de chaque partenaire (plaquette de présentation, rapport d’activité, études/recherches…).
Droit d’utilisation du logo
- Le Partenaire accorde à la Ville la possibilité d’utiliser leur logo afin de promouvoir l’édition 2023 de l’Evénement et de mentionner le Studio sur les supports de communication de l’évènement,
- Ce logo demeure la propriété respective du Partenaire. Il ne s’agit aucunement d’une cession des droits de propriété du partenaire à l’égard de la Ville, mais d’une simple autorisation d’utilisation du logo dans le cadre de la présente Convention,
- Il est strictement interdit d’utiliser le logo du Partenaire dans d’autres buts que ceux décrits dans la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable du Partenaire.
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre
La Ville reste propriétaire ou détient les droits d’utilisation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant à son logo, marques, signes distinctifs, savoir-faire afférant à l’activité de l’Evénement.
La présente Convention n’implique aucun transfert de propriété aux Partenaires ou à tout autre tiers des éléments mentionnés à l’article ci-dessus.
Dans le cas où les Partenaires utiliseraient le logo de la Ville à des fins de promotion de l’événement une autorisation préalable, expresse et écrite doit être demandée à la Ville.6.3. Droit à l’image
Des photographies de l’événement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers autorisé par la Ville. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées sur une photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des lieux publics où les personnes présentes ne sont que difficilement identifiables, ni aux personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques.
Article 7 : Assurances
La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité afin que la responsabilité des Partenaires ne puisse être recherchée.
Article 8 : Résiliation
En cas de manquements graves ou répétés par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Si pour une raison quelconque, l’un des Partenaires à la Convention résilie son accord et se retire de la Convention, ladite Convention continue de produire ses effets entre les autres Partenaires.
Article 9 : Annulation de l’événement
En cas d'annulation, de report ou d'interdiction de l’événement – pour force majeure, notamment du fait de l'épidémie de Covid-19, ou tout autre forme de coronavirus, qui pourrait engendrer des mesures de confinement ou de restrictions/interdictions des rassemblements, la Ville aura le droit de décider de tenir l’événement sous un format numérique ou tout autre format ne nécessitant pas la participation physique des participants.
Sans contredire les stipulations de l’article 8, en cas d’empêchement d’exécuter les obligations contractuelles dues à la situation sanitaire et des mesures de restriction, la présente Convention serait maintenue dans son intégralité.
Au regard du contexte sanitaire actuel (à savoir la pandémie de la COVID19) qui rend le cadre d'intervention de la Convention très mouvant, les Parties s'engagent à adapter au mieux la Convention en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, sociale et réglementaire en France, et si nécessaire, à s'accorder sur un ajustement éventuel de leurs modalités d'exécution (par exemple, la tenue de l’Evènement en numérique, sensibilisation auprès du public à distance, changement de salle pour respect de la jauge conforme aux mesures gouvernementale sur les regroupements).Article 10 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente Convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis.
Article 11 : Intégralité de la convention
La présente Convention représente l'intégralité de l’accord conclu entre les Parties quant à son objet. Elles abrogent et remplacent toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet.
La présente Convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.
Article 12 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Concernant les stipulations non valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.
Article 13 : Attribution de compétence
La présente Convention est soumise au droit français et européen.
Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente Convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.
A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal administratif de Rouen.
Fait au Havre, le
En deux exemplaires
Pour la Ville du Havre
Pour le Studio