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Arrêté - RueJPCalloch FebvrierDespointes COLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - RueJPCalloch FebvrierDespointes COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Re Guidel
AM-TX-N°2024-ST192
Arrêté
temporaire
de
travaux
effectués
par
l’entreprise
COLAS
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
et hors
agglomération
et sur
les
routes
départementales
Le
Maire
de
Guidel,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
suivant
;
12213-1
et
ses
suivants.
Vu
le
code
de
la
route.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété.
Vu
le
règlement
de
voirie
adopté
en
conseil
municipal
le 22
juillet 2019.
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route.
Vu
la
demande
du
24
octobre
2024,
de
la
société
COLAS,
1
Zone
de
Poulvern
- 56550
Locoal-Mendon.
Considérant
que
par
mesures
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
durant
la phase
travaux.
ARRETE
Article
1
: Afin
d'exécuter
des
travaux
voirie,
rue
Amiral
Fébvrier
des
pointes,
rue
Jean-Pierre
Calloch,
du
18
novembre
au
20
décembre
2024,
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées.
Article
2
: interdite
à
tous
les
véhicules,
sauf
véhicules
de
secours.
Les
usagers
seront
orientés
et
dirigés
vers
les
rues
annexes
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
sera
interdite
et
dirigés
vers
les
rues
annexes.
Article
3
: la
signalisation
règlementaire
de
chantier
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
demandeurs
à
leurs
diligences
et
sous
leurs
responsabilités
pendant
toute
la
durée
de
travaux.
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
spécifiques
annonçant
les
travaux
(AK5+K1)
seront
supprimés
et
remplacés
s’il
y
a
lieu
par
des
signaux
danger
(AK14).
Article
4
:
Les
interdictions
de
stationner
devront
être
affichées
sept
jours
avant
la
date
d'intervention
et
pendant
la
durée
des
travaux.
La
voie
publique
concernée
par
les
travaux
est
réputée
en
bon
état
et
doit
être
restituée
comme
telle.
Article
5
: Toute
installation
ou
tout
véhicule
en
infraction
avec
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
qualifié
«
gênant
»,
enlevé
ou
mis
en
fourrière
sur
injonction
des
services
de
police.
Article
6
: seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté :
Mr
Le
Maire
de
GUIDEL,
la
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
de
Pont-Scorif,
l’entreprise
COLAS.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
1! peut
également
être
saisi
sur
la plateforme
dématérialisée
Télésecours
Citoyens
www.teler
rs.fr.
A
Guidel,
le
24
octobre
2024
Le
Maire,
Jo
DANIEL
L