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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0250 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0250)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Budget, Pour rendu exécutoire

#signature#

(118505) / vendredi 27 juin 2025 à 15:10 1 / 2 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

25-B-0250

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU BUREAU

PRESTATIONS DE RESTAURATION A L'ATTENTION DES AGENTS DES SITES

EXTERIEURS DE LA MEL - PROCEDURE ADAPTEE - LANCEMENT ET

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu le code de la commande publique article, notamment son article R. 2123-1-3° ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n°21-B-0546 du 26 novembre 2021 relative à la fourniture et livraison groupée de prestations de restauration à l'attention des agents des sites extérieurs de la MEL ;

I. Exposé des motifs

Dans le cadre de sa politique de restauration, la MEL propose, depuis 2022, une prestation de restauration pour les agents métropolitains affectés sur les sites extérieurs hors Biotope.

Cette prestation vise à garantir plusieurs principes fondamentaux :

 Une prestation sociale intégrée au cadre budgétaire de la MEL, incluant une participation de l’employeur MEL au coût de la prestation de restauration. Cette participation est accordée à l’agent pour un repas dont le coût est plafonné par jour travaillé en présentiel;

 L’équité territoriale, assurée par la sélection d’un opérateur unique pour l’ensemble des sites situés sur le territoire de la MEL;

 Le maintien de l’accès pour tous les agents métropolitains au restaurant administratif de Biotope, bénéficiant d’un tarif aidé.

Un prestataire a été retenu à l'issue d’une consultation pour la période 2022 à 2026. Le marché actuel arrivant à terme en mai 2026, il convient de procéder à son renouvellement.

Par conséquent, il est nécessaire de conclure un nouveau marché avec un prestataire chargé de la réalisation et la livraison de repas aux agents métropolitains travaillant sur les sites extérieurs.(118505) / vendredi 27 juin 2025 à 15:10 2 / 2 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT --

Le marché sera conclu sur la base des quantités réellement exécutées pour une durée de 4 ans, avec un montant minimum de 1 720 000 € HT et un montant maximum de 4 000 000 € HT.

Le montant estimé du marché est de 2 400 000 € HT.

Le marché relevant des marchés de services particuliers de l’article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique, il sera passé selon la procédure adaptée.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure adaptée ;

3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;

4) D'autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général, en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ