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Déliberation - circet av de provence rn94 travaux du 3 au 7.10.22
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.28/1167
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Autorisation
de
travaux
délivrée
au
groupe
CIRCET
pour
la
mise
en
place
de
la
conformité
aux
prescriptions
de
la
DIRMED
et
de
la
commune
de
Briançon
du
3
au
7
octobre
2022,
au
niveau
de
l'avenue
de
Provence
RN94.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
la
demande
effectuée
par
le
groupe
CIRCET
le
27
septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
de
travaux
délivrée
au
groupe
CIRCET
pour
la
mise
en
place
de
la
conformité
aux
prescriptions
de
la
DIRMED
et
de
la
commune
de
Briançon
du
3
au
7
octobre
2022,
au
niveau
de
l'avenue
de
Provence
RN94.
Article
2
: Ces
travaux
n'auront
lieu
que
pendant
les
horaires
suivants
: 18
:00
-
06:00.
Le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
pour
dépôt
de
matériaux
entrainera
une
chaussée
rétrécie.
Article
3
: Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
le
groupe
CIRCET
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
RER
ARR
A
SE
UE
EC UE
NOR
NSP EUNREEAUIERA VELI
E 27 LAN
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,-le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- Groupe
CIRCET
Article
9
: Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
-
la
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
27
septembre
2022.
EI
L - ÉcnsellétRuricipa
déléguéà
la
sécurité,
Transmis-le : 3
Û
SEP.
2
Notifié
le :
ES
A
EEE
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ONE
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EAN K° EN
ESSOR
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
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|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212