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Conseil Municipal - 25 PJ RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 PJ RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
SOMMAIRE
5
23
43
64
80
100
109
Cadre d’élaboration
Atterrissage 2024
Perspectives ratios
2025-2026
Plan Pluriannuel
d’Investissement 2024-2026
Politique Ressources
Humaines
Structure et gestion de la
dette
Budgets annexes
3 Préambule Le Débat d’Orientations budgétaires (DOB) est un moment majeur de la
préparation du budget dans les collectivités territoriales. C’est une étape de la phase
politique de la préparation, qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes
lignes du budget.
Ce DOB a deux objectifs :
• Informer les élus locaux, pour leur permettre de voter de manière éclairée sur le
budget.
• Permettre aux élus de s’exprimer sur le budget proposé par l’exécutif. Les élus
peuvent ainsi clarifier aux yeux des citoyens leurs positions sur les priorités
politiques envisagées par l’exécutif.
Le DOB est donc un élément important de la démocratie et des finances publiques
locales.
Ce DOB s’appuie sur l’éclairage du présent Rapport d’Orientations Budgétaires,
dans lequel figure, notamment :
Le cadre d‘élaboration (page 5) dans lequel va s’inscrire le vote du budget, à
savoir les perspectives d’évolution des finances publiques, elles-mêmes
dépendantes des prévisions macroéconomiques.
La projection de la situation budgétaire de 2024 (page 23) et les évolutions
prévisionnelles permettant de dessiner les perspectives budgétaires pour
2025 (page 43).
Les projets d‘équipement du mandat (page 64), au travers de la programmation
pluriannuelle d’investissement pour la période 2025-2026.
Un focus sur la politique Ressources Humaines de la collectivité (page 79).
Un état de la dette contractée (page 99) permettant le financement de cette
programmation.
Une synthèse des orientations budgétaires spécifiques des Budgets Annexes (page
108).
3
PRÉAMBULE
2025 Il veille à répondre aux attentes de nos concitoyens, à savoir réparer, améliorer et
moderniser notre Ville, quartier par quartier, pour tous les Biarrots, en respectant mon
engagement de ne pas augmenter la pression fiscale du ressort de notre collectivité.
L’exercice qui nous est demandé est particulièrement complexe au regard de l’instabilité
gouvernementale que connait notre pays depuis l’été dernier, alors que les finances
publiques ont connu un dérapage inattendu et que des réformes structurelles sont
indispensables pour rétablir l’équilibre financier de l’Etat.
Dans cette période d’impuissance publique, les communes demeurent les acteurs
principaux de la continuité du service public, le soutien aux initiatives locales, les garants
des politiques de proximité et surtout maintiennent le lien avec les citoyens.
Ainsi, pour ce qui nous concerne, le programme pluriannuel d’investissement s’élèvera à
110 millions d’euros pour le mandat, soit environ 45 millions d’euros pour la période
2024-2026, témoignant de notre volontarisme et de notre détermination à répondre
aux grands chantiers du quotidien : assurer la tranquillité publique, préserver notre cadre
de vie, agir pour une ville plus durable, permettre à chacune et chacun de bien vivre à
Biarritz.
En 2024, soit quelques jours après le vote du budget par le conseil municipal, une
majoration inattendue de la pénalité SRU est venue grever de plus d’un million d’euros
supplémentaires nos charges de fonctionnement. Le cap a pu être tenu par l’implication
des élus et des agents de la ville, à qui j’adresse toute ma gratitude.
Fin 2024, le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement précédent prévoyait
des dépenses exogènes supplémentaires pour notre collectivité et notamment une
contribution exceptionnelle de près de 1,4 millions d’euros. Si ce texte est désormais
caduc, nous savons que cette charge supplémentaire imposée sera reprogrammée et
nous devons l’anticiper.
Notre Ville supporte des dépenses nécessaires et récurrentes qui doivent être prises en
compte à leur juste niveau. Je prendrai pour exemple la demande légitime de nos
concitoyens sur l’état de nos voiries : avec 1 000 000 de m² de chaussées et 500 000 m²
de trottoirs, l’estimation de l’enveloppe budgétaire à consacrer pour l’entretien et la
rénovation sur toute la Ville est d’environ 100 millions d’euros, somme à laquelle doit
s’ajouter le coût destiné à la préservation des 250 000 m² de bâtiments municipaux.
A eux seuls, ces montants démontrent combien nous devons construire, sur le moyen
terme, un cadre budgétaire maîtrisé qui assure un équilibre entre rénovations du
quotidien et ambitions pour le futur.
4
LE MOT DU MAIRE Chers Collègues,
Ce rapport vise à vous présenter les orientations
budgétaires des exercices 2025 et suivants : il constituera
le cadre dans lequel s’inscrira le budget qui vous sera
proposé dans les prochaines semaines. 5
CONTEXTE MACROECONOMIQUE INTERNATIONAL
Une économie mondiale résiliente en période d'incertitude
Ces dernières années, l’économie mondiale a fait preuve d’une résilience
remarquable malgré les chocs majeurs auxquels elle a été soumise, parmi lesquels
une pandémie et une crise énergétique. En 2024, la croissance mondiale est
restée stable, tandis que l’inflation poursuivait son repli. Malgré une certaine
réduction des tensions sur les marchés du travail, les taux de chômage restent
proches de leur point bas historique dans de nombreux pays. Les échanges
mondiaux se sont également redressés.
Pour autant, les facteurs d’incertitude qui pèsent sur l’économie mondiale sont
multiples. L’environnement géopolitique reste encore très troublé, du fait
notamment du développement de la guerre en Ukraine, des événements au
Moyen-Orient et des pressions de la Chine sur Taiwan, sur fond d’une division
Nord - Sud grandissante. Par ailleurs, dans un monde en transition
environnementale, la dynamique conjoncturelle est aussi influencée par des
ruptures structurelles.
Les finances publiques constituent une autre source de risque, dans la mesure où
la dette publique reste élevée. Certaines économies de marché émergentes et
certains pays à faible revenu sont aujourd’hui en situation de surendettement, ou
risquent fortement de s’y trouver. Dans de nombreux autres pays, les difficultés
budgétaires s’accumulent et la dette est importante.
Deux éléments positifs se dégagent néanmoins dans le paysage économique des
derniers mois. Tout d’abord, l’assouplissement monétaire s’est poursuivi et va
continuer. Par ailleurs, la modération de l’inflation se confirme.
SOURCES :
OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE, rapport intermédiaire :
« L’économie mondiale à un tournant », septembre 2024.
Fonds Monétaire International, Perspectives de l’économie
mondiale, « Changement de cap et menaces grandissantes »,
octobre 2024.
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Contexte macroéconomique 6
La croissance mondiale devrait rester globalement stable au cours des deux
prochaines années
La croissance du PIB mondial devrait s’établir à 3.2 % cette année, et à 3.3 % en
2025 et 2026.
L’inflation faible, la croissance stable de l’emploi, des politiques monétaires moins
restrictives sont autant de facteurs qui contribueront à soutenir la demande, en
dépit des contraintes modérées liées au nécessaire durcissement de la politique
budgétaire dans de nombreux pays. Certaines différences entre les pays
persisteront sans doute à court terme, mais se dissiperont à mesure que la forte
croissance aux États-Unis et au Brésil commencera à s’infléchir et que la reprise
s’accélérera en Europe.
Le dynamisme de la demande intérieure en Inde et en Indonésie, et les mesures
de relance récemment annoncées en Chine et au Japon devraient favoriser la
poursuite d’une forte croissance en Asie. Dans les pays du G20, la hausse
annuelle des prix à la consommation devrait se modérer pour s’établir
respectivement à 3.5 % et 2.9 % en 2025 et 2026, contre 5.4 % en 2024. D’ici la
fin de 2025 ou au début de 2026, l’inflation devrait revenir à l’objectif dans près
de la totalité des grandes économies.
Il existe néanmoins d’importants risques de divergence à la baisse par rapport aux
perspectives.
Les fortes tensions géopolitiques sont génératrices de forts risques à court
terme, en particulier les conflits en pleine évolution au Moyen-Orient qui
pourraient, en cas d’intensification, générer des tensions sur les
approvisionnements de pétrole en provenance de la région.
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Contexte macroéconomique 7
L’inflation pourrait être plus persistante que prévu
Le repli de l’inflation globale s’est poursuivi dans la plupart des pays tout au long
de 2024, suite à des nouvelles baisses de l’inflation des produits alimentaires, de
l’énergie et des biens.
Dans l’économie médiane de l’OCDE, l’inflation annuelle est passée de 3.8 % en
octobre 2023 à 2.3 % en octobre 2024. En octobre, l’inflation globale est
revenue aux objectifs fixés par les banques centrales dans deux tiers environ des
économies avancées et trois cinquièmes des économies de marché émergentes
considérées. Toutefois, l’inflation sous-jacente (hors alimentation et énergie)
reste plus élevée que souhaitable dans de nombreux pays, ce qui démontre la
persistance de certaines tensions sur les prix.
Croissance du PIB réel et projections pour 2024, 2025 et 2026
(source : OCDE)
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Contexte macroéconomique 8
Selon les projections de référence, l’inflation, sous-jacente et globale, devrait
continuer de diminuer sur la période 2025-26, en raison d’une moindre
progression des coûts unitaires de main-d’œuvre suite au redressement des gains
de productivité et à la modération des hausses de salaire, ainsi que d’une
diminution des parts des bénéfices.
Inflation globale en pourcentage (source : OCDE)
Vers des politiques monétaires plus assouplies tout en restant prudentes ?
L’effet retardé du resserrement des politiques monétaires sur la croissance
continue de s’atténuer, et de nouvelles réductions des taux directeurs
parallèlement au recul de l’inflation devraient soutenir les dépenses sensibles aux
taux d’intérêt en 2025-26, notamment l’investissement privé.
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Contexte macroéconomique On s’attend à ce que les banques centrales procèdent à de nouvelles baisses de
leurs taux directeurs à mesure que l’inflation continuera de diminuer et que les
tensions observées sur les marchés du travail s’atténueront.
Dans la plupart des économies, la baisse des taux d’intérêt réels pourrait les
ramener à des niveaux proches des estimations des taux neutres en 2026.
Parallèlement, la politique budgétaire devrait être durcie dans de nombreux pays
de l’OCDE en 2025 et 2026, pesant alors un peu sur la croissance.
Une poursuite des mesures de soutien budgétaire et monétaire est attendue en
Chine du fait du ralentissement progressif de l’économie chinoise.
A l’inverse, et en particulier au Brésil et en Inde ainsi que dans plusieurs autres
grandes économies de marché émergentes, la politique budgétaire devrait être
plus restrictive en 2025 et 2026 tandis que les taux d’intérêt directeurs devraient
diminuer.
9
Prévisions évolution taux directeurs (source : OCDE)
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Contexte macroéconomique 10
Les gouvernements devraient saisir ce moment opportun pour optimiser les
principaux équilibres des finances publiques
Les projections budgétaires pour 2025-26 reposent sur les mesures annoncées
par les gouvernements et sur les évaluations des projets actuels par l’OCDE.
Des efforts d’assainissement des finances publiques sont en cours dans de
nombreux pays mais ce resserrement budgétaire devrait être très modeste.
A titre d’exemple, ce resserrement budgétaire devrait être limité à 0,2 points de
PIB aux Etats Unis, à 0,6 points de PIB sur la zone Euro avec de fortes disparités
au sein des pays membres.
Ainsi, dans les économies avancées de l’OCDE, le niveau médian de l’amélioration
prévue du solde primaire sous-jacent n’est que de 0.3 % du PIB potentiel de
2024 à 2026, l’ensemble de cette évolution se produisant en 2026.
Les risques géopolitiques et les incertitudes au niveau de l’action publique se
sont intensifiés
Les risques géopolitiques restent élevés, avec une intensification des conflits au
Moyen-Orient et la poursuite de la guerre en Ukraine, qui pourraient pousser
les marchés à revoir la tarification dans les régions concernées et perturber ainsi
les marchés mondiaux de l’énergie. Si l’offre paraît aujourd'hui adéquate sur le
marché mondial du pétrole, les dommages causés aux infrastructures
énergétiques pourraient fragiliser cet équilibre et amener les investisseurs à
réévaluer les perspectives économiques mondiales.
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Contexte macroéconomique 11
Les projections économiques de référence reposent sur l’hypothèse d’une
stabilité des prix de l’énergie et des produits alimentaires au cours de la période
considérée. Une flambée inattendue des prix du pétrole provoquerait une forte
hausse de l’inflation mondiale et pèserait sur la croissance, notamment pour
les pays importateurs de pétrole.
Les conséquences pourraient être encore plus prononcées en cas de
perturbations des approvisionnements en pétrole et de dommages causés à
d’autres infrastructures de transport de cette matière première.
Un regain de protectionnisme constitue un autre risque majeur
Un regain de protectionnisme, notamment de la part des grandes économies,
constitue un autre risque majeur de dégradation par rapport aux prévisions. Les
incertitudes entourant les politiques commerciales se sont fortement accentuées
ces derniers mois, même si elles n’ont pas encore atteint les niveaux déjà
observés en 2018-19.
Plus généralement, le stock de mesures prises dans les économies du G20 pour
restreindre les importations continue d’augmenter (OMC, 2024). On estime
qu’elles concernent désormais 12.7 % des importations, soit plus de trois fois ce
qu’elles couvraient en 2015.
Ces dernières années, le nombre de réformes des politiques de l’investissement
visant à préserver la sécurité nationale a également augmenté, ce qui crée des
obstacles à l’investissement transnational. L’aggravation des incertitudes et la
poursuite de l’augmentation du nombre de mesures de restriction des échanges
pourraient contribuer à une hausse des coûts et des prix, décourager
l’investissement, affaiblir l’innovation et, au final, peser sur la croissance.
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Contexte macroéconomique 9
CONTEXTE MACROECONOMIQUE NATIONAL
Selon la Banque de France, les projections intermédiaires publiées en septembre,
qui retiennent comme habituellement la convention d’une politique économique
inchangée, dans le contexte politique actuel, confirment le recul de l’inflation
totale et sous-jacente prévu dans ses prévisions précédentes.
L’inflation (IPCH) reculerait nettement, après + 5,7 % en 2023, elle s’établirait à +
2,5 % en 2024 puis à + 1,5 % en 2025 en raison notamment de la baisse
annoncée des prix de l’électricité, et resterait modérée en 2026 (+ 1,7 %). Après
une interruption transitoire au second semestre 2024, la décélération des prix
des services se poursuivrait et permettrait à l’inflation sous-jacente de descendre
à + 1,9 % en 2026.
SOURCES :
-Banque de France, Projections macroéconomiques. France, 17 septembre 2024
INSEE, Point de conjoncture économique, 9 septembre 2024.
IPCH et IPCH hors énergie Décomposition de l‘IPCH
(source : Banque de France - INSEE)
12
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Contexte macroéconomique 9
Du fait de cette désinflation, les salaires progressent désormais plus rapidement
que les prix à la consommation, un mouvement qui pourrait s’accentuer en 2025.
Cette progression des salaires réels soutiendrait les gains de pouvoir d’achat, puis
la consommation l’an prochain. Le taux de chômage remonterait légèrement en
2025, avant de reprendre sa décrue grâce à la reprise de l’activité pour s’établir à
7,3 % fin 2026.
13
Croissance du salaire moyen Taux de chômage
(source : Banque de France - INSEE)
La croissance du PIB national au second semestre 2024 est impactée par les
incertitudes politiques et économique mais elle a bénéficié, à l’inverse, d’un
impact favorable consécutif à la bonne organisation des Jeux olympiques 2024.
La moyenne annuelle de la croissance en 2024 devrait s'établir à 1,1%. Au-
delà, si la projection de croissance est inchangée en 2025 (+ 1,2 %), elle serait
légèrement revue à la hausse en 2026 (+ 1,5 %), selon la Banque de France.
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Contexte macroéconomique Cette projection est toutefois entourée d’aléas importants.
En premier lieu, l’incertitude politique actuelle en France fait peser un aléa sur
les hypothèses de finances publiques et sur le comportement plus ou moins
attentiste des entreprises et des ménages.
En second lieu s’ajoutent les risques géopolitiques (guerre en Ukraine, situation
au Proche-Orient, tensions commerciales, etc.) et leurs effets sur les prix des
matières premières et le commerce international.
Enfin, le résultat des élections américaines et la mise en œuvre de mesures
politiques et économiques disruptives par le président élu renforce encore le
niveau d’incertitudes des opérateurs économiques pour l’année 2025.
9 14
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Contexte macroéconomique 15
LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
2023-2027
Pour rappel, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023 à
2027, publiée le 19 décembre 2023, définit la trajectoire pluriannuelle des
finances publiques jusqu'en 2027 et a vocation à servir de référence pour les
prochains exercices budgétaires.
Le texte prévoit un retour du déficit public sous le seuil des 3% du PIB d'ici 2027,
par la maîtrise de la dépense publique, la stabilisation des prélèvements
obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités.
Après une succession de crises ayant dégradé la situation des finances publiques,
la LPFP 2023-2027 fixe une trajectoire globale de finances publiques et prévoit
de ramener le déficit public à 2,7% du PIB à horizon 2027.
De facto, l’évolution des déficits sur l’année 2024 s’est inscrite en totale rupture
avec les objectifs de cette loi de programmation.
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et
contre 4,4 % attendus dans le projet de loi de finances. Le creusement du déficit
en 2023 s’explique par trois facteurs :
une faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux
années exceptionnelles post-Covid,
la poursuite de baisses d’impôts pour plus de 10 milliards,
et enfin, les dépenses publiques (hors mesures exceptionnelles et hors
charges d'intérêts) qui ont continué d’augmenter à un rythme nettement
supérieur à l’inflation.
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Cadre législatif En conséquence, le déficit public 2024 devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 %
dans le projet de PLF 2025 aujourd’hui retoqué et 5,5 % dans le Programme de
stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le
gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des périodes de crise.
De la même manière, la LPFP 2023-2027 prévoyait une baisse progressive de la
dette publique et une trajectoire de désendettement avec pour objectif de
diminuer le ratio de dette publique de 111,8 % du PIB en 2022 à 108,1 % en 2027.
Dans les faits, le respect de cette trajectoire semble aujourd’hui compromis avec
des évolutions, sur les derniers trimestres, ne répondant pas à la trajectoire
espérée.
16
Source : analyse du PLF 2025 Finance Active
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Cadre législatif 17
UNE ELABORATION BUDGETAIRE 2025 INEDITE DANS
UN CONTEXTE EXTREMEMENT VOLATIL
L’élaboration du document d’orientations budgétaires s’effectue dans un contexte
politique inédit.
En effet, le mercredi 4 décembre a vu le renversement, pour la deuxième fois
depuis 1958, d’un gouvernement à la suite de l’adoption d’une motion de censure
par l’Assemblée nationale. Le seul précédent sous notre République étant la
censure du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.
Un nouveau gouvernement, dirigé par François Bayrou, a donc été nommé le 13
décembre 2024. Il a notamment pour objectif de poursuivre le processus visant à
l’adoption d’un budget pour l’année 2025.
Il a mis en œuvre un projet de loi spéciale, établi conformément à l’article 45 de la
loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Ce projet de loi spéciale a un objectif unique qui délimite strictement son contenu.
Il s’agit d’assurer à titre transitoire et exceptionnel la continuité de la vie de la
nation et le fonctionnement régulier des services publics.
Il permet au gouvernement de continuer à percevoir les impôts et les taxes
existants, jusqu’au vote d’une nouvelle loi de finances 2025.
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Cadre législatif 18
Après discussion au sein du Parlement, ce projet de loi spéciale a été promulgué
le 20 décembre 2024 et publié le lendemain au Journal Officiel.
Le gouvernement doit par la suite ouvrir par décret les crédits se rapportant aux
services votés, c’est-à-dire dans la limite, pour chaque mission de l’Etat, des
montants prévus par le budget adopté pour 2024.
Une nouvelle loi de finances sera élaborée par le nouveau gouvernement dans les
prochaines semaines et sera examinée par les parlementaires conformément aux
dispositions règlementaires classiques.
Il en ira de même pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (qui
contenait notamment des mesures impactant fortement les charges de personnel
des collectivités) qui, suite à la motion de censure, fera l’objet d’une nouvelle
mouture.
En conséquence, et afin de pouvoir fixer les principales masses budgétaires qui
seront intégrées lors des orientations budgétaires 2025, la Ville de Biarritz a
choisi de préparer le budget 2025 sur la base des hypothèses fixées dans le cadre
du premier projet de loi de finances 2025.
Cette approche prudente permet d’ores et déjà de faire face aux conséquences
financières de mesures, prévues dans les projets de loi initiaux avortés, à même
de dégrader les équilibres budgétaires.
Les principales mesures, tirées du PLF et du PLFSS 2025, intégrées dans les
orientations budgétaires 2025 sont les suivantes.
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Cadre législatif Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement diminue
par rapport à l’année 2024. Cette baisse est notamment due à la
prise en compte progressive du potentiel financier de la Ville dans
le calcul de sa répartition mais aussi à un écrêtement national de
DGF en forte augmentation de 25 M€ en 2024 à 192 M€ en 2025.
Rappelons par ailleurs que la Ville ne touche plus, à compter de
2025, la Dotation Nationale de Péréquation qui représentait
une somme de 438 K€ en 2023.
En 2024, cette dotation a fait d’ores et déjà donné lieu à une
réfaction de 50% de son montant initial pour 219 K€.
La loi de finances 2024 prévoyait une hausse du FCTVA de 404
M€. En 2025, le FCTVA devait être réduit d’environ 800 M€ via
la baisse du taux de compensation forfaitaire, fixé à 14,850 %,
contre 16,404 % en 2024, pour les attributions versées à partir
du 1er janvier 2025. cette baisse représenterait une perte de
l’ordre de - 180 K€ pour 12 M€ de dépenses éligibles pour Biarritz.
De plus, cet article annulait également l’élargissement du champ
d’application du FCTVA sur certaines dépenses de
fonctionnement (qui représentait une somme une somme de 100
K€ en moyenne) notamment les dépenses d’entretien des
bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des
prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage.
19
MESURES DU PROJET DE LOI FINANCES
2025 INITIAL INTEGREES DANS LES
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ARTICLE 29
ARTICLE 30
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Cadre législatif Cet article vient fixer, en complément de l’article 29, la répartition
de la DGF pour les communes, les intercommunalités, les
départements, et prévoit des ajustements sur les dispositifs de
péréquation horizontale.
Plus précisément, les dotations de péréquation progressent de
290 M€, avec 150 M€ sur la dotation de solidarité rurale (DSR) et
140 M€ pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale (DSU).
Cet accroissement de la péréquation, à défaut d’être financé par
une hausse de la DGF, l’est par un prélèvement de la part
forfaitaire, ce qui devrait avoir comme effet la réduction de la DGF
d’un certain nombre de communes.
La Ville enregistre de facto une baisse du montant de sa DGF du
fait de son potentiel fiscal et financier supérieur à la moyenne
nationale.
Cet article prévoit la mise en place d’un fonds de réserve au profit
des collectivités territoriales.
Concrètement, il prend la forme d’un fonds abondé par les
prélèvements sur le montant des impositions revenant aux
communes, aux départements, aux régions et à leurs
établissements publics à fiscalité propre, et dont les dépenses
réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros.
Le montant du prélèvement communiqué pour la Ville de
Biarritz s’établit à la somme de 1 381 K€ pour l’année 2025.
20
ARTICLE 61
ARTICLE 64
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Cadre législatif En complément des dispositions du PLF 2025, le PLFSS 2025
censuré par l’Assemblée nationale prévoyait également une
augmentation substantielle de 4 points du taux de contribution
retraite des agents CNRACL.
Ce dispositif a été intégré dans la préparation des orientations
budgétaires à hauteur de 480 K€.
21
ARTICLE 11
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Cadre législatif PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES 2025
Contexte macroéconomique
Croissance France :
Croissance Zone € :
Inflation :
Administrations publiques
Croissance en volume de la dépense publique :
Déficit public :
Dette publique :
Taux de prélèvements obligatoires :
Collectivités territoriales
Déficit public :
Concours financiers :
Dont DGF :
Point d’indice de la fonction publique
(1er juillet 2023)
Valeur mensuelle :
22
0,9 %
1,3 %
2,2 %
- 0,1%
5 % du PIB
114,7 % du PIB
43,6 % du PIB
0,7% du PIB
53.4 Milliards €
27,24 Milliards €
4,92 €
DONNEES CLES PROJET DE LOI FINANCES INITIAL
2025
CADRE
D’ÉLABORATION
2025 Cadre législatif Le résultat consolidé fin 2024 s’établit à une somme globale de 2 312 K€ et vient
alimenter la prospective financière élaborée au titre des orientations budgétaires
2025 du budget principal.
Afin d’avoir une vision globale des équilibres budgétaires généraux de la collectivité,
la projection des résultats de clôture de l’exercice 2024 prend également en compte
l’intégration des résultats reportés qui ne sont réintégrés budgétairement qu’au
moment du vote du budget supplémentaire.
Compte tenu des informations connues au moment de la finalisation des orientations
budgétaires, la projection globale de l’exécution budgétaire 2024 aboutirait à un
résultat global de clôture détaillé comme suit.
PROJECTION DES RÉSULTATS 2024
[TOUS FLUX FINANCIERS, EN €]
23
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 Le résultat de fonctionnement de 2024 s’élèverait à 11 900 K€. Après prise
en compte de l’excédent de fonctionnement 2023 reporté (2 958 K€), le
résultat brut de fonctionnement s’élèverait à 14 858 K€, avant la couverture
du besoin de financement de la section d’investissement.
24
PROJECTION DE RÉALISATION 2024
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 PROJECTION DE RÉALISATION 2024 DES
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT [EN K€]
25
Elles regroupent les recettes affectées prioritairement au fonctionnement
des services publics, la fiscalité en demeurant le pilier central pour 66% des
recettes réelles collectées.
Elles se réaliseraient à hauteur de 70,4 M€ en 2024, contre 74 M€ en 2023,
soit une baisse de - 4.94%.
Cette baisse s’explique en particulier par l’encaissement en 2023 d’une
contribution initiale au budget principal de plus de 8 millions d’euros au titre
du nouveau contrat de délégation de service public du stationnement.
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024
70,4 M€ LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024
Indépendamment de l’excédent de fonctionnement 2023 reporté sur 2024, réalisé
pour un montant de 2 958 K€, les recettes réelles de fonctionnement atteindraient
au total 70 381 K€, en baisse de - 4.90% par rapport à 2023.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) atteindraient 7 112 K€ en
hausse de plus de 10% par rapport à 2023 (+ 651 K€), avec pour principales variations
:
L’augmentation des redevances des services aux familles - petite enfance,
enfance, jeunesse (+ 100 K€ au titre de la petite enfance, + 30 K€ pour l’ALSH
notamment).
L’augmentation des droits d’occupation de la voie publique et du domaine public
(+ 300 K€).
Le produit de la redevance de stationnement de surface et du forfait post-
stationnement afficherait une augmentation de l’ordre de + 200 K€.
Les impôts et taxes (chapitre 73) s’élèveraient à 49 910 K€ enregistrant une faible
baisse de -0.89%, comprenant notamment :
La fiscalité directe locale (taxes foncières sur les propriétés bâties et non-
bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la majoration de 60%
de cette dernière) :
Celle-ci s’établirait à 34 468 K€, en progression de 1,81 % par rapport à 2023 (+ 612
K€) sous l’effet principalement de la revalorisation forfaitaire des bases.
Cette dynamique est néanmoins en retrait au regard de la revalorisation forfaitaire
de + 3.90% accordée en 2024 du fait d’une baisse du nombre de résidences
secondaires déclarées auprès des services des impôts par le biais du nouvel outil
GMBI.
26
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 Cette baisse du nombre de résidences secondaires a par ailleurs un deuxième effet
sur le niveau de taxe collectée au titre de la taxe d’habitation mais également sur le
niveau de la surtaxe encaissée.
Enfin, la Ville bénéficie par ailleurs d’un coefficient correcteur assez élevé (1.16) lié au
produit élevé collecté au titre de la taxe d’habitation avant mise en oeuvre de la
réforme de la TH de 2021.
Ce haut niveau de coefficient correcteur lui a permis de conserver une fiscalité
équivalente au moment de la réforme de la taxe d’habitation mais vient majorer son
potentiel financier.
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération du
Pays Basque serait stable pour un montant de 3 763 K€.
La taxe de séjour s’élèverait à 3 800 K€, en forte progression de 18.45% (+ 592
K€) par rapport à 2023. Pour autant, cette augmentation serait globalement liée
à la mise en place d’une part régionale de taxe de séjour liée à la mise en œuvre
de la LGV évaluée à 800 K€ pour 2024.
Au delà de la mise en place de cette nouvelle part, la dynamique serait plutôt stable
par rapport aux années précédentes avec une baisse des produits liés aux meublés
de tourisme compensée en partie par une augmentation sur les hébergements
classiques.
Le produit des prélèvements des jeux serait de 2 050 K€ en légère baisse par rapport
à l’année 2023, celui de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité s’établirait à
800 K€ en baisse de - 220 k€ par rapport à l’année 2023 (où la Ville avait bénéficié
d’un reversement exceptionnel) et celle sur la Publicité Extérieure se maintiendrait à
160 K€.
27
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 Les droits de mutation à titre onéreux se monteraient à 4 400 K€, poursuivant
une trajectoire de baisse de l’ordre de 15 à 20% par rapport aux exercices
précédents.
Globalement, la Ville aura ainsi perdu en quelques années l’équivalent de 3 millions
d’euros de droits de mutation du fait du tassement du marché immobilier.
Pour autant, la dynamique de baisse de ces droits de mutation semble s’infléchir
depuis le début du deuxième semestre 2024 avec des montants collectés au cours
de cette période en reprise par rapport aux montants collectés pour les mêmes mois
l’année précédente.
Les dotations et participations (chapitre 74) seraient de l’ordre de 5 629 K€ en
baisse de - 5.22% par rapport à 2023 (- 310 K€).
Cette baisse relativement importante s’explique par le niveau élevé du potentiel
financier et fiscal de Biarritz.
En effet, les modalités de calcul de ce ratio conduisent à l’intégration progressive
des droits de mutation ainsi que la prise en compte du haut niveau de taux de taxe
d’habitation de la Commune avant mise en œuvre de la réforme de la TH et du faible
taux départemental de taxe foncière récupéré suite à cette même réforme.
Cette majoration du potentiel fiscal a notamment fait perdre à la Ville le bénéfice de
la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
28
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 Cette dotation, qui représentait jusqu’en 2023 une somme de 438 k€, a été divisée en
deux en 2024 à 219 k€ et sera totalement supprimée à partir de 2025.
De même, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est également en baisse à
2 816 K€ en 2024 pour 2 845 K€ en 2023 du fait de la prise en compte progressive du
nouveau mode de calcul du potentiel fiscal communal. Cette baisse a vocation a
s’accentuer dans les prochaines années.
La Dotation Touristique serait stable à 541 K€.
Les autres participations financières seraient de l’ordre de 2 000 K€, en progression
par rapport à 2023.
Les participations de la CAF et de la MSA pour l’enfance et la jeunesse atteindraient,
en 2024, 1 600 K€ alors que le SIAZIM continuerait à verser une subvention pour le
CLSH de 305 K€.
La Ville bénéficie par ailleurs d’une aide spécifique de l’Alcome pour la lutte contre les
mégots pour 40 K€.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) atteindraient 2 549 K€ en
2024 pour 9 580 K€ en 2023. Cet écart très important s’explique par la
comptabilisation, en 2023, d’un versement de l’excédent du Budget Annexe IATVA de
8 071 K€, en lien avec le reversement de la redevance du nouveau contrat de
délégation de service public relatif au stationnement en ouvrages. Pour 2024, le
reversement est limité à 900 K€.
Indépendamment des reversements d’excédents survenus en 2023 et 2024, les
recettes de ce chapitre qui concernent principalement les redevances perçues,
s’élèvent à 1 649 K€ pour 1 509 K€ en 2023, en progression de 9.2% par rapport à
2023.
29
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 30
Les produits financiers s’établiraient à 30 K€ et seraient stables par rapport à
2023.
Les produits exceptionnels enregistreraient une augmentation importante par
rapport à 2023 avec un montant global de 4 720 K€ pour 2 438 K€ en 2023.
Cette augmentation est notamment liée aux produits de cession de la Villa Fal,
d’un immeuble situé Rue Jaulérry et de la conclusion d’une opération de
réalisation de logements sur la zone Marne - Europe.
Les atténuations de charge seraient stables à 90 K€, correspondant au
versement d’indemnités journalières de la CPAM pour les agents non-titulaires en
arrêt de travail, de régularisations de paie et de refacturation de personnels
dédiés au fonctionnement des halles sur le budget annexe des activités soumises
à TVA.
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 PROJECTION DE RÉALISATION 2024 DES
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT [EN K€]
Elles regroupent les dépenses courantes et récurrentes de la collectivité
pour assurer le fonctionnement des services publics. Elles sont sans
incidence sur le patrimoine comptable et font l’objet d’une
consommation immédiate. Elles se réaliseraient à hauteur de 58,5 M€ en
2024, contre 57 M€ en 2023, soit une progression de 2.54%.
31
58,5 M€
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 Au global, les dépenses de fonctionnement s’élèveraient à 58 481 K€ en 2024
pour 57 034 K€ en 2023, en augmentation de 2.54 % par rapport à l’exercice
précédent.
A l’instar des recettes réelles de fonctionnement, les dépenses réelles de
fonctionnement ont connu une progression en 2024 analysée par chapitre ci-
après.
Le chapitre des charges à caractère général (011) est encore à ce jour
susceptible de subir des variations importantes du fait de procédures de
rattachements de charges non encore dénouées en janvier 2025.
Le montant des réalisations intégré aux OB est de 15 018 K€ en baisse de - 0.29
% par rapport à 2023.
Du fait du basculement sur une nouvelle nomenclature comptable M57 en 2024,
qui a engendré de nombreuses modifications d’imputations ainsi des
regroupements et décompositions de nature comptables, il est particulièrement
complexe d’établir des comparatifs entre les années 2023 et 2024.
Par ailleurs, du fait de la très forte augmentation des charges de fluides (eau et
surtout électricité et gaz) constatées depuis 2022, des rattachements de charges
très importants avaient été effectués en fin d’année 2023 afin de faire face à
l’explosion de ces coûts.
Or, les niveaux de prix des fluides ont connu au cours de l’année 2024 un reflux
assez important et l’Etat a également mis en place progressivement un certain
nombre de dispositifs de type bouclier tarifaire ou amortisseur électricité qui ont
produit leurs effets sur 2024.
32
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 En conséquence, il est très vraisemblable que le niveau global de réalisation de ce
chapitre, fortement influencé par les variations sur les fluides indiquées plus haut,
sera plus faible qu’attendu.
Par ailleurs, les services ont également veillé à optimiser au mieux les niveaux de
réalisations des dépenses enregistrées sur ce chapitre et ces efforts ont permis
de générer des économies par rapport aux exercices précédents sur plusieurs
types de dépenses : honoraires, frais de télécommunications, fêtes et cérémonies
et abonnements et cotisations notamment.
Les charges de personnel s’élèveraient à 29 305 K€ pour 27 842 K€ en 2023,
marquant une augmentation de +5.25 % par rapport à 2023 (+ 1 463 K€).
Cette augmentation trouve en premier lieu son origine dans des causes exogènes.
L’année 2024 a été la première année d’impact en année pleine de la seconde
revalorisation du point d’indice mise en œuvre en juillet 2023.
Cet impact a été amplifié par la mise en place, à compter du mois de janvier 2024,
de l’octroi d’un complément de 5 points d’indice majorés à l’ensemble des agents
de la fonction publique territoriale.
33
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 34
L’impact global de ces mesures liées au traitement indiciaire et au régime
indemnitaire des agents a représenté au total un complément de charges de
personnel de plus de 511 K€
Par ailleurs, l’augmentation du taux de cotisation CNRACL a engendré une
augmentation de 120 K€ des contributions sur 2024.
Enfin, la Collectivité a également versé sur 2024 une prime exceptionnelle de
garantie du pouvoir d’achat générant une dépense complémentaire de 150 K€.
Au delà de ces mesures exogènes, la Ville a également souhaité revaloriser les
niveaux de rémunération des agents de la Collectivité et contribuer ainsi
également à renforcer son attractivité.
Ce processus de revalorisation est notamment passé par la mise en place du
versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) venant compléter le
régime indemnitaire mensuel (IFSE) des agents qui a représenté une inscription
complémentaire de 183 K€.
Les atténuations de produits seront en forte augmentation par rapport à l’année
2023 et devraient atteindre une somme globale de l’ordre de 5 152 K€ pour 2 697
K€ en 2023.
Cette forte augmentation est notamment consécutive à l’augmentation du
prélèvement au titre de la loi SRU qui atteint plus de 2 300 K€ en 2024 contre
moins d’un million en 2023 du fait de l’inscription de dépenses déductibles sur
2023.
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 Par ailleurs, ce chapitre enregistre également une augmentation substantielle des
reversements de taxe de séjour au département des Pyrénées Atlantiques (236
K€ en 2024 pour 174 K€ en 2023) ainsi qu’un nouveau reversement au bénéfice
de la Région Nouvelle Aquitaine au titre du financement de la ligne LGV pour
800 K€.
Rappelons néanmoins que ces deux lignes correspondent à des reversements de
contributions touchées par la Ville et sont donc, in fine, neutres d’un point de vue
budgétaire.
Les autres charges de gestion courante atteindraient en 2024 une somme
globale de 7 892 K€ pour 6 747 K€ en 2023, en hausse de +17%.
Cette augmentation serait en partie consécutive à un changement d’imputation
des subventions pour contraintes de service public versées auparavant sur le
chapitre des dépenses exceptionnelles. L’inscription correspondante de 755 K€
basculerait ainsi du chapitre 67 au chapitre 65.
Par ailleurs, les subventions aux associations passeraient de 4 814 K€ à 5 159 K€,
la subvention au CCAS comptabilisée en complément restant stable à 1 505 K€.
35
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 36
Les charges financières s’élèveraient à 1 073 K€, contre 955 K€ en 2023 soit
une hausse de + 12.31 % liée à l’augmentation des taux d’intérêts constatés sur les
marchés financiers augmentant les intérêts des emprunts à taux variables.
Les charges exceptionnelles sont quant à elles projetées à hauteur de 41 K€ en
2024 en très forte baisse par rapport à l’exercice précédent.
,Cette forte baisse s’explique par le versement, en 2023, de la subvention
d’équilibre au Budget Annexe ZAE Kléber pour un montant de 2 905 K€,
préalablement à sa clôture.
Par ailleurs, les subventions pour contraintes de service public sont dorénavant
versées en 2024 au Budget Annexe IATVA sur le chapitre des autres charges de
gestion courante.
L’ÉPARGNE DE GESTION
Calculée par différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors produit
de cessions) et les dépenses réelles de fonctionnement (intégrant la part en
intérêts), l’épargne brute atteindrait un montant de 6 418 K€ en 2024 contre 14
596 K€ en 2023, une grande partie de ce différentiel étant lié à l’encaissement en
2023 d’une contribution exceptionnelle de 8 071 K€ au titre du nouveau contrat
de DSP du stationnement.
Le taux d’épargne brute serait donc de 9.22 % (épargne brute rapporté aux
recettes réelles de fonctionnement) en 2024.
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 37
PROJECTION DE RÉALISATION 2024
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 38
PROJECTION DE RÉALISATION 2024 DES
DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT [EN K€]
Elles regroupent principalement les dépenses d’équipement (travaux,
acquisitions d’équipements, études, subventions d’investissement
versées) ainsi que le remboursement du capital de la dette.
Les dépenses d’équipement ont une incidence sur le patrimoine et sont
durables dans le temps.
Les dépenses réelles d’investissement se réaliseraient à hauteur de 20.5
M€ en 2024.
20,5 M€
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
39
Indépendamment du déficit d’investissement reporté 2023 pour 12 568 K€, les
dépenses d’investissement projetées s’élèveraient à 20 474 K€ en 2024,
déclinées comme suit ;
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) enregistrant le remboursement
du capital de la dette et des portages de l’Établissement Public Foncier Local
(EPFL), s’élèverait à 5 999 K€ en 2024, en hausse de 8.46 % par rapport à 2023,
en raison du profil d’amortissement de la dette et de l’accroissement des
échéances des portages EPFL qui auront représenté en 2024 un remboursement
en capital de l’ordre de 850 K€.
Les dépenses d’équipement regroupent les différents chapitres de dépenses
d’équipements réalisées par la Ville. On y trouve notamment :
les subventions d’équipement versées (chapitre 204) atteindraient une
somme globale de l’ordre de 465 K€ dont notamment une subvention de 200
K€ sur le programme de logements sociaux Lamandé porté par l’office 64 ;
les études et logiciels (chapitre 20) atteindraient 600 K€ et comprendraient
notamment la mise en place de nouveaux logiciels de gestion RH ainsi que le
modèle de prévision des vagues submersion ;
les acquisitions d’équipements dites « immobilisations corporelles » (chapitre
21) représenteraient 2 200 K€ dont 819 K€ de véhicules, 140 K€ de matériel
informatique 748 K€ de matériels et équipements divers ;
les travaux dits « immobilisations en cours » (chapitre 23) atteindraient une
somme globale de 11 200 K€.
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
40
Les principales opérations menées à bien sur l’année 2024 sont notamment les
suivantes :
Travaux de confortement Côte des Basques : 1 750 K€
Requalification de la rue Gambetta : 1 249 K€
Plan chaussée : 1 018 K€
Renouvellement du parc d’horodateurs : 744 K€
Réhabilitation de Javalquinto : 717 K€
Aménagement du parvis de la Gare du Midi : 630 K€
Travaux de réhabilitation de l’EHPAD Notre Maison : 461 K€
Plan trottoirs : 400 K€
Aménagement Océan Saint Jean Pestre : 329 K€
Liaison cyclable Lac Marion : 301 K€
Passage en leds éclairage : 269 K€
Piétonnisation : 268 K€
Cour résiliente Reptou : 204 K€
Au total, les dépenses d’équipement atteindraient en 2024 un montant total
réalisé de 14 000 K€ en 2024 pour 12 569 K€ en 2023 soit une augmentation de
plus de 11.38% par rapport à l’année précédente et représenteraient un taux de
réalisation de plus de 79 % par rapport aux inscriptions budgétaires.
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 41
PROJECTION DE RÉALISATION 2024 DES
RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT [EN K€]
Elles regroupent principalement les excédents de fonctionnement
capitalisés (compte 1068), le Fonds de Compensation de la TVA, la Taxe
d’Aménagement (TA), les subventions reçues, le remboursement des
opérations sous mandats, le remboursement des avances financières.
Elles se réaliseraient à hauteur de 20,5 M€ en 2024.
20,5 M€
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 42
Les recettes réelles d’investissement projetées pour l’exercice 2024 seraient d’un
montant de 20 495 K€ et sont décrites ci-après.
Les dotations (chapitre 10) d’un montant de 14 932 K€ seraient composées en
2024 de l’affectation du résultat de fonctionnement capitalisé 2023 pour 12 568
K€, du FCTVA pour 2 064 K€ et de la Taxe d’Aménagement pour 300 K€.
Les subventions d’investissement reçues (chapitre 13) s’établiraient à 3 995 K€
en 2024, comptabilisant principalement le produit des amendes de police pour
995 K€ et diverses subventions d’équipement pour 2 000 K€ (FEDER, DSIL, FIPD)
avec notamment d’importants financements via le FEDER et du Conseil Régional
de Nouvelle Aquitaine pour les travaux du programme Trait de Côte et au
programme de renaturation de la Côte des Basques.
Les avances financières (chapitre 27) porteraient sur le remboursement d’une
annuité de 35 K€, au titre d’une avance accordée antérieurement.
LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2024 Compte tenu des éléments de contexte international et national exposées ci-
dessus, les orientations budgétaires 2025 sont élaborées dans la perspective
d’une contribution importante des collectivités territoriales aux efforts de
redressement des comptes publics.
Elles intègrent également un certain nombre d’incertitudes économiques dont
notamment :
la possibilité d’une variation importante de l’inflation consécutive aux tensions
géopolitiques mondiales ;
l’impact d’un ralentissement économique sur les niveaux de recettes prévus
pour les finances communales (évolution des droits de mutation, redevances
d’occupation du domaine public...).
Pour autant, le budget 2025 est un budget qui préserve les priorités politiques
de l’équipe municipale tout en cherchant à optimiser les équilibres financiers
de la Ville.
Ainsi, la Ville poursuit ses efforts afin d’améliorer la proximité et la sécurité de
l’ensemble des biarrots.
A ce titre, elle poursuit les actions entamées en début de mandat qui passent
notamment par :
la poursuite du déploiement de dispositif de vidéoprotection ;
le renforcement des moyens octroyés à la police municipale ;
la valorisation d’un poste de garde-champêtre ;
la poursuite des actions impulsées par le Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CLSPD).
43
PERSPECTIVES
2025 - 2026 La Ville souhaite également, en particulier dans la période d’incertitude que
traversent beaucoup de nos concitoyens, renforcer son action dans les domaines
de la solidarité et du logement.
Ainsi, le budget 2025 dédié à la solidarité reste intact malgré les contraintes
budgétaires auxquelles les collectivités locales font face.
Les actions menées auprès des publics les plus fragiles sont pérennisées grâce au
maintien des subventions octroyées aux partenaires œuvrant dans ce domaine.
De même, la subvention au CCAS bénéficie d’une augmentation en 2025.
La Ville développe sa politique en faveur des personnes âgées en ouvrant un
nouveau lieu d’échanges et de rencontres spécifiquement dédié à nos aînés afin
de renforcer les liens intergénérationnels et lutter contre l’isolement.
Elle met en œuvre une politique de tarification avantageuse pour tous les biarrots
en sanctuarisant la gratuité de l’accès à la médiathèque et en proposant aux
biarrots des tarifs préférentiels pour l’accès au stationnement.
En matière de santé, la Ville veille à accompagner les partenaires impliqués dans
cette politique en renforçant encore ses liens avec la Clinique Aguiléra et en
accompagnant l’installation de nouveaux professionnels de santé en ville.
La Ville met également en place des actions spécifiques en matière de santé
mentale.
Cette démarche de soutien aux plus vulnérables s’inscrit également dans le cadre
de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2026 signée avec la CAF et
d’autres collectivités territoriales qui vise notamment à accompagner les familles
et renforcer les services offerts à la population.
44
PERSPECTIVES
2025 - 2026 Le logement fait l’objet d’une attention particulière.
Pour les plus fragiles, la Ville continue à maintenir et rénover le plus grand parc de
logements d’urgence de la côte basque (32 logements gérés par le CCAS) et le
dispositif hivernal d’accueil et d’hébergement de 12 places au bénéfice des
personnes sans abris est pérennisé.
Par ailleurs, le projet de création du nouveau quartier Aguiléra entre dans une
nouvelle phase opérationnelle et vise à proposer à tous les citoyens une offre de
logements diversifiée et répondant aux besoins des populations locales.
Enfin, la lutte contre les effets du changement climatique constitue également
un axe fort avec la poursuite des travaux de confortement des falaises, la mise en
place de cours résilientes, la création d’îlots de fraîcheur sur les projets de
rénovation des espaces publics et la poursuite d’un ambitieux “plan arbres”.
Afin d’améliorer la mise en œuvre de ces actions, la Ville finalise en 2025 sa
stratégie de transition Biarritz 2030.
A travers la Stratégie des Transitions 2030, la Ville affiche sa détermination à
être une des forces motrices des transitions sur le territoire.
La municipalité a d’ores et déjà engagé des actions concrètes en matière de
réduction de son empreinte environnementale et d’adaptation aux conséquences
du changement climatique. Cette feuille de route vise à donner à voir et valoriser
l’existant, tout en s’engageant plus encore, et montre la responsabilité de la Ville à
s’inscrire dans un environnement en mouvement.
45
PERSPECTIVES
2025 - 2026 46
PROJECTION DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
2025-2026
PERSPECTIVES
2025 - 2026 PROJECTION 2025 DES RECETTES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT [EN K€]
47
les recettes réelles de fonctionnement sont projetées à 68.380 M€ en 2025 pour un
montant projeté 2024 en 65.680 M€ soit une augmentation de + 4.11 %.
Ce montant de 68 380 M€ intègre de surcroît la mise en œuvre effective de la
contribution de 1.381 M€ au titre du prélèvement exceptionnel de l’article 64 du
PLF 2025 venant minorer ces recettes de fonctionnement.
68,38 M€
PERSPECTIVES
2025 Les produits des services et du domaine (chapitre 70) seraient en augmentation
importante en 2025 par rapport à 2024 avec un montant budgété de 8 880 K€
en hausse de + 24.90 %.
Une partie de cette augmentation trouve son origine dans la mise en place d’un
contrat de prestation de services avec l’EPIC Biarritz Tourisme visant à acter la
contribution financière de l’EPIC à l’organisation des évènements permettant
d’animer la Ville pour une somme évaluée à 1.5 M€ en 2025.
Par ailleurs, cette bonne dynamique s’inscrirait dans la continuité des évolutions
constatées en 2024.
De la même manière, les évolutions des revenus des occupations du domaine
public et des redevances de stationnement poursuivraient leur croissance avec
notamment une augmentation de + 12.5 % en 2025.
Le produit des impôts et taxes (chapitres 73 et 731 en M57) s’élèverait à 51 430
K€ enregistrant une hausse de 3% (+ 1 520 K€).
Le produit des contributions directes, principale composante de ce chapitre,
s’établirait à 35 260 K€, en progression de 1,6 % par rapport à 2024 (+ 540 K€).
Cette augmentation serait notamment liée à une revalorisation forfaitaire des
bases de fiscalité, estimée à mi décembre 2024 à + 2.1 % au vu de l’évolution de
l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH).
Cette revalorisation serait complétée par une revalorisation des bases physiques
évaluée à + 0.3 %. Les rôles supplémentaires de fiscalité seraient évalués à 50 K€
en 2025.
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2025
48
PERSPECTIVES
2025 Cette prévision intègre une stabilité des taux de fiscalité directe locale,
inchangés depuis le début du mandat en dépit d’un contexte budgétaire incertain.
Les taux envisagé pour l’année 2025 :
Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 28,65 %
Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties (TFNB) : 23,08 %
Taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 20,12
%
49
28,65%
31,64% 33,81%
24,51%
25,44%
25,09%
25,47% 28,65% 29,02%
29,20%
28,34%
26,05%
32,85%
TAUX 2024 DE TAXE
FONCIÈRE SUR LES
PROPRIÉTÉS BÂTIES
Hasparren
Saint-Pée-sur-Nivelle
Ustaritz
Hendaye
Urrugne
Ciboure
Saint-Jean-de Luz
Bidart
Anglet Bayonne
Mouguerre
SPI
PERSPECTIVES
2025 50
Par ailleurs, les produits tirés de la taxe additionnelle aux droits de mutation
connaitraient un rebond en 2025 conforme aux évolutions constatées depuis le
second semestre 2024.
Le montant de ces droits suivrait l’inflation et atteindrait en 2025 4 540 K€ en
hausse de + 2 %. Cette augmentation resterait néanmoins prudente du fait des
incertitudes de croissance détaillées plus avant.
L’attribution de compensation versée par l’Agglomération Pays Basque
atteindrait en 2025 un montant global de 4 763 K€ soit une augmentation d‘un
million d’euros.
Cette augmentation serait consécutive à une redéfinition du périmètre des
voiries d’intérêt communautaire (VIC) sur l’ensemble du territoire qui conduirait
à un retour d’une partie de ces VIC dans le giron des communes de
l’agglomération.
Les autres impôts et taxes seraient globalement stables par rapport à 2024
avec notamment le produit des prélèvements sur les jeux (2 100 K€), la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) (160 K€), la Taxe sur la Consommation
Finale d’Électricité (TCFE) qui s’établirait à 800 K€.
La Taxe de Séjour (TS) se maintiendrait aux alentours de 3 800 K€.
PERSPECTIVES
2025 51
Les dotations et participations (chapitre 74) s’établiraient à 5 550 K€ en
baisse de 7 % par rapport à 2024 (- 420 K€).
Cette baisse importante est notamment due à la disparition à compter de
2025, de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) qui représentait en
2023 une somme globale de 438 K€ pour Biarritz. Cette disparition s’est faite
sur deux années (maintien d’une demie dotation en 2024 pour 219 K€).
Le non versement de cette dotation s’explique par l’importance du potentiel
fiscal et financier de la Ville qui conduit les services de l’Etat à minorer le
montant des dotations versées.
De la même manière, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
reculerait également à 2 560 K€ en 2025 pour 2 816 K€ en 2024 du fait :
de la mise de la mise d’un en œuvre d’un écrêtement national en très
forte hausse, passant de 25 M€ en 2024 à 192 M€ en 2025 ;
d’un écrêtement prenant progressivement en compte le potentiel fiscal de
la commune et générant de facto une baisse plus importante de la DGF
sur les années à venir.
Les participations financières perçues, dont celles principalement au titre
des politiques petite enfance, enfance et jeunesse, poursuivraient leur
dynamique avec un montant global de 2 000 K€ dont 300 K€ de la part du
Siazim au titre du CLSH.
Les compensations fiscales s’élèveraient à 700 K€, soit un niveau équivalent à
2024.
PERSPECTIVES
2025 52
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) atteindraient 2 900
K€ en 2025, comprenant notamment une somme de 1 300 K€ de
reversement du Budget Annexe IATVA.
Les autres inscriptions sur ce chapitre s’établiraient notamment à 700 K€ de
revenus des immeubles, 550 K€ de redevance de mise à disposition des salles
du casino municipal, 300 K€ de participation des agents aux titres
restaurants.
Le chapitre des produits financiers serait stable à 30 K€ et les produits
exceptionnels hors cessions s’établiraient à un montant de 900 K€.
Les produits de cessions d’immobilisations atteindraient une somme
globale de 2 300 K€.
PERSPECTIVES
2025 PROJECTION DES DÉPENSES
RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
2025-2026
53
PERSPECTIVES
2025 - 2026 PROJECTION 2025 DES DÉPENSES
RÉELLES DE FONCTIONNEMENT [EN
K€]
Elles regroupent les dépenses courantes et récurrentes de la collectivité
pour assurer le fonctionnement des services publics. Elles sont sans
incidence sur le patrimoine comptable et font l’objet d’une
consommation immédiate. Elles sont projetées à hauteur de 60,3 M€ en
2025, contre 58,9 M€ au BP 2024, soit une progression de 2.37 %.
54
60,3 M€
PERSPECTIVES
2025 LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2025
55
Les charges à caractère général atteindraient 15 000 K€, soit une baisse de -
5.90 % par rapport au BP 024 (- 948 K€).
Cet effort d’optimisation inédit a été rendu possible par un travail de l’ensemble
des services de la Collectivité pour optimiser chacun des postes de charges à
caractère général.
La Ville a également pu bénéficier d’une baisse assez importante du coût des
charges de fluides consécutive à une détente sur les prix mais aussi à la mise en
œuvre de mesures visant à améliorer les consommations d’énergie des bâtiments
et espaces publics :
travaux d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments
publics ;
programme de relampage des espaces publics et mise en place de dispositifs
leds.
Au total, les charges d’électricité passent d’un montant de 3 100 K€ au BP 2024 à
2 316 K€ au BP 2025.
A l’inverse, le chapitre des charges à caractère général a été impacté de façon
très négative par l’augmentation exponentielle des charges d’assurances de la
Collectivité.
Le montant des primes d’assurances payées par la Ville au titre des dommages
aux biens, de la responsabilités civile, de l’assurance des véhicules et de
l’assurance statutaire des agents passe d’un montant de 550 K€ payés sur 2024
à une dépense prévisionnelle de 893 K€ au BP 2025.
PERSPECTIVES
2025 56
Les charges de personnel s’élèveraient à 30 245 K€, soit une hausse de 3,2%
par rapport à l’atterrissage 2024 pour ce chapitre, soit une augmentation de +
940 K€.
Cette variation s’inscrit là aussi dans une volonté de recherche d’optimisation des
moyens de la Collectivité et dans un contexte national de mise en œuvre de
mesures engendrant un alourdissement de la masse salariale.
Ces mesures nationales exogènes ayant un impact sur le chapitre des charges de
personnel sont notamment :
l’augmentation des taux de cotisation patronale pour la retraite (+ 4 points) et
la sécurité sociale (+ 1 point) des agents fonctionnaires relevant du régime de
retraite CNRACL ;
la mise en place des mesures de revalorisation des professionnels de la petite
enfance ;
la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire pour les policiers
municipaux ;
l’instauration d’une participation des collectivités sur les contrats de
prévoyance des agents territoriaux.
Par ailleurs, la valorisation du chapitre des charges de personnel prend également
en compte le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) de la Collectivité ainsi que les
actions de promotions internes et d’avancements de grade des agents ainsi que
diverses mesures d’adaptation des effectifs de la Collectivité à ses besoins.
Un focus dédié à la politique des ressources
humaines se trouve en partie 5 du présent
rapport.
PERSPECTIVES
2025 En 2025, le taux d’administration de la collectivité se situerait à 17,14 ETP pour
1 000 habitants (population DGF), là où la moyenne nationale des communes de
20 à 50 000 habitants se situe à 19,1 ETP pour 1 000 habitants [1].
L’évolution financière des charges de personnel n’est pas neutre, mais elle
demeure à un niveau raisonnable eu égard au ratio financier sur le poids de la
masse salariale qui porterait la part des dépenses réelles de fonctionnement
consacrées aux dépenses de personnel à 51.04 % en 2025, là où la moyenne des
communes de 20 à 50 000 habitants se situe à 61,6% [1].
[1] DGCL 2024 sur 2022
57
Taux d'administration en ETP
% dépenses de personnel
0 10 20 30 40 50 60 70
Ville de Biarritz 2025
Communes 20 à 50 000 habitants
17
51
19
62
PERSPECTIVES
2025 58
Les atténuations de produits représenteraient 6 666 K€, en forte augmentation
de + 29.40 % par rapport à 2024.
Cette forte augmentation serait consécutive à la mise en place d’un reversement
intégral de la taxe de séjour collectée au bénéfice de l’EPIC Biarritz Tourisme.
Parallèlement, un contrat de prestation de services viendrait matérialiser la
contribution de l’EPIC aux évènements favorisant l’activité touristique.
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (280 K€) et de la Société
du Grands Projet du Sud Ouest (952 K€) bénéficieraient également de fractions
de la taxe de séjour collectée par la Ville.
Elles prévoiraient également pour un montant prévisionnel de 2 300 K€ le
prélèvement annuel versé au titre la pénalité instaurée par l’article 55 de la Loi
sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU).
Le montant de cette pénalité, dont la majoration a été fixée pour les années 2024
à 2026, est calculé chaque année en tenant compte du nombre de logements
sociaux manquants sur le territoire communal.
Cette pénalité est par ailleurs minorée des dépenses déductibles effectuées par la
collectivité en faveur du logement social.
Les charges de gestion courante attendraient 7 453 K€, pour 7 609 K€ au BP
2024 soit une baisse de - 2 % par rapport à 2024 notamment liée à l’arrêt du
versement de subventions pour contrainte de service public (SAP Indigo pour
parkings Verdun Médiathèque pour 180 K€ et subvention d’exploitation à Biarritz
Océan pour 300 K€).
.
PERSPECTIVES
2025 59
La subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Biarritz connaîtrait une
augmentation portant son montant à 1 600 K€ pour 1 505 K€ en 2024.
Un effort de réduction du montant de subvention accordé en 2025 serait
demandé aux associations les plus importantes afin de continuer par ailleurs à
soutenir de façon importante les plus fragiles d’entre elles.
Pour autant, les subventions aux associations atteindraient une somme globale de
4 851 K€. A titre d’information, le montant de subvention aux associations
envisagé en 2025 représente une somme 136 € par habitant pour une moyenne
de 38.20 € par habitant pour des communes littorales de 20 à 50 000 habitants
ayant des caractéristiques similaires à Biarritz (source cabinet Klopfer).
Les charges financières s’établiraient à 870 K€, en baisse de - 16.34 % par
rapport à 2024.
Cette baisse est notamment liée à une détente des taux variables sur les derniers
mois.
Les charges exceptionnelles ont été drastiquement réduites dans leur objet
suite à la bascule des budgets des collectivités locales sur le référentiel M57. Pour
2025, le montant prévu sur ce chapitre serait de 41 K€ stable par rapport à
l’année 2024.
Retrouvez un focus sur la structure et la gestion
de la dette en partie 6 du présent rapport.
PERSPECTIVES
2025 60
ÉVOLUTION RATIOS 2024-2026
Compte-tenu des éléments précités sur l’évolution de la section de
fonctionnement, le niveau d’épargne de gestion se maintiendrait au delà de 8 M€
en 2025.
Consécutivement, l’épargne brute - calculée après déduction des intérêts de la
dette - suivrait le même rythme et passerait de 7 190 K€ en 2024 à 7 750 K€ en
2025, le taux d’épargne brute se maintenant à 11,34 % au delà de 10 % dans un
contexte général très peu porteur.
L’épargne nette, quant à elle, qui correspond à l’épargne brute diminuée du
remboursement en capital de la dette, redeviendrait supérieur à 2 millions
d’euros en 2025.
EVOLUTION RATIOS
EPARGNE
2024 - 2026 61
ÉVOLUTION DU TAUX D’ÉPARGNE BRUTE [EN %] ET
DES DÉPENSES ET RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT [EN M€]
L’épargne brute correspond à la différence entre recettes et dépenses courantes
: il s’agit donc du flux de liquidités dégagé chaque année par le cycle de
fonctionnement de la collectivité (déduction faite des cessions d’immobilisations
qui demeure une recette exceptionnelle), et qui reste disponible pour financer la
section d’investissement.
Elle représente donc le socle de la richesse financière : elle constitue le témoin
tout à la fois de l’aisance de la section de fonctionnement et au financement des
dépenses d’équipement de la section d’investissement.
Le taux d'épargne brute équivaut à la valorisation en pourcentage de cette
épargne brute. Il est à apprécier au regard d’un seuil d’alerte considéré à 7% et
d’un seuil moyen de vigilance entendu à 10%.
EVOLUTION RATIOS
EPARGNE
2024 - 2026 62
Comme indiqué plus haut, l’épargne brute est avant tout un ratio permettant
d’apprécier la capacité de la Collectivité à assurer de façon autonome le
financement de ses investissements.
Elle constitue également un indicateur de la capacité d’un budget à contribuer au
désendettement. et sert ainsi de base à un second ratio dit de capacité de
désendettement.
Ce ratio, exprimé en années, indique le nombre d’année nécessaires pour
rembourser la totalité de l’endettement d’une collectivité grâce à l’épargne brute.
D’une manière générale, il est conseillé de conserver une capacité de
désendettement inférieure à une durée de 10 années afin de garantir la stabilité
financière de la Collectivité
Pour la Ville de Biarritz, la situation financière projetée pour les années 2025 et
2026 semble satisfaisante en dépit de la conjonction :
d’une conjoncture économique fragile génératrice d’incertitudes ; sur les
niveaux de prix de certains matières et fournitures et des énergies, sur le
dynamisme du marché immobilier, sur le maintien d’un haut niveau d’activité
touristique
EVOLUTION CAPACITE
DESENDETTEMENT
2024 - 2026 de la mise en œuvre progressive de mesures visant à faire contribuer
substantiellement le budget de la Ville de Biarritz au redressement des
comptes publics : mise en place d’une contribution exceptionnelle de 1.38 M€
en 2025, disparition de la DNP, mise en place d’une péréquation plus
agressive affectant directement la DGF biarrote
L’épargne brute atteindrait 7 750 K€ en 2025, soit un niveau en légère reprise
par rapport au niveau attendu à fin 2024. Cette stabilité, fruit d’une politique
volontariste de maîtrise des dépenses de la Collectivité, permettrait de garder des
marges de manœuvre relativement larges permettant le financement d’un
programme d’investissement soutenu.
Le taux d’épargne brute demeurerait ainsi à un niveau satisfaisant de 11,58 % en
2025, au-dessus du seuil de vigilance fixé à 10%. Il afficherait un niveau
comparable de 10,56% en 2026.
L’épargne nette, mesurant l'épargne disponible pour l'équipement brut après
financement des remboursements de dette, repasserait un seuil de 2 000 K€, qui
contribueraient au financement des dépenses d‘équipement.
Enfin la capacité de désendettement de la Ville resterait inférieure sur 2025 et
2026 à 7 années pour un stock de dette (emprunts bancaires plus portages EPFL)
se maintenant aux alentours de 50 millions d’euros.
Hors portages EPFL, la capacité de remboursement resterait proche de 5 années
sur 2025 et 2026 pour un stock de dette (emprunts bancaires) autour de 39
millions d’Euros.
63
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE
2025 - 2026 12,47
M€
... une ville
verte
et durable
... une ville
bienveillante
et inclusive
... une ville
sûre, proche
et connectée
... une ville
dynamique
et attractive
... une ville équipée
et au patrimoine
rénové
10,42
M€
5,61 M€
1,93 M€
4,90
M€
9,79
M€
... une ville
aménagée
et apaisée
P P I
2 0 2 4
-2026
P P I
2 0 2 4
-2026
Le Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-
2026 fixe l’ambition de la majorité municipale
en matière de dépenses d’équipement et sa
détermination à réaffirmer, au travers de 6
axes-clefs, le cap d’une ville soucieuse de
prendre soin de ses habitants au quotidien,
engagée dans les transitions, à la fois
fièrement ancrée dans son histoire et
résolument tournée vers l’avenir.
45 M€ 45 M€ projetés en faveur d’...
63,6 M€ déjà réalisés
2020-2023
64
108,6 M€
2020-2026
ambitionnés sur le mandat
BUDGET PRINCIPAL
LE PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
2024 - 2026 Ville
aménagée
et apaisée
Ville
verte
et durable
Ville
sûre proche
et connectée
Ville
dynamique et
attractive
Ville
équipée
4,74
M€
4,77
M€
2,96
M€
3,87
M€
2,99
M€
3,56
M€
1,22
M€
1,99
M€
2,40
M€
586
K€
655
K€
693
K€
573
K€
2,49
M€
1,84
M€
2,99
M€
3,09
M€
3,71
M€
65
Ville
bienveillante
et inclusive
au patrimoine rénové
2024 2025 2026
13,9
M€ 16 M€
15,2
M€
Taux de
réalisation
79 %
LE PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
2024 - 2026 1,25
M€
1,8 M€
360 K€
550 K€
480 K€
Requalifications de
voiries et réseaux
divers
Aménagements et
équipements de
proximité
66
A X E 1 : u n e v i l l e a m é n a g é e e t a p a i s é e
Plan chaussée
Plan trottoirs
Requalification
Rue Gambetta
(Phase 2)
Rénovation et
modernisation de
l’éclairage public
AMÉNAGEMENT
URBAIN
4,77 M€
2 0 2 5
Acquisition mobilier urbain signalisation
: 238 K€
Travaux cimetières : 91 K€
Aménagements de proximité : 70 K€
Création sanitaires publics : 84 K€
Plan chaussée : 1 200 K€ dont
Perspective côte des basques
Rue Champs Lacombe
Avenue de Pioche
Avenue Lahouze
Plan trottoirs : 600 K€ dont
Allée Dominique Morin
Rue Dartiguelongue
Travaux branchements réseaux : 100 K€
Signalétique : 140 K€
Études et géoréférencement : 100 K€
Milady Madrid
(Phase 1)
330 K€
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 Coût global : 3,07 M€
Coût 2025 : 1,25 M€
Études :
2023
Travaux :
2024-2026
ZOOM : REQUALIFICATION DE LA RUE
GAMBETTA - 2025 : PHASE 2
A X E 1 : u n e v i l l e a m é n a g é e
e t a p a i s é e
Marchés
publics :
2023
Artère emblématique de l’hypercentre, cet axe
essentiel à usages multiples s’apprête à faire peau
neuve et se marquera par :
Un réaménagement complet de l’espace public,
voulu plus accessible, plus fonctionnel, plus
végétalisé. Cette opération a pour ambition de
pacifier l’espace en assurant une meilleure
cohabitation des usages entre voiture, deux
roues, vélo et piétons.
Une meilleure valorisation du tissu commercial
qui jouxte cet axe central.
Une réhabilitation et remise aux normes des
réseaux d’électricité, de télécommunication,
d’éclairage public, d’eau et d’assainissement,
aujourd’hui obsolètes et inadaptés aux besoins
de la population.
67
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 1,93
M€
60 K€
570 K€
440
K€
LI
LITTORAL,
ENVIRONNEMENT
MOBILITÉS
2,99 M€
ECOMOBILITE
UNE VILLE VERTE
68
A X E 2 : u n e v i l l e v e r t e e t d u r a b l e
PRÉSERVATION
DU LITTORAL
STATIONNEMENT
2 0 2 5
Confortement et renaturation de la
Côte des Basques : 1,63 M€
Travaux d’aménagement du littoral
: 300 K€
Actualisation parc des horodateurs : 60 K€
Plan de végétalisation : 304 K€
Aire de jeux : 225 K€
Modélisation des eaux de
baignade : 41 K€
Piétonisation : 100 K€
Étude Pôle d’Échange Multimodal : 108 K€
Plan cyclable : 180 K€
Arceaux à vélo : 22 K€
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 Coût global : 5,46 M€
Coût 2025 : 1,63 M€
Travaux :
2024-2026
ZOOM : Confortement et renaturation de la Côte
des Basques
L’érosion du littoral se traduit notamment par une
régression progressive de la ligne de côte. Outre la
diminution et la fragilisation d’un espace aux
sensibilités économiques et patrimoniales fortes,
l’instabilité des falaises menace la sécurité des
biens et des personnes circulant sur la plage.
Engagé depuis 1984 et après plusieurs années
d’interruption avant une reprise en 2020, la Ville de
Biarritz entend poursuivre son programme global
de confortement des 1 240 mètres linéaires de
falaises, dont 600 ont déjà été traitées depuis le
Nord de la zone.
La phase de travaux prévue de 2024 à 2026 va voir
la réalisation de talus et de parois clouées en aval
des parois verticales réalisées en 2020 et 2021, sur
un linéaire d’environ 400m. Les déblais de cette
phase de travaux seront utilisés pour constituer une
plateforme en pied de falaise, qui accueillera une
zone humide.
69
A X E 2 : u n e v i l l e v e r t e e t
d u r a b l e
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 729 K€
2,5 K€
137 K€
764 K€
6 K€
350 K€
BIEN VIEILLIR
SOLIDARITÉS
ENFANCE
PETITE ENFANCE
JEUNESSE, INCLUSION,
SOLIDARITES
INCLUSION
70
A X E 3 : u n e v i l l e b i e n v e i l l a n t e e t
i n c l u s i v e
BIEN GRANDIR
JEUNESSE
BIEN GRANDIR
PLAN ECOLES
BIEN GRANDIR
PETITE ENFANCE
BIEN GRANDIR
CENTRE DE LOISIRS
2 0 2 5
LI
1,99 M€
Travaux de rénovation des bâtiments : 439 K€
Aménagement de cours végétalisées au Groupe
scolaire du Reptou : 225 K€
Équipement de la cuisine centrale : 40 K€
Équipement numérique et matériel : 20 K€
Aménagement d’une crèche au
Braou : 380 K€
Travaux de rénovation des
bâtiments : 378 K€
Acquisition de matériels : 6 K€
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 Coût global : 1,3 M€
Coût 2025 : 380 K€
ZOOM : AMÉNAGEMENT D’UNE CRÈCHE AU
BRAOU
Avec une augmentation de sa capacité de 8 places
supplémentaires depuis l’automne 2023, cette
structure de la petite enfance possède désormais un
agrément de 24 places. Dans le cadre de la
réhabilitation complète du groupe scolaire attenant,
elle a vocation à être délocalisée au sein de l’actuelle
école maternelle, qui sera entièrement rénovée pour
offrir un cadre sécurisé et sécurisant aux tout-petits.
Pour satisfaire aux obligations réglementaires, une
extension bâtimentaire de 28 m² sera nécessaire,
pour disposer in fine d’une surface totale de 284 m².
La structure devra être agencée selon le concept de
libre circulation de l’enfant et avec des espaces de
vie modulables pour permettre une meilleure
souplesse dans la gestion des groupes d’enfants,
tout en respectant leurs compétences. Les liens
pédagogiques avec l’école maternelle seront aussi
renforcés pour une familiarisation en douceur au
milieu scolaire.
71
A X E 3 : u n e v i l l e
b i e n v e i l l a n t e e t i n c l u s i v e
Travaux :
2025-2026
Études :
2024-
2025
Marchés
publics :
2025
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 Smart City : 50 K€
Fibre optique bâtiments publics : 5 K€
330
K€
55 K€
220
K€
LI
SECURITE
COMMUNICATION
SMART CITY
655 K€ UNE VILLE
PROCHE
COMMUNICATION
72
UNE VILLE SÛRE
SÉCURITÉ
2 0 2 5
Dispositif de surveillance vagues
submersion : 120 K€
Aménagement et matériel de
protection : 100 K€
Site internet et applications : 40 K€
Signalétique des festivals : 10 K€
Renforcement de la vidéoprotection : 200 K€
Équipement police municipale et brigades : 65 K€
Matériels PCS et MNS : 25 K€
Entretien des postes : 10 K€
Remplacement poteaux incendie : 35 K€
A X E 4 : u n e v i l l e s û r e , p r o c h e e t
c o n n e c t é e
UNE VILLE
PROTÉGÉE
SUBMERSION MARINE
UNE VILLE
CONNECTÉE
SMART CITY
50 K€
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 Coût global : 613 K€
Coût 2025 : 200 K€
Déploiement :
chaque année
Études :
2021-2025
ZOOM : Renforcement de la vidéoprotection
Marchés
publics :
2021-2025
Dotée de 81 caméras et d’un Centre de Supervision
Urbain (CSU), la Ville de Biarritz poursuit sa
stratégie de déploiement de la vidéoprotection au
cœur des quartiers. Afin de préserver un cadre de
vie agréable et sécurisé, les points d’affluence et de
passages sont identifiés pour assurer la tranquillité
des Biarrots, en dissuadant la délinquance et les
incivilités sur l'espace public. Les patrouilles de la
Police Municipale couplées au maillage pertinent de
caméras de vidéoprotection garantissent l'efficacité
et la rapidité de l'action sur le terrain. En effet,
l’articulation entre l’outil et les policiers municipaux
est essentielle.
Ainsi, en 2025 la Ville comptera au minimum 12
caméras supplémentaires (notamment maison des
associations, églises Saint Martin et Saint Charles,
rue d’Alsace, Rue Charles Floquet et quartier Kléber
) comprenant le déploiement d’un réseau fibre pour
disposer d’images en haute définition. A cette
stratégie de sécurisation de la Ville, s’ajoute une
volonté de coordination étroite avec la Police
Nationale, qui se traduit notamment par la mise en
place d’une liaison des images avec le
Commissariat.
73
A X E 4 : u n e v i l l e s û r e ,
p r o c h e e t c o n n e c t é e
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 40 K€
286
K€
CULTURE
SPORT
FESTIVITÉS
2,49 M€
RAYONNEMENT
SPORTIF
2.16
M€
74
UNE VILLE SÛRE
SÉCURITÉ
20
2 5
Travaux divers médiathèque : 120 K€
Acquisition et équipement des
supports de la médiathèque : 85 K€
Poursuite modernisation Colisée : 11 K€
Rénovation fresque : 70 K€
A X E 5 : u n e v i l l e d y n a m i q u e e t
a t t r a c t i v e
RAYONNEMENT
CULTUREL
DYNAMIQUE
EVENEMENTIELLE
Acquisition matériel événementiel : 40 K€
Reconfiguration complexe sportif
Larochefoucauld : 750 K€
Eclairage halle sportive : 80 K€
Rénovation de la piscine : 800 K€
Entretien du patrimoine sportif : 321 K€
Installation de tentes de surf à Marbella : 150 K€
Acquisition de matériels techniques et sportifs :
60K€
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 Coût global : 1,1 M€
Coût 2025 : 800 K€
Comptabilisant une fréquentation annuelle de 100
000 entrées, la piscine est l’un des seuls
équipements publics susceptible d’accueillir
l’ensemble de la population, de tous âges et tout
horizon social. Outre les bassins, le vestiaire reste
un espace important, mêlant esthétisme,
fonctionnalité et propreté. C’est pourquoi le
réaménagement des vestiaires est essentiel,
reposant sur une configuration nouvelle à travers
l’accueil des individuels dans un espace unisexe,
avec cabine individuelle et un principe de marche en
avant. L’accueil, avec le déchaussage et la
billetteries-caisse, va également bénéficier d’une
réhabilitation complète et modernisée.
Un équipement aquatique est un engagement fort à
l’échelle locale, tant il doit savoir s’insérer dans le
paysage du territoire et pèse notablement et
durablement sur son budget annuel de
fonctionnement.
Travaux :
2025-2026
A X E 5 : u n e v i l l e
d y n a m i q u e e t a t t r a c t i v e
Études :
2023-
2025
ZOOM : LANCEMENT DE LA RÉNOVATION DE LA
PISCINE MUNICIPALE
Marchés
publics :
2025
75
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 Coût global : 1,40 M€
Coût 2025 : 750 K€ Études :
2024-
2025
Travaux :
2025-2026
ZOOM : ÉTUDE DE LA RECONFIGURATION DU
COMPLEXE SPORTIF LAROCHEFOUCAULD
Marchés
publics :
2025-2026
Implanté au cœur de la cité scolaire, la Ville de
Biarritz ambitionne de rénover la cité sportive et de
mieux répondre notamment aux besoins des
associations et des scolaires. Dans cette optique,
une mission de maitrise d’ouvrage finalise un
diagnostic des bâtiments et un programme de
projection des usages et d’optimisation des
équipements sportifs.
Ce diagnostic permettra d’affiner le programme de
reconfiguration du complexe sportif qui débutera
par des travaux de rénovation du gymnase puis une
intervention sur la halle sportive dans un deuxième
temps.
76
A X E 5 : u n e v i l l e
d y n a m i q u e e t a t t r a c t i v e
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 361 K€
PATRIMOINE
ÉQUIPEMENTS
3,09 M€
937
K€
77
UNE VILLE SÛRE
SÉCURITÉ
20
2 5
A X E 6 : u n e v i l l e é q u i p é e e t a u
p a t r i m o i n e e n t r e t e n u
SAUVEGARDE
DU PATRIMOINE
REMARQUABLE
MODERNISATION
DES EQUIPEMENTS
RÉNOVATION
DU PATRIMOINE
BÂTI
1,71
M€
Réhabilitation Villa Natacha : 85 K€
Etudes et maîtrise d’œuvre Église Sainte Eugénie :
240 K€
Entretien de la Chapelle Impériale : 20 K€
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 Renouvellement de la flotte automobile : 875 K€
Acquisition de progiciels métiers : 186 K€
Achat de matériels techniques : 227 K€
Achat de mobilier : 80 K€
Achat de mobilier urbain : 125 K€
Renouvellement de matériels informatiques : 146 K€
Délégué à la Protection des Données : 15 K€
Plaques de rue signalisation : 60 K€
Rénovation énergétique et travaux de l’Hôtel de
Ville : 310 K€
Aménagement des Centres Technique et
Horticole : 70K€
Études et diagnostics bâtimentaires : 108 K€
Aménagement résidence Maïder : 100 K€
Entretien de la Maison des Associations : 129 K€
Réhabilitation de logements municipaux : 80 K€
Travaux dépositoire et acquisition d’un
columbarium : 18 K€
Autres travaux divers bâtiments : 222 K€
78
A X E 6 : u n e v i l l e é q u i p é e e t a u
p a t r i m o i n e e n t r e t e n u
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 Coût global non
finalisé
Coût 2025 : 240
K€
Études :
2024-
2025
Travaux :
2025-2026
Marchés
publics :
2025-2026
Consécutivement à un tremblement de terre
survenu en février 2023, l’église Sainte Eugénie a
subi des fissurations sur l’extérieur et l’intérieur du
bâtiment ainsi que dans la crypte.
Des travaux de mise en sécurité, comprenant
notamment la mise sur cintres de plusieurs arcs et
arcades fragilisés et la mise en place de platelages
ont été réalisés.
Parallèlement, des actions de recherche des causes
des désordres en infrastructure et en
superstructure ont été menées jusqu’en décembre
2024.
Un diagnostic architectural et technique de l’église
est en cours pour établir des recommandations
constructives pour des travaux de consolidations de
fondations et un chiffrage des travaux de
restauration de la superstructure de l’église.
ZOOM : RESTAURATION DE L’EGLISE SAINTE
EUGENIE
79
A X E 6 : u n e v i l l e é q u i p é e e t a u
p a t r i m o i n e e n t r e t e n u
NOS AMBITIONS POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2025 80
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
PROJECTION DE L’ÉVOLUTION
DES DÉPENSES DE PERSONNEL
[EN K€]
En 2025, elles s’élèveraient à 30 245 K€, marquant
une augmentation de + 3.21 % par rapport à la
projection de réalisation 2024, après avoir connu une
progression de + 5.25% entre 2023 et 2024 (+ 1 463
K€).
Poids de la masse
salariale 2025
sur les dépenses réelles
de fonctionnement
50.28 % 50.28 % contre 61,6 % en
moyenne des communes
de 20 à 50 000 habitants.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2025 81
FACTEURS D’ÉVOLUTION
DES DÉPENSES DE PERSONNEL 2025
L’évolution de la masse salariale de la collectivité est calculée, comme chaque
année, sur la base de l’évolution des charges de personnel constatée sur l’année
précédente. Cette évolution des charges de personnel prend en compte, de façon
récurrente, un certain nombre d’éléments intangibles :
le GVT (glissement vieillesse technicité) lié aux avancements d’échelon, de
grade et aux promotions internes ainsi qu’aux évolutions de carrière des
agents contractuels.
les augmentations du SMIC (dernière occurrence en novembre 2024) ainsi
que les éventuelles augmentations du point d’indice servant de base au
calcul des rémunérations des fonctionnaires. Pour 2025, aucune
augmentation du point d’indice n’est à ce jour envisagée.
les augmentations des charges patronales. Pour 2025, le PLFSS 2025
censuré par l’Assemblée nationale envisageait une augmentation de 4 points
du taux de contribution retraite des fonctionnaires CNRACL ainsi qu’une
augmentation d’un point du taux de contribution Sécurité Sociale de ces
mêmes agents. En l’absence d’une nouveau PLFSS au moment de la fixation
des orientations budgétaires 2025, ces hypothèses de croissance sont
intégrées dans les OB 2025.
Les éventuelles réformes statutaires et les revalorisations des grilles
indiciaires.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2025 82
La Ville est également amenée à mettre en place un certain nombre de textes
visant à améliorer les rémunérations et carrières des agents.
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure, pour les fonctionnaires
relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes
champêtres, un nouveau régime indemnitaire, exclusif de toutes autres
primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. La Ville de
Biarritz prévoit donc une enveloppe spécifique permettant la mise en œuvre
de ce dispositif en 2025.
L’instruction du 9 mai 2024 de la CNAF prévoit, afin de renforcer
l’attractivité des professions de la petite enfance, une revalorisation pérenne
à hauteur minimum de 100€ nets mensuels pour les agents exerçant leurs
fonctions au sein des crèches publiques. Cette mesure, qui sera également
mise en place au cours de l’année sur les structures petite enfance
communale, sera financée en partie par le dispositif « bonus attractivité » de
la CAF qui vise à une prise en charge des deux-tiers du coût chargé de la
revalorisation.
Le Décret n°2022-581 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales à leur financement prévoit la mise en place, à compter du 1er
janvier 2025, d’une participation de l’employeur aux contrats de prévoyance
des agents des collectivités territoriales. Pour la Ville de Biarritz, cette
participation atteindra une somme de 7 € mensuels par agent.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2025 83
Enfin, la Ville s’efforce de mener à bien une politique de pilotage de sa masse
salariale volontariste afin de conserver des marges de manœuvre lui permettant
prioriser des renforcements de personnel sur certains secteurs.
Ce pilotage implique notamment :
la mutualisation des moyens humains dans les services afin de favoriser la
polyvalence des agents et de faire appel aux ressources internes de la
collectivité en priorité ;
l’analyse de chaque départ de la collectivité afin d’étudier les possibilités de
redéploiement, de mobilité interne ou de modification de l’organisation ;
le gel des embauches ;
l’optimisation des moyens à mettre en place en matière de besoins
saisonniers ;
la maîtrise du recours aux heures supplémentaires ;
la mise en place d’une politique volontariste visant à lutter contre l’usure
professionnelle, l’absentéisme et mieux prendre en charge la pénibilité (cf
plus bas).
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2025 84
FACTEURS D’ÉVOLUTION
DES DÉPENSES DE PERSONNEL 2025
[EN €]
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2025 C
229
68%
85
STRUCTURATION DES EFFECTIFS PAR GENRE ET PAR GRADE
La répartition par genre témoigne d’une parité équilibrée au sein des
effectifs de la collectivité, avec
337 femmes représentant 278 ETP
371 hommes représentant 356 ETP.
A noter que la proportion de femmes a augmenté depuis 2020,
passant de 40% à 48% en 2024.
Les agents positionnés sur la catégorie “autres” appartiennent à la filière
sociale et médico-sociale.
B
51
15%
A
45
13%
C
293
79%
B
52
14%
A
23
6%
Autres
4
Autres
12
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 86
STRUCTURATION DES EFFECTIFS PAR GRADE
La répartition par grade indique que la collectivité est composée à 71%
d’agents de catégorie C, à 16% de catégorie B et à 10% de catégorie A.
La répartition entre catégorie reste relativement stable avec toutefois
une augmentation relative des agents de catégorie B par rapport aux
agents de catégorie C, les agents de catégorie A restant stables.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 87
STRUCTURATION DES EFFECTIFS PAR FILIÈRE
La répartition par filière témoigne d’une prédominance de la filière
technique au sein de la collectivité à hauteur de 52% (358 agents
pour 326 ETP), suivie de la filière administrative pour 17% (118 agents
pour 114 ETP) et de la filière animation pour 11% (78 agents pour 53
ETP). Les autres filières représentent respectivement entre 2% et 4%
chacune des effectifs.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 88
STRUCTURATION DES EFFECTIFS PAR STATUT
La répartition par statut au 30 novembre 2024 fait apparaitre une
proportion d’agents titulaires de l’ordre de 74%, soit 505 agents
(pour 478 ETP), pour une proportion d’agents non-titulaires de l’ordre
de 26%, soit 177 agents (pour 126 ETP).
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 89
STRUCTURATION DES EFFECTIFS PAR ÂGE
Sur l’année 2024, la pyramide des âges fait apparait un âge moyen
établi à 42 ans pour un âge moyen de 43 ans sur la période
comparable de 2023.
Cette pyramide des âges évolue de façon assez favorable du fait de
l’arrivée de nombreux agents plutôt jeunes.
Pour autant, photographiée en novembre 2024, la pyramide des âges
porte l’âge moyen à 47 ans du fait du recrutement d’agents
majoritairement jeunes sur les postes saisonniers.
L’âge moyen des agents titulaires CNRACL est de 49 ans, les agents
non titulaires mensualisés ayant plutôt 42 ans de moyenne d’âge et 36
pour les agents remplaçants.
21 agents atteindraient, en 2024, l’âge de 60 ans et 55 hommes et 52
femmes atteindraient 60 ans et plus à cette même date.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 Sur l’année 2024, le coût moyen brut chargé mensuel d’un agent
s’élève à 3 343 €, soit une évolution de + 5,4% par rapport à 2023.
Ce coût moyen est ramené à une somme de 5 813 € pour un agent de
catégorie A, 3 699 € pour un agent de catégorie B et 3 053 € pour un
agent de catégorie C.
Sous le prisme des filières, il s’établit à 4 193 € pour la filière police
municipale, 4 186 € pour l’administrative, 3 750 € pour la filière
culturelle, 3 351 € pour la technique, 3 372 € pour la sociale, 3 180 €
pour la médico-sociale, 3 104 € pour la sportive et 2 437 € pour la
filière animation.
Si on prend en référence les mois de novembre 2023 et novembre
2024, cette augmentation est notamment liée au glissement vieillesse
technicité (GVT) qui représente à lui seul une variation de + 2.26 %.
Le régime indemnitaire moyen représente un pourcentage de 19.96 %
de la masse salariale brute et enregistre une progression moyenne de
l’ordre de + 1.62 % par rapport à l’année précédente.
En valeur absolue, l’augmentation globale de la masse salariale est
notamment liée à 400 K€ de charges patronales supplémentaires
dont des augmentations des contributions retraite pour 290 K€ et
de cotisations de sécurité sociale pour 66 K€.
:
90
COÛT MOYEN ET COMPOSANTES DE LA MASSE SALARIALE
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 Sur le plan de la rémunération brute, l’augmentation globale de 1
million d’euros est notamment liée aux facteurs suivants :
700 K€ au titre des augmentations de traitement indiciaire : ces
augmentations sont notamment liées à la première année pleine
d’impact de la revalorisation du point d’indice décidée en juillet
2023, à l’octroi national de 5 points d’indice majorés à tous les
agents décidé en janvier 2024 mais également aux avancements
de grade et promotions internes pour 2024 (niveau qui reste
constant voire qui augmente légèrement depuis 2021) ;
155 K€ supplémentaires au titre du versement d’une prime
nationale de préservation du pouvoir d’achat versée en juin
2024 ;
133 K€ au titre de la revalorisation du régime indemnitaire des
agents.
91
COÛT MOYEN ET COMPOSANTES DE LA MASSE SALARIALE
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 L’absentéisme a représenté 13 750 jours d’absence sur l’année 2024
(de janvier à novembre), soit une baisse de 2.7% par rapport à 2023
(période comparable : 14 127 jours).
En 2023, le taux d‘absentéisme était de 9,09%, il peut être estimé
stable en 2024.
Les congés de maladie ordinaire (CMO) ont représenté 7 544 jours
(54.87 %), les congés de longue maladie (CLM) 1 250 jours (9.09%), les
congés de longue durée (CLD) 2 338 jours (17 %) et les accidents du
travail 1 240 jours (9.02%).
On constate que la maladie ordinaire ainsi que les accidents de travail
diminuent assez fortement en 2024 alors que les affections de longue
durée sont en augmentation par rapport à l’année précdente.
92
ABSENTEISME
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 93
ABSENTEISME
Il est à noter qu’un effort conséquent est apporté à la prévention des
risques professionnels au travers la mise en place d’une stratégie de
prévention et d’actions visant améliorer le bien-être des agents au
travail et à lutter contre la pénibilité et l’usure professionnelle :
Lutte contre les troubles musculo squelettiques : entretiens
individuels des nouveaux agents avec le conseiller prévention,
sensibilisation des saisonniers
Analyses ergonomiques des postes de travail : acquisition de
matériel adapté, intervention de l’ergonome, études de postes
Séances d’étirements et échauffements
Mise en place de la méthode PAMAL avec la MNT et Kiné France
Mise en place de séances de sophrologie
Mise en place d’une action « gestion des conflits avec le public »
Dotation de dispositifs d’alerte pour travailleur isolé (DATI) pour
certains agents
Mise en place du télétravail
Organisation d’une journée Bien Être avec la MNT
Mise en place de quarts d’heure Bien Être au bureau (étirements)
Cours de yoga mis en place sur la pause méridienne
Challenge et aide aux agents pour participer à des évènements
sportifs sur Biarritz (Marathon)
Création d’animations sportives : Miarritzeko Jokoak
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 Véritable levier permettant de dynamiser les ressources humaines,
transmettre les savoir-faire et créer un vivier de personnels qualifiés
et formés, l’apprentissage n’a de cesse de progresser dans les
collectivités territoriales (14 000 contrats en 2022).
L'article L. 451-11 du Code Général de la Fonction Publique dispose que
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) prend
en charge les frais de formation des apprentis employés par les
collectivités territoriales. Pour exercer cette mission, le CNFPT
bénéficie d'un financement pérenne, une cotisation versée par les
employeurs territoriaux assise sur la masse salariale, nuancée
toutefois par des inquiétudes sur un désengagement financier
progressif de l’État et France Compétences.
La Ville de Biarritz a employé 2 apprentis sur l’année 2024, l’un sur un
poste en informatique, l’autre sur un poste en menuiserie. Elle prévoit
de maintenir à 2 le nombre de ces contrats au titre de l’année 2025.
94
APPRENTISSAGE
Assujettie à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, devant
atteindre 6% de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de
l'année écoulée, la Ville de Biarritz présente un taux d’emploi des
travailleurs handicapés conforme à cette obligation et s’élevant à 6 %
au titre de l’année 2024 (contre 8.83 % en 2023), parmi lesquels 37
agents sont bénéficiaires BOETH (Bénéficiaires de l'Obligation
d'Emploi des Travailleurs Handicapés) dont 16 agents bénéficient
d‘une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (sachant
qu‘il n‘y aucune obligation pour l’agent de la déclarer à son
employeur).
INCLUSION ET HANDICAP
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 La Direction des Ressources Humaines et le Centre de Gestion au
travers de son Service de Médecine Préventive collaborent
étroitement pour soutenir l’amélioration des conditions de travail,
l’adaptation de postes et le maintien de l’emploi des agents en
situation de handicap, d’inaptitude temporaire ou définitive.
En 2024, 2 agents ont fait l’objet d’un avis d’inaptitude à leurs
fonctions par le Comité Médical. Ces 2 agents bénéficient d’une
Période Préparatoire au Reclassement (PPR).
Au regard du vieillissement des effectifs et de la pénibilité inhérente à
certains postes de travail (petite enfance, technique), les dossiers
d’inaptitude au poste de travail et de demande de reclassement
risquent de croître dans les années à venir comme le montrent les
statistiques d’absentéisme détaillés plus haut.
95
FORMATION
L’enveloppe dédiée à la formation
s’élèverait à 109 K€ en 2024
(chapitre 011), dont 24 K€ pour la
formation en langue basque des
agents municipaux.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 Les Heures Supplémentaires effectuées en 2024 (de janvier à
novembre) s’élèvent à 16 846 heures, représentant 1,40 %. A période
comparable, elles étaient au nombre de 16 469 en 2023. Elles sont
réalisées à 91.78% par des agents de catégorie C et à 94% par des
agents titulaires.
Ces heures restent plutôt stables malgré les 3 tours d’élections sur
l’année 2024, ce qui fait apparaitre qu’en dehors des heures dédiées
aux élections la tendance est plutôt en baisse, et ce grâce à l’effort
demandé et tenu par les services pour la maitrise de la masse salariale.
96
HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 RÉPARTITION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
97
HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES
La répartition des heures supplémentaires concerne en majorité les domaines de
la sécurité, de l’éducation jeunesse et des services techniques.
Le domaine de la sécurité publique représente 27 % du nombre d’heures
supplémentaires et 43 % du montant correspondant, le domaine de l’éducation
s’établit à 30 % du nombre d’heures mais seulement 4 % du montant global et les
services techniques représentent 15 % du total des heures et 22 % du montant
global payé au titre des heures supplémentaires.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 98
GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL
Dans le respect des dispositions de la Loi sur la Transformation de la
Fonction Publique du août 2019, la Ville de Biarritz a fixé par délibération
du 30 juin 2021 son régime des temps de travail en conformité avec la
durée légale annuelle de travail effectif à hauteur de 1 607 heures
(application depuis le 1er janvier 2022, sauf pour le service enseignement
et jeunesse au 1er septembre 2021) :
39 heures hebdomadaires - 25 jours de congés - 23 jours de RTT,
dont la journée de solidarité fixée au Lundi de Pentecôte
37,5 heures hebdomadaires - 25 jours de congés - 15 jours de RTT,
dont la journée de solidarité fixée au Lundi de Pentecôte
35 heures hebdomadaires - 25 jours de congés, dont la journée de
solidarité fixée au Lundi de Pentecôte
Annualisation sur la base de 35 heures hebdomadaires (1 607 heures)
La part de temps complet constatée en 2024 s’élève à 76.36 %,
composés à 48 % d’agents femmes et 52 % d’hommes.
Les avantages en nature, faisant l’objet d’une valorisation fiscale, au
sein de la collectivité sont les suivants :
Logement de fonction (1 agent)
Véhicule de fonction (1 agent)
Repas dans le cadre des fonctions (enfance) (20 agents)
NB : 4 agents bénéficient d’un véhicule de service avec autorisation de
remisage à domicile (moyennant le paiement d’une redevance)
AVANTAGES EN NATURE
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 Au titre de l’action sociale et cohésive, la Ville de Biarritz permet aux
agents de bénéficier de :
Titres restaurant
Participation forfaitaire à une mutuelle labellisée (15 €)
Tarifs négociés pour la prévoyance et la mutuelle
Subvention versée au Comité des Œuvres Sociales (30 K€).
Cotisation au Comité d’Action Sociale (2,50€ par agent)
Arbre de Noël des enfants du personnel
Vœux au personnel
Action annuelle de cohésion par Direction (23€ par agent)
Mise en place de la participation employeur en matière de prévoyance
au 1er janvier 2025 (7€ par agent qui souscrira au contrat groupe)
99
ACTION SOCIALE ET COHÉSIVE
PLAN D’ACTIONS 2025
Pour 2025, les principaux chantiers identifiés sont :
Réflexion sur la future participation employeur aux dépenses de
santé (obligation 2026)
Elaboration d'un règlement du temps de travail pour la collectivité
Revoyure des orientations et critères en matière d’avancements de
grade et promotion interne
Lancement d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et
Compétences (GPEEC)
Rédaction du rapport social unique et définition d’un plan d’action
pour l’égalité professionnelle
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
ORIENTATIONS 2024 SYNTHÈSE DE LA DETTE (BUDGET PRINCIPAL)
100
L’encours de la dette se situerait à 51 352 168,15 €
au 31 décembre 2024, pour un nombre de 57
emprunts contractés auprès de 11 prêteurs.
L’encours par habitant s’élève à 1 380 €. Si l’on tient
compte du profil touristique de la commune, ce ratio
apparait plus élevé que celui des communes
touristiques de 20 à 50 000 habitants, qui s’établit à 1
164 € par habitant. Pour l’ensemble des communes de
20 à 50 000 habitants, ce ratio est porté à 950 € par
habitant.
Le taux moyen de la dette correspondant à la
moyenne des taux de chaque emprunt, pondéré par
leur capital restant dû, s’établit à 1,76 % (contre
2,05% en 2023).
La durée de vie résiduelle de la dette correspondant à
la moyenne de la durée de chaque emprunt jusqu’à
son extinction totale, pondérée par le capital restant
dû, est de 11 ans 5 mois.
Dette par habitant
Encours de dette rapporté à
la population DGF
1 380€ 1 380€
contre 1 164 € en moyenne
des communes touristiques
de 20 à 50 000 habitants
Taux d’endettement Taux d’endettement
78,2 % 78,2 %
contre 81,5 % en moyenne
des communes touristiques
de 20 à 50 000 habitants
contre 81,5 % en moyenne
des communes touristiques
de 20 à 50 000 habitants
Poids de la dette rapporté
aux recettes courantes
Poids de la dette rapporté
aux recettes courantes
*
* Le CRD présenté ne comprend pas l’emprunt souscrit fin 2024 auprès du Crédit Agricole d’un montant de 1 500 000 € pour une durée de 20 ans au taux fixe de 3.22%
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL 101
ÉVOLUTION ANNUELLE DU TAUX MOYEN
AVEC DÉRIVÉS [EN %]
DETTE PAR NATURE
La dette se compose de 57 emprunts dont 4 crédits à long terme renouvelable, dit
“revolving”. Ces derniers sont des emprunts budgétaires qui allient un emprunt
classique et la faculté de gérer la trésorerie à l’intérieur d’un plafond annuel. Ils
peuvent être mobilisés et remboursés à tout moment dans la limite du capital non
amorti.
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL Emprunts
33.3%
Revolving non consolidés
33.3%
Revolving consolidés
33.3%
102
DETTE PAR TYPE DE RISQUE
Sur l’encours de dette, la partie classique (99,40%) comprend des emprunts à
taux fixes et à taux variables classiques.
Les prêts structurés représentent un pourcentage très faible de 0,60% de
l’encours total, et sont constitués en totalité de prêts dits “à barrière”
(caractérisés par un changement d’index en cas de variation d’un taux au delà
d’un niveau prédéterminé). Ce type de de prêt ne présente par de caractère
toxique.
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL Bien que le niveau actuel des taux d’intérêt soit à la hausse, l’encours assis sur
taux variable, moins avantageux aujourd’hui, avait néanmoins pu bénéficier ces
précédentes années du niveau historiquement bas des taux d’intérêt, allégeant la
charge des intérêts de la dette supportée par la collectivité.
103
La charte de bonne conduite du 7 décembre 2009 vise à régir les rapports
mutuels entre les collectivités territoriales et les établissements bancaires pour
permettre une meilleure maîtrise de risques.
Dans ce cadre, une matrice des risques a été définie pour permettre un
classement des produits proposés aux collectivités
Cette classification retient deux critères :
Le risque associé à l’indice sous-jacent : les indices de la Zone Euro sont
considérés de risque minimum
Le risque lié à la structure du produit : allant de A à E plus la structure est
dynamique plus le produit sera considéré comme risqué.
Fixe
70.4%
Variable couvert
8.9%
Variable
8.9%
Barrière
8.9%
Fixe à phase
2.9%
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL Au titre de cette charte, la dette du Budget principal peut être qualifiée comme
étant sécurisée ou “à faible risque”, à 99,40 % en “1A : produits non-structurés” et
à 0,60% en “1B : produits à risque faible”.
104
DETTE PAR TYPE DE RISQUE
DETTE PAR PRÊTEURS
La démarche de la collectivité est de toujours diversifier ses sources de
financement et dans ce cadre, procède à des consultations bancaires au moyen de
cahiers des charges formalisées lorsqu’elle décide de recourir à l’emprunt.
Les offres des établissements bancaires sont analysées et négociées pour obtenir
les meilleures conditions financières.
La répartition par prêteur de l’encours de la dette reflète la diversité de ses
sources de financement, avec 11 prêteurs.
L’Établissement Public Foncier Local détient 24,81 % de l’encours, Arkéa 16,65 %,
le Groupe Crédit Agricole 17,58%, la Société Générale 12,95 %.
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL 105
EPFL Pays Basque
24.8%
ARKEA
16.7%
CACIB
13.7%
SG
13%
CAISSE D'EPARGNE
8.4%
SFIL
8.2%
CREDIT MUTUEL
7.1%
CREDIT AGRICOLE
3.9%
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL 106
PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE
FLUX DE REMBOURSEMENT
STOCK DE DETTE
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL Sur un encours de 51 352 168,15 € au 31 décembre 2024,
l’encours de la dette au titre des portages fonciers
représente 12 738 330,97 €, soit 24.8 % de l’encours
global.
L’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque
est compétent pour réaliser pour son compte ou pour le
compte de ses membres ou de toute personne publique
toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la
constitution de réserves foncières, et de la réalisation
d’actions ou d’opérations d’aménagement.
107
SPÉCIFICITÉ DE LA DETTE “EPFL”
Il est donc un acteur permettant la mise en œuvre d’une politique foncière
volontariste via l’acquisition et/ou la création de réserves foncières destinées aux
futurs projets d’aménagement des collectivités membres.
Une fois les biens acquis, sa mission principale est le portage foncier. Le portage
foncier a pour objectif de permettre la constitution de réserves foncières sans
mobiliser à très court terme les moyens financiers des collectivités maître
d’ouvrage.
A ce titre, la maîtrise foncière est réalisée par l’Établissement Public Foncier Local
qui achète, porte et gère le bien, pendant plusieurs années, en lieu et place de la
collectivité. Il propose des durées de portage diversifiées à ses membres (période
séparant la signature de l’acte d’acquisition par l’organisme de la signature de l’acte
de cession à la collectivité) selon les natures de sollicitation et les objectifs
opérationnels poursuivis. Les biens acquis par l’Établissement Public Foncier Local
dans le cadre des conventions d’action foncière sont cédés au maitre d’ouvrage de
l’opération désigné par la collectivité locale au terme du délai de portage défini dans
la convention de portage.
75 %
Portages EPFL
25%
Emprunts bancaires
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL 108
STOCK DE DETTE
Le fait d’isoler la “dette EPFL” donne une meilleure lisibilité au stock de dette
“classique”. Les ratios présentés en page 100 s’établiraient à :
Encours par habitant de 1 380 € ramené à 1 037 €.
Taux d’endettement de 78,2 % à 58,8%.
PERSPECTIVES DE DETTE 2024
Les perspectives pour l’année 2024 intègrent un recours à l’emprunt nouveau à
hauteur de 3 518 K€ pour financer les dépenses d’équipement.
Au 31 décembre 2024, avec une simulation de taux à 3,8 % sur 20 ans, l’annuité
de la dette s’élèverait à 6 513 K€, avec un remboursement du capital de 5 490 K€
et des intérêts de 1 023 K€, pour un emprunt nouveau mobilisé sur le deuxième
semestre. Sur ces bases, l’encours de dette projeté au 31 décembre 2024 serait
de 51 201 K€.
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL
Millions
SPÉCIFICITÉ DE LA DETTE “EPFL” Les recettes réelles de fonctionnement enregistreraient un montant de 108 K€
HT, dont 102 K€ HT versés par un restaurateur exploitant et 7 K€ perçus au titre
des mouillages.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à 83 K€, dont notamment
35 K€ HT de curage du port, 28 K€ HT de travaux de maçonnerie et d’entretien,
et 10 K€ de fluides.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 serait ainsi excédentaire de
l’ordre de + 25 K€, auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2023 reporté de
222 K€, aboutissant à un résultat brut de fonctionnement de 247 K€.
Les dépenses réelles d’investissement atteindraient 27 K€ TTC, comprenant
notamment un diagnostic technique global des crampottes pour 23 K€ TTC.
Les recettes réelles d’investissement enregistreraient l’affectation du résultat
de fonctionnement 2023 pour 22 K€.
Après prise en compte du déficit d’investissement 2023 reporté à hauteur de 22
K€, la section d’investissement atterrirait à un déficit de 22 K€.
Ainsi, le résultat global de clôture 2024 serait de 225 K€.
109
BUDGET ANNEXE
PORT DES PÊCHEURS
ATTERRISSAGE 2024
2024
Créé à l’occasion de la concession de l’exploitation par l’État à la Ville de Biarritz
du Port des Pêcheurs, le Budget annexe du port des pêcheurs regroupe
l’ensemble des dépenses et recettes ayant trait à l’activité du site. 110
Pour 2025, les recettes réelles de fonctionnement se porteraient à 85 K€,
intégrant le minimum forfaitaire de la redevance versée par le restaurateur
exploitant et les dépenses réelles de fonctionnement à un montant équivalent de
85 K€ correspondant aux consommations de fluides et à l’entretien des espaces
publics du Port des pêcheurs.
Des études complémentaires pour optimiser les travaux de curage du Port
seraient également réalisées en 2025.
Les dépenses réelles d’investissement seraient de 180 K€, correspondant à
l’aménagement de sanitaires automatiques sur le site (105 K€) et des travaux sur
les crampottes (75 K€) suite au diagnostic réalisé en 2024.
PERSPECTIVES 2025
BUDGET ANNEXE
PORT DES PÊCHEURS
2025 111
PROJECTION DE RÉALISATION 2024
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget annexe des immeubles assujettis à TVA retrace l’ensemble des
opérations de dépenses et de recettes relevant des activités et des bâtiments et
espaces publics au sein desquels sont exercées des activités commerciales.
Sont notamment affectés sur ce budget les bâtiments confiés à Destination
Biarritz (Casino, espace Bellevue et halle d’Iraty notamment) mais également les
espaces gérés par Biarritz Océan, l’Atabal ou bien également les halles
municipales.
BUDGET ANNEXE
2024
IATVA RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
112
Les recettes réelles de fonctionnement atteindraient au total 8 013 K€ en 2024
en très forte baisse par rapport à l’exercice précédent.
Cette forte baisse, que nous retrouverons en dépenses, s’explique par le
versement, sur 2023, d’une première redevance de 10 millions d’euros hors taxes
au titre du nouveau de contrat de délégation de service public du stationnement
enregistrée en autres produits de gestion courante (75).
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) atteindraient 1 057 K€
comprenant :
528 K€ de loyers pour les halles couvertes ;
446 K€ de redevances d’occupation du domaine public à caractère
commercial - droits de terrasses, vente de glaces, manèges, foodtrucks, etc.,
82 K€ billetterie de la retransmission du MET opéra à la Gare du Midi.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) comptabiliseraient 7 711
K€ avec :
1 500 K€ de revenus des immeubles versés par les différents exploitants y
exerçant une activité commerciale, dont 531 K€ au titre de l’enceinte du
casino municipal et 1 000 K€ au titre des autres immeubles - restaurants,
théâtre, salle de spectacle, écoles de surf, cinéma, etc.
914 K€ de refacturation des charges de cogestion et fluides de l’enceinte du
casino municipal.
BUDGET ANNEXE
2024
IATVA RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
113
4 375 K€ de redevances versées : 1 500 K€ de redevance au titre de la
délégation de service public du stationnement, 1 175 K€ au titre du loyer du
bail emphytéotique administratif de l’Hôtel du Palais, 1 400 K€ au titre de
Biarritz Océan, 300 K€ d’autres redevances (Destination Biarritz 120 K€,
Société d’Économie Mixte des Golfs 170 K€, Atabal 2 K€).
Enfin, la compensation, par le budget principal, du versement des subventions
pour contrainte de service public, d’un montant global de 755 K€ (Atabal, Biarritz
Océan, SAP Indigo) est dorénavant constatée sur le chapitre 75 alors qu’elle était
enregistrée sur le chapitre 77 en 2023.
BUDGET ANNEXE
2024
IATVA LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024
114
De la même manière, les dépenses réelles de fonctionnement seraient en très
forte baisse en 2024 du fait du reversement sur 2023 d’une grande partie de la
redevance liée au contrat de DSP du stationnement.
Elles atteindraient 4 119 K€, contre 13 182 K€ en 2023 dont 8 071 K€ de
reversement de redevance;
Les charges à caractère général (chapitre 011) atteindraient 2 394 K€ en 2024,
par rapport à 2 659 K€ en 2023. Cette baisse est notamment liée, comme sur le
budget principal, à une variation à la baisse des charges de fluides, les autres
postes de charges restant relativement stables.
Les charges de personnel (chapitre 012) pour un montant de 60 K€
correspondraient à une refacturation par le Budget principal pour mise à
disposition de personnel nécessaire au fonctionnement des halles.
Les charges de gestion courante (chapitre 65) seraient d’un montant de 791 K€
en 2024 et correspondraient au versement des 3 subventions pour contraintes de
service public aux délégataires concernés (755 K€), ainsi que les droits de
diffusion du MET Opéra (40 K€).
Les charges financières (chapitre 66) liées aux intérêts de la dette seraient d’un
montant de 872 K€ en 2024, en diminution de - 3 % par rapport à 2023, du fait
de la diminution du stock de la dette.
Les dotations aux provisions (chapitre 68) ne seraient pas mobilisées en 2024,
une provision pour travaux d’isolation phonique sur l’espace Bellevue ayant fini
d’être inscrite en 2023.
BUDGET ANNEXE
2024
IATVA Calculée par différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement (intégrant la part en intérêts), l’épargne
brute atteindrait un montant de 4 648 K€ en 2024 en forte augmentation par
rapport à l’exercice précédent (+22%).
115
L’ÉPARGNE BRUTE
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
PROJECTION DE RÉALISATION 2024
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE
2024
IATVA LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 2024
116
Indépendamment du résultat d’investissement reporté 2023 pour 3 792 K€, les
dépenses d’investissement projetées pour l’exercice 2024 s’élèveraient à 2 250
K€.
Elles seraient composées du remboursement en capital de la dette (chapitre 16)
à hauteur de 1 039K€, de la subvention d’équipement versée (chapitre 204) par
la Ville à la SOCOMIX pour les travaux de rénovation du jardin d’hiver et du salon
impérial pour 125 K€, ainsi que de la réalisation de travaux (chapitre 23) pour un
montant de 1 086 K€.
Ces travaux seraient globalement ventilés de la manière suivante :
Casino municipal : 486 K€ (notamment travaux théâtre)
Espace Bellevue : 280 K€ (réaménagement auditorium)
Cité de l’Océan : 104 K€ (travaux compresseurs, changements garde-corps)
Halle d’Iraty : 91 K€ (changement garde-corps)
Aquarium : 75 K€
LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 2024
Indépendamment du résultat de fonctionnement capitalisé (3 792 K€), les
recettes réelles d’investissement projetées pour l’exercice 2024 seraient d’un
montant de 537 K€ correspondant à la subvention versée par la SETB pour les
travaux de gros entretien et renouvellement des équipements en commun de
l’enceinte du Casino municipal pour 112 K€, de subventions de la DRAC pour
l’aménagement de la salle Gamaritz (14 K€) et de l’Agglomération Pays Basque
pour l’aménagement de la Gare du Midi pour 21K€.
Un appel à l’emprunt de 400 K€ serait mobilisé pour contribuer au financement
des travaux détaillés ci-dessus.
BUDGET ANNEXE
2024
IATVA 117
En matière de dépenses de fonctionnement, les évolutions sur le budget 2025
devraient rester limitées avec un montant total de dépenses réelles de
fonctionnement en baisse à 5 305 K€ pour 5 754 K€ en 2023.
Le chapitre des charges à caractère général s’établirait à 3 065 K€ en 2024
pour 3 100 K€ au BP 2024, influencé notamment par l’évolution favorable des
charges de fluides.
Les charges de personnel resteraient stables à 60 K€ et les autres charges de
gestion courante seraient fixées à 1 330 K€ en 2025 pour un montant BP 2024
de 1 713 K€.
Cette baisse serait notamment due à l’arrêt du versement de la subvention pour
contrainte de service public au bénéfice de la société Indigo et de Biarritz Océan.
Ne subsisterait que la subvention au bénéfice de l’Atabal pour 275 K€.
Les charges financières atteindraient 831 K€ en 2025 pour 879 K€ en 2024.
Les recettes de fonctionnement sont envisagées à un montant de 8 542 K€ en
2025 pour un montant BP 2024 de 9 428 K€ soit une baisse de - 9.39 %.
Les produits des services s’établiraient à 915 K€ pour 825 K€ au BP 2024 soit
une augmentation de + 10 % au vu des réalisations 2024.
La baisse du montant 2025 sur le chapitre des participations versées (75) serait
de facto liée à l’arrêt du remboursement, par le budget principal, des subventions
pour contrainte de service public, ces subventions étant de facto arrêtées à
l’exception de celle versée à l’Atabal.
Le montant voté serait de 6 376 K€ en 2025.
PERSPECTIVES FONCTIONNEMENT 2025
BUDGET ANNEXE
2025
IATVA 118
Sur la période 2024-2026, la Ville continuerait de verser une subvention
annuelle de 124 K€ auprès de la SOCOMIX pour les travaux de rénovation du
jardin d’hiver et du salon impérial.
Au niveau du remboursement en capital de la dette, celui-ci tendrait à augmenter
en raison notamment du profil d’amortissement des deux principaux emprunts de
l’ex-Partenariat Public Privé et atteindrait 1 114 K€ en 2025.
Le programme de dépenses d’équipement à mettre en œuvre sur les exercices
2025 et 2026 serait de l’ordre de seraient de l’ordre de 4 382 K€ :
Casino municipal : 775 K€, dont 250 K€ de travaux de migration SSI, 80 K€
de changement de moquette salon des Ambassadeurs, 150 K€ de
remplacement du transformateur haute tension, 50 K€ de remplacement de
menuiseries.
Gare du Midi : 1 256 K€, dont une première tranche de 650 K€ de travaux
d’étanchéité, 400 K€ de rénovation des sanitaires et du hall, 80 K€ de reprise
Atalaya
Bellevue : 932 K€, dont 610 K€ de menuiseries extérieures, 120 K€ de
rénovation monte charge, 95 K€ de changements de moquette.
Halle d’Iraty : 103 K€, dont 45 K€ de travaux sur le portail d’entrée.
Aquarium : 777 K€ dont 240 K€ de changement CTA ainsi qu’une provision
de 300 K€ pour des travaux suite à dommage.
Cité de l’Océan : 138 K€ dont 60 K€ de reprise d’infiltrations et 25 K€ de
changement de portes.
Halles centrales : 283 K€ dont 115 K€ de remplacement ascenseur halle aux
poissons et 50 K€ chambre de déglaçage.
Colisée : 47 K€
Atabal : 40 K€
Skatepark : 32 K€
PERSPECTIVES INVESTISSEMENT 2025
BUDGET ANNEXE
2025
IATVA En termes de dépenses, les sommes réalisées sur 2024 s’établiraient à 700 K€
dont 78 K€ de charges des intérêts de la dette et 620 K€ de frais d’études et de
travaux.
Sur 2024, la quasi totalité des dépenses correspond à des mandats donnés à la
SPL des Pyrénées Atlantiques pour la réalisation des opérations de rénovation
des bâtiments de l’USB et du Jai Alai (500 K€ HT).
A ces prestations intellectuelles s’ajoutent des soldes de travaux pour la remise
en état de la Villa Rose ainsi que les premières dépenses pour le projet
d’extension et de couverture de terrains de padel.
Afin de financer les dépenses d’ores et déjà réalisées sur le plateau et permettre
la poursuite de l’aménagement de la zone, la Ville a lancé une consultation pour
un emprunt global de 4 600 K€. Ce contrat, conclu avec le Crédit Agricole pour
un taux de 3.07 % fera l’objet d’une mobilisation progressive en fonction des
besoins de financement de la collectivité sur l’opération Aguiléra.
119
ATTERRISSAGE 2024
Le Budget ZA Aguiléra présente une nature budgétaire spécifique propre aux
opérations d’aménagement de zone qui implique une comptabilité de stock.
Les travaux sont ainsi comptabilisés en section de fonctionnement, avant de
rebasculer en section d’investissement par des écritures d’ordre.
BUDGET ANNEXE
2024
ZA AGUILERA 120
PERSPECTIVES 2025
Au cours de l’année 2025, l’aménagement général de la zone Aguiléra va rentrer
dans une nouvelle phase plus opérationnelle.
A ce titre, il est envisagé un total de dépenses de 3 996 K€ HT au cours de l’année
2025.
Ce total de dépenses réalisées se décomposerait en 1 699 K€ d’études et 2 227
K€ de travaux.
Les frais d’études concerneraient notamment :
438 K€ au titre de l’accompagnement de la collectivité (assistance à maîtrise
d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) à la réalisation de l’aménagement général du
plateau ;
392 K€ au titre de l’accompagnement au projet USB ;
118 K€ pour le projet d’aménagement du Jai Alai porté via le programme
Poctefa ;
110 K€ pour le projet de centre de formation ;
78 K€ pour la construction d’un terrain en synthétique.
A ces dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de mandat et de maîtrise
d’œuvre se rajouteraient 145 K€ d’études techniques diverses (techniques,
environnementales, juridiques).
Pour la partie relative aux travaux, les principaux postes seraient la construction
d’un nouveau terrain synthétiques pour 1 422 K€ HT, la poursuite du projet
d’extension et de couverture des padels sur le site du BO tennis pour 552 K€ HT
et des démolitions des ruines existantes et préparations pour le projet du bois du
Mont Orient pour 234 K€ HT.
BUDGET ANNEXE
2025
ZA AGUILERA