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Déliberation - 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Fixation du nombre d'adjoints - DE_006_2026
Membres en exercice : 13
Présents : 13
Votants: 13
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du vendredi 20 mars 2026
Date de la convocation:16 mars 2026
vingt mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS,et du secrétaire de séance Melissa
BOUTET
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, Laurence
BERTHOU, Alexandre VOLPILHAC, Melissa BOUTET,
STEPHANIE SALES, Julien JOANNY, Therese DELMONT, Francis
CAMBON, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, Matthieu
PIJOULAT, Marion CARRIERE
Représentés:
Absents:
Excusés:
Vu Particle L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux
de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Saint-Cernin étant de 15 , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4 .
Vu la proposition de M. le maïre de créer 2 postes d’adjomts au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et procédé à un vote
DÉCIDE de créer 2 postes d’adjoints au maire.
CHARGE M. Le maïre de procéder immédiatement à l'élection de ces 2 adjoints au maire.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Marre, en Préfecture de AURILLAC le 23104 26 A DUJOLS
et publication ou notification du 23ica26
Le Mare,
A.DUJOLS
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
015-211501754-DE_006_2026-DE
AGEDI La secrétaire de séance,
Boutet Mélissa
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
015-211501754-DE_006_2026-DE
AGEDI