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unknown - 2025 1074 PM GTP remblai avenue Maurice Perray int
Arrêté - 2024 1086 PM VLOK avenue Maurice Perray manutentio
unknown - 2025 1091 PM GTP avenue Maurice Perray interventio
Arrêté - 2022 0915 PM Vlok avenue Maurice Perray Grande Pla
Arrêté - 2022 0914 PM Vlok avenue Maurice Perray Grande Pla
Arrêté - 2022 1147 PM SARL La Cabane de Luc avenue Maurice Perray intervention et le stationnement avec un camion grue pour le retrait des modules
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1147 PM SARL La Cabane de Luc avenue Maurice Perray intervention et le stationnement avec un camion grue pour le retrait des modules)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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Ponpaise
Dhpanternent at de Loue
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7742
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Citez.
Éroice-ah
DE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
(AN
OIP
SA
13
compte
tenu
de
la
publication
le
”
POLICE MUNICIPALE
Ô 3
NOV. 2022
R 0251 552955
FB/PR N°
2022--1147-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
des
manœuvres
du
camion
grue
lors
du
retrait
des
modules
de
«
La
cabane
de
Luc
»
réalisé
par
la
SA
Médiaco
Vendée
pour
le
compte
de
la
SARL
la
Cabane
de
Luc.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
1octobre
2021,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
la
SARL
la
Cabane
de
Luc
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
avenue
Maurice
Perray
à
l'occasion
de
travaux
de
manutentions
d'engins
de
levage
organisés
le
mercredi
10
novembre
2021
par
la
SA
Médiaco
Vendée
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
rue
Floriane
—
Parc
Ekho3
—
85500
Les
Herbiers,
pour
le
compte
de
la
SARL
la
Cabane
de
Luc ;
ARRETE
Article
1er
-
L'enlèvement
des
modules
de
la
SARL
«
La
cabane
de
Luc
»,
au
niveau
de
la
placette
bleue
des
deux
cales,
nécessite
l'intervention
avec
à
présence
d’un
camion
grue
sur
le
remblai.
L'accès
à
l'Avenue
Maurice
Perray
du
camion
grue
se
fait
par
le
passage
situé
au
niveau
du
giratoire
à
l'extrémité
de
l'Avenue
du
Pont
Neuf.
Par
conséquent,
par
mesures
de
sécurité,
une
zone
délimitée
et
sécurisée
sera
définie
aux
abords
des
modules
afin
de
permettre
les
manœuvres
du
camion
grue
en
toute
sécurité.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
grue
et
devra
être
sécurisé
pour
toute
la
durée
des
manœuvres
de
la
grue.
Une
zone
de
chantier
et
de
manutentions
devra
être
mise
en
place
accompagnée
des
panneaux
réglementaires
AK14,
AKS5,
le
temps
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention. Avertissement
:
Les
bornes
inox
devront
être
relevées
impérativement
à
chaque
passage
du
véhicule.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
9
novembre
2022
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
la
SA
Médiaco
Vendée.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
de
l'intervention.
Article
7 _-
La
SARL
«
la
Cabane
de
Luc
»
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
l'intervention.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
la
SA
Médiaco
Vendée
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
l'intervention.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
10
-
La
SARL
«
la
Cabane
de
Luc
»,
la
SA
Médiaco
Vendée,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
, de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
31
octobre
2022.