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Déliberation - 2017 D6
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 D6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
Département des Landes
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N°2017-6
AMENAGEMENTS DES GUICHETS DU STADE
Déclaration du marché sans suite
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 212:
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu’un Marché à Procédure Adaptée a été mis en place pour les travaux d'aménagements des guichets du stade - Le marché a été mis en ligne sur la plateforme départementale de dématérialisation des marchés publics https:/marchespublics.landespublic.org le 24/02/2017 et publié dans un JAL « Le Travailleur Landais » N° 1897 du 4 mars 2017,
CONSIDERANT l'absence d'offre sur un lot et l'inadéquation des offres reçues,
CONSIDERANT la nécessité de redéfinir l'allotissement de la consultation avec le maitre d'œuvre,
DECIDE
Article 1° : De déclarer sans suite la consultation pour les travaux d'aménagements du guichet du stade et de relancer la consultation selon la procédure adaptée ouverte.
Article 2 : Les entreprises ayant remis une offre seront immédiatement informées de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 23 mars 2017
Le Maire,
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41 E-mail: mairie(@tartas. fr