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Compte-Rendu - CR+1er+juillet+
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+1er+juillet+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2016
Le conseil municipal de la commune de Saint Georges en Couzan s’est réuni le vendredi 1er juillet 2016 à
20h30 en séance ordinaire.
PRESENTS : M Dérory André (Maire), M Adami Serge (1er adjoint), Mme Laurendon Agnès (2eme
adjointe), M Marcoux Serge (3eme adjoint), Mme Deygat Françoise, M Buisson David, M Prajalas Stéphane, M Bartholin Dominique (conseillères et conseillers municipaux).
Absents excusés: Mme Audrey Bessay qui a donné pouvoir à M Dominique Bartholin, Julien Chavaren
Absente : Mme Séverine Chazelle
SECRETAIRE ELU POUR LA SEANCE: Mme Laurendon Agnès
1- Modification de la délibération concernant l’achat du fonds de commerce BEAL
Suite à la demande de Monsieur le Préfet d’argumenter la décision d’acheter le fonds de
commerce, le conseil municipal accepte de faire une délibération plus précise
2- Gérance du fonds de commerce
Un nouveau candidat s’est présenté et on attend sa décision
3- Complément de demande de subvention à l’agence de l’eau
Le compteur d’eau du chemin des Seigneurs doit être changé pour la somme de 480€ HT et
celui de la Place pour 2568€ HT
Le conseil accepte qu’une demande de subvention soit faite auprès de l’agence de l’eau.
4- Approbation du RPQS (Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau)
Le conseil approuve ce rapport
5- Encaissement du chèque de M Sylvain Giraudier
Le conseil accepte l’encaissement de ce chèque de 1224€
6- Convention d’entretien des sentiers de randonnée :
Une convention doit être signée entre la commune et la communauté d’agglomération Loire
Forez. La commune s’engage à entretenir les voies communales et les chemins ruraux, hormis les voies d’intérêt communautaire se trouvant sur le topoguide « Les monts du Forez, entre
villages et hautes-chaumes.
Loire Forez s’engage à remplacer la signalétique et les panneaux et participe à la promotion du
parcours.
Le conseil accepte qu’une convention soit signée avec Loire Forez pour l’entretien des sentiers
de randonnée sur le territoire de la communauté de Loire Forez
7- Décision modificative M14 et M49
M14 : - 20000€ sur la réparation du bâtiment de la poste, + 8000€ pour l’achat de matériel de la
salle des fêtes et + 12000€ pour l’achat du fonds de commerce
M49 ; - 3000€ sur renouvellement AEP local foot + 3000€ pour les achats de compteurs
8- Maîtrise d’œuvre du RD 110
Le conseil accepte que la maîtrise d’œuvre soit faite par Loire Forez
9- Soutien candidature TEPOS (territoire à énergie positive)
La communauté d’agglomération s’engage dans une démarche de transition énergétique à
moyen et long terme qui nécessite un engagement fort et précis sur notre territoire. L’objectif
étant de s’engager sur une trajectoire permettant d’atteindre l’équilibre entre la demande en
énergie et la production d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2050.
Le conseil accepte ce soutien.
10- Fonds de concours Loire Forez
La communauté de commune Loire Forez a lancé un appel à projet concernant le financement
de travaux d’économie d’énergie sur le patrimoine des collectivités. Le projet de rénovation de la
salle d’animation et de la mairie peut bénéficier de cette aide.
Le conseil accepte que cette demande soit faite
11- Création d’une agence postale communale
Le conseil accepte la création d’une agence postale communale. La délibération sera faite en
août.
12- Attribution des lots 4 et problème du lot 9
Lot 4 Le conseil accepte le devis de Jacque et Cie pour la somme de 12254,98€.
Lot 9 le plâtrier étant en liquidation judiciaire, un nouvel appel d’offres sera fait
Questions diverses Suite à la demande de Mme Muller Mireille de lire l’étude de faisabilité du commerce Béal, le
conseil accepte que Mme Muller Mireille lise le rapport en mairie.
Lotissement, un lot a été retenu.
Un promoteur voudrait acheter tous les terrains. Le conseil n’est pas d’accord et accepte
seulement sur 2 lots pour le moment et réfléchit pour les lots suivants.
Le conseil accepte que la somme de 15€ soit demandée pour l’intervention de l’employé
communal pour les compteurs d’eau lors d’ouverture, fermeture et relevé de compteur quand il y
a changement de locataire ou de propriétaire.
Le conseil demande à Monsieur le maire de faire une lettre à M Meyer Jean-Pierre, inspecteur
d’académie. Il a accepté une dérogation pour l’entrée d’un enfant de St Georges à l’école de Sail
alors que Monsieur le maire avait refusé cette dérogation. En plus Monsieur Meyer avait
demandé aux maires du RPI de ne pas donner de dérogation puisqu’il y a un manque d’enfants
sur le RPI qui a entraîné une fermeture de classe.
Les TAP seront faits sur les 2 sites le jeudi après-midi. Le forfait demandé est de 50€ et c’est un
forfait annuel
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres présents .
Fait à Saint Georges en Couzan le 3 juillet 2016