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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bethoncourt.
Lien du pdf (Arrêté - plaquette secheresse2023 vf 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Le Doubs (2018) ©DDT 25/SERNF
Le Doubs (2018) ©DDT 25/SERNF
ALERTE
SÉCHERESSE
Privilégiez les douches aux bains
Réparez toute fuite d’eau sans tarder
Les ressources en eau ne sont pas
inépuisables. Nous devons éviter les
gaspillages. Avec ces gestes simples, nous
pouvons réduire notre consommation de 30%.
www.doubs.gouv.fr
Service Eau, Risques, Nature & Forêt
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi
25000 Besançon
Courriel : ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr
propluvia.developpement-durable.gouv.fr
Deux sites pour consulter les arrêtés de
restriction d’eau, les secteurs concernés et les
actualités liées à la sécheresse :
Juin 2023
En période de sécheresse, l’arrêté de restriction
des usages de l’eau permet de garantir la
disponibilité de la ressource en privilégiant une
gestion humaine raisonnée.
La DREAL
Bourgogne-
Franche-Comté
La Direction Départementale
des Territoires du Doubs
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr
www.eaufrance.fr https://ofb.gouv.fr
RAPPEL DES BONS GESTES
VOIR AUSSI
POUR EN SAVOIR PLUS
1.
2.
Installez des équipements
sanitaires économes en eau
Pensez à constituer des réserves d’eau de
pluie pour arroser votre potager et jardin
Économisez l’eau, c’est protéger la
ressource. C’est aussi réduire ses
dépenses. sauf
de 20h à 8h
Terrains de
golf
Pelouses, massifs, fleurs, plantations
enpo
ts
sauf pour les plantes en contenant si un système de goutte à goutte est utilisé
sauf
de 20h à 8h et pour les plantes en contenant si un système de goutte à goutte est utilisé
sauf pour des pistes
équipées
de haute pression ou système avec au moins 70% d'eau recyclée
ou portique
programmé ECO sur ouverture
partielle
Jardins potagers y compris partagés
voir 6
sauf
avec
matériel à
haute pression ou balayeuse automatique sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et usage de balayeuse
automatique
sauf travaux programmés avant passage en alerte renforcée et avec une entreprise de nettoyage professionnel sauf avec matériel à
haute pression et autolaveuse
1. Alerte (niveau 1) 2. Alerte renforcée (niveau 2) 3. Crise (niveau 3)
Elle est déclenchée lorsque la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés dans de bonnes conditions. Elle correspond à une aggravation de la situation hydrologique par rapport au niveau de l'alerte, sans toutefois que les milieux aquatiques et les usages de l'eau ne soient encore trop durement atteints. Elle commence lorsque les milieux et les usages de l'eau sont très durement affectés par la situation hydrologique. Cette situation doit conduire à la limitation des usages de l'eau aux usages prioritaires (notamment l'eau potable, l'eau pour le bétail). Tous les autres usages ont vocation à être interdits.
4. Affichette
Délivrée par la DDT (25), cette attestation fait mention des jours et horaires de consommation d'eau.
5.
Terrains de sport
Voir restrictions dans l'arrêté cadre
6. Golf
Restrictions plus strictes dans l'arrêté cadre et voir l'accord cadre golf et environnement 2019-2024.
Remplissage
Vidange
Terrains de
sport
enherbés
Nettoyage
Toitures, façades, terrasses
Stations
de
lavage
Voiries
Piscines ouvertes au public
Pas de
restrictions particulières sauf impératif sanitaire après avis de l’ARS
Piscines privées de plus de 1m
sauf impératif sanitaire après avis de l’ARS
Espaces verts, arbres et arbustes
sauf plantation
arbres et
arbustes
plantés
en pleine terre depuis moins
de 2 ans de 20h à 8h
sauf
de 20h à 8h
PRINCIPALES RESTRICTIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES
EN CAS DE SITUATION DE SÉCHERESSE
1
Alerte Alerte 2 renforcée 3 Crise
Arrosage
Les prélèvements réduisent les débits et concentrent les rejets polluants dans les rivières et les nappes. Le plan d’économie d’eau est selon les niveaux d’alerte pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. L’irrigation des cultures est également soumise à restriction (se référer à l’arrêté de restriction en rigueur).
Les restrictions et interdictions mentionnées sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (nappes / rivières / lacs / pompage). Les dérogations doivent être sollicitées et justifiées par courriel (voir ci-dessous) auprès de la DDT et présentées en cas de contrôle. Des relevés de compteur peuvent être demandés.
En cas de non respect de la réglementation, le contrevenant est passible d’une
sanction pouvant
aller jusqu’à 1500€
. Pour toute situation non illustrée dans ce document, veuillez prendre contact
avec le service police de l’eau de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr) ou vous référer à l’arrêté de restriction en vigueur (à retrouver dans votre mairie).
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. Dans ce cas les horaires sont à respecter
Pour les plans d'eau sont interdits les remplissages et les vidanges sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service police de l'eau. Les
fontaines
sont
fermées
à
tous
niveaux
quand
cela
est
techniquement possible.
sauf terrains à enjeu national ou international dont l'arrosage sera minimal. L'eau de pluie sera privilégiée.
3
5
sauf remise à niveau
nocturne et 1er remplissage si chantier débuté avant les 1ères
restrictions sauf remise à niveau
nocturne et 1er remplissage si chantier débuté avant les 1ères
restrictions
sauf
de 20h à 8h
sauf plantation
arbres et
arbustes
plantés
en pleine terre depuis moins
de 2 ans de 20h à 8h
sauf
de 20h à 8h
sauf
de 20h à 8h pour les greens et départs. pour les greens avec limitation 350 m3 par semaine par tranche de neuf
trous
sans exception
sans exception
sans exception
sans exception
sans exception
sauf pour des pistes
équipées
de haute pression ou système avec au moins 70% d'eau recyclée
ou portique
programmé ECO sur ouverture
partielle
sauf terrains à enjeu national ou international dont l'arrosage sera minimal. L'eau de pluie sera privilégiée.
sauf travaux programmés avant passage en alerte renforcée et avec une entreprise de nettoyage professionnel
sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et
usage de balayeuse
automatique
voir 5
voir4 voir4
voir 4 voir 4