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Déliberation - Deliberation 20 fevrier 2009
Document publié le Vendredi 20 février 2009 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20 fevrier 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ét
sreote
5
Délibération du Conseil Municipal
de la Commune de La Vernaz
Séance du 20 février 2009
MAIRIE de LA VERNAZ
HAUTE-SAVOIE
74200
République Française
L'an deux mil neuf à 18 h00 etle vingt février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en
session. ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame GARIN Jacqueline Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : L1 Date de la Convocation du Conseil municipal : 13 février 2009.
OBJET: Annulation décision modificative N°2
Budget principal
PRESENTS : Mmes FIGUREAU Marie-Laure, GARIN Jacqueline, HENNEBIQUI = Sylvie, MMrs. HAUTEVILLE Laurent, HAUTEVILLE-LONGET Yves, LABAF
Philippe, LIZZI Stéphane, REQUET Christophe, YEUILLAZ Mickaël
‘ Absents exeusés : M. MOREL Alain.
Madame Sylvie HENNEBIQUE a été élue secrétaire.
Madame le Maire ouvre la séance et soumet au Conseil municipal qu'il y a lieu d'annuler la
délibération modificative N°2 du budget principal 2008. En effet, les crédits ouverts en section de fonctionnement 77 — produits exceptionnels n’ont pas lieu d’être inscrits ; de plus
les délais d'exécution et de transmission en Sous-Préfecture sont postérieurs aux délais légaux. (Courrier émanant de la Sous-Préfecture en date du 4 février 2009)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
ACCEPTE de procéder à l'annulation de la délibération en date du 21 novembre 2008 concernant Les virements crédits du Budget principal 2008.
NOTE que les délais de transmission et d'exécution sont erronés.
insi Fait et Délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.